Le mercredi 28 août 2019, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) et Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie est entrée en vigueur le 28 août 2019, remplaçant la Loi sur l’Office national de l’énergie.

La prévention des dommages aux pipelines est une responsabilité qui revient à tous. Les compagnies pipelinières doivent s’assurer que les personnes savent comment mener leurs activités à proximité des pipelines en toute sécurité, et qu’elles soient au courant qu’elles doivent appeler avant de creuser. Ces activités sont régies par le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) et le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières).

Règlements

Ordonnances connexes

Orientation

Rapport d’évènement

ARCHIVÉ – Règlement sur la prévention des dommages, ordonnances et orientation

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