Le mercredi 28 août 2019, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Guide de dépôt – Chapitre 7 – Textes cités

Table des matières

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Financement de la cessation d’exploitation et planification

  • Mai 2009 – Motifs de décision RH-2-2008, Initiative de consultation relative aux questions foncières – Volet 3 : Cessation d’exploitation de pipelines – Questions financières [dépôt A21835] renfermant les principes pertinents, un scénario de référence préliminaire et le plan d’action quinquennal
  • 4 mars 2010 – Modifications des hypothèses de référence préliminaires [dépôt A24600] renfermant de plus amples renseignements sur la définition des coûts, les périodes de prélèvement, les gains escomptés à partir des fonds mis de côté et la méthode de dépôt
  • 21 décembre 2010 – Coûts unitaires [dépôt A27778] renfermant des estimations de chacune des composantes de coûts découlant de discussions avec l’industrie
  • 7 mars 2011 – Lettre en réponse à la lettre de l’Association canadienne de pipelines d’énergie [dépôt A28440]
  • Février 2013 – Motifs de décision MH-001-2012, demandes déposées en novembre 2011 pour approbation des coûts estimatifs préliminaires de la cessation d’exploitation [dépôt A50478]
  • 14 février 2013 – Lettre de l’Office sur les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation aux sociétés du groupe 2 [dépôt A50479]
  • Mai 2014 – Motifs de décision MH-001-2013, demandes d’approbation des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds pour la cessation d’exploitation [dépôt A60676] renfermant un modèle de convention de fiducie, un modèle de lettre de crédit et un modèle de cautionnement
  • Décisions de l’Office quant à la conformité aux Motifs de décision MH-001-2003 des sociétés qui ont présenté des fiducies [dépôt A64904]
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