Pipelines Trans-Nord Inc. (« PTNI ») – Plans de mesures correctives visant le site contaminé Bronte Creek de Pipelines Trans-Nord Inc. (« PTNI ») en Ontario (INC2010-034, REM-0091)

Pipelines Trans-Nord Inc. (« PTNI ») – Plans de mesures correctives visant le site contaminé Bronte Creek de Pipelines Trans-Nord Inc. (« PTNI ») en Ontario (INC2010-034, REM-0091) [PDF 719 ko]

Dossiers OF-Surv-Gen-T217 01 15 (ordonnance de sécurité)
OF-Surv-Inc-2010 34 06 (incident)
Le 27 août 2019

Madame Gail Sharko
Pipelines Trans-Nord Inc.
5305, chemin McCall N.-E., local 109
Calgary (Alberta)  T2E 7N7
Information non disponible

  • Plans de mesures correctives visant le site contaminé Bronte Creek de Pipelines Trans-Nord Inc. (« PTNI ») en Ontario (INC2010-034, REM-0091)

Madame,

L’Office national de l’énergie comprend que PTNI a exprimé le désir de recevoir une mise à jour sur le site Bronte Creek. L’Office poursuit l’examen du plan de mesures correctives visant le site Bronte Creek déposé le 16 mars 2017, conformément à la condition 6a de l’ordonnance de sécurité modificatrice AO-002-SO-T217-03-2010 (l’« ordonnance de sécurité modificatrice »). Dans le cadre de son examen, l’Office prend acte de la réunion d’évaluation de la mise en œuvre de juillet 2019 (CVA1920-222) et de l’ordonnance d’inspecteur qui en a découlé.

Voici un résumé des mesures prises récemment par l’Office relativement au site Bronte Creek, qui ne comprennent pas la participation aux réunions annuelles des parties prenantes et les visites des lieux :

  • 20 mars 2017 – PTNI dépose un plan de mesures correctives, conformément à la condition 6a de l’ordonnance de sécurité modificatrice.
  • 6 juillet 2017 – PTNI demande à l’Office d’approuver un plan d’excavation (une composante du plan de mesures correctives).
  • 8 août 2017 – Lettre approuvant l’excavation à des fins d’assainissement seulement et faisant état d’avantages clairs pour l’environnement.
  • 16 octobre 2017 – En raison des questions et préoccupations du personnel au sujet du plan de mesures correctives, la demande de renseignements no 1 (« DR no 1 ») est envoyée.
  • 7 novembre 2017 – Réception de la réponse de PTNI à la DR no 1.
  • 15 mai 2018 – En raison de questions et préoccupations du personnel, la DR no 2 est envoyée.
  • 14 septembre 2018 – Réception de la réponse à la DR no 2, qui comprend le plan de surveillance de l’atténuation naturelle de PTNI (le « plan de surveillance »).
  • 13 mai 2019 – Réception des commentaires et préoccupations de l’organisme de réglementation provincial, le ministère de l’Environnement et des Parcs de l’Ontario, au sujet du plan de surveillance de PTNI.

De façon générale, l’Office appuie la démarche globale de PTNI relativement au site et reconnaît que la société fait des progrès vers la remédiation complète du site. Il est à noter que des détails possiblement importants devant figurer dans le rapport final sur l’arrêt contrôlé du système de confinement hydraulique (le « rapport final ») et le plan de surveillance de l’atténuation naturelle sont attendus. Le personnel de l’Office comprend que le plan de surveillance peut être éclairé par des détails figurant dans le rapport final.

L’Office fait remarquer que le plan de surveillance, tel qu’il figure à l’annexe 3 de la réponse de PTNI à la DR no 2 (SGDDI 1124533, ne renferme pas suffisamment de détails pour montrer de quelle manière PTNI atteindra les objectifs de remédiation pour le site. Le ministère de l’Environnement et des Parcs de l’Ontario a fait part à l’Office de ses préoccupations au sujet du plan de surveillance de PTNI. D’autres directives devraient être données par l’Office après l’examen du rapport final, une fois qu’il aura été publié.

PTNI doit démontrer une progression en temps opportun pour assurer la conformité dans le dossier Bronte Creek.

Le plan de mesures correctives déposé n’est pas approuvé, et la condition 6a de l’ordonnance de sécurité modificatrice continue de s’appliquer jusqu’à ce que tous les détails du plan aient été confirmés, documentés et appuyés par les organismes de réglementation et les parties prenantes.

L’Office fait remarquer que sa correspondance, ses directives et ses ordonnances relativement au dossier Bronte Creek (INC2010-034, REM-0091) sont distinctes de tous les autres dossiers que PTNI a déposés devant l’Office, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble de dossiers de remédiation traités par un comité.

Veuillez agréer, Madame, mes sincères salutations.

La secrétaire de l’Office,

Original signé par

L. George

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