Le mercredi 28 août, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Guide de dépôt – Chapitre 6 – Dépôt de renseignements non liés à une demande

Le demandeur doit :

  • confirmer que le dépôt de renseignements est requis;
  • indiquer lesquelles des rubriques du chapitre 6 sont applicables (voir la figure 2-1) et fournir les renseignements demandés.
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