Le mercredi 28 août, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Guide de dépôt – Chapitre 7 – Textes cités

Financement de la cessation d’exploitation et planification

  • Mai 2009 – Motifs de décision RH-2-2008, Initiative de consultation relative aux questions foncières, 3e volet : Cessation d’exploitation de pipelines – Questions financières [Dépôt A21835], renfermant les principes pertinents, un scénario de référence préliminaire et le plan d’action quinquennal
  • 4 mars 2010, Modifications [Dépôt A24600], renfermant de plus amples renseignements sur la définition des coûts, sur les périodes d’encaissement, sur les gains escomptés à partir des fonds mis de côté, et sur la méthode de dépôt
  • 21 décembre 2010, Coûts unitaires [Dépôt A27778], renfermant des données estimatives sur chaque élément de coût ressorti des discussions avec l’industrie
  • 7 mars 2011, Lettre en réponse à l’ACPE [Dépôt A28440], modifiant une date limite pour les sociétés pipelinières du Groupe 1, de manière à accorder plus de temps pour la consultation avec les propriétaires fonciers
  • 1er juin 2012, Lettre à toutes les parties – RH-2-2008, Plan d’action quinquennal – Échéancier pour les étapes restantes [Dépôt A41955]
  • Février 2013 – Motifs de décision MH-001-2012, demandes déposées en novembre 2011 pour approbation des coûts estimatifs préliminaires de la cessation d’exploitation [Dépôt A50478]
  • 14 février 2013 – Lettre de l’Office sur les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation aux sociétés du Groupe 2 [Dépôt A50479]
  • Mai 2014 – Motifs de décision MH-001-2013, demandes d’approbation des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds pour la cessation d’exploitation [Dépôt A60676], renfermant un modèle de convention de fiducie, un modèle de lettre de crédit et un modèle de cautionnement
  • Décisions de l’Office quant à la conformité aux Motifs de décision MH-001-2003 des fiducies présentées par les sociétés [Dépôt A64904]
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