Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) et Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)

La Loi sur la sûreté des pipelines modifie les dispositions de la Loi sur l’Office national de l'énergie qui portent sur la prévention des dommages. Les modifications entrent en vigueur le 19 juin 2016. La réglementation de l’Office national de l’énergie visant la prévention des dommages aux pipelines sera ainsi à jour et en vigueur en date du 19 juin 2016.

La prévention des dommages aux pipelines est une responsabilité qui revient à tous. Les compagnies pipelinières doivent s’assurer que les personnes savent comment mener leurs activités à proximité des pipelines en toute sécurité, et qu’elles soient au courant qu’elles doivent appeler avant de creuser. Ces activités sont régies par le Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) et le Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières).

Règlements

Nouveaux règlements (pas encore en vigueur)

Ordonnances connexes

Orientation

Rapport d’évènement

Documents connexes

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Règlement sur la prévention des dommages proposé – archives

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