Le mercredi 28 août, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Guide de dépôt – Chapitre 5 – Demandes ne visant pas des projets concrets

Le demandeur doit :

  • satisfaire aux exigences communes à toutes les demandes (voir le chapitre 3);
  • confirmer que la demande ne se rapporte pas à un projet concret;
  • trouver les rubriques pertinentes au chapitre 5 (voir la figure 2-1) et fournir les renseignements exigés.
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