Approbation par l’Office national de l’énergie du plan de mesures correctives (« PMC ») élaboré par Plains Midstream Canada ULC (« Plains ») et Aurora Pipeline Company Ltd. (« Aurora ») à la suite de l’audit réalisé en 2017 visant les patrouilles de pipelines effectuées par ces sociétés
Dossier OF-Surv-OpAud-P384-2016-2017 01
Le 8 juin 2017
Monsieur Jason Balasch
Président et dirigeant responsable
Plains Midstream Canada ULC
Aurora Pipeline Company Ltd.
607, Huitième Avenue S.-O., bureau 1400
Calgary (Alberta) T2P 0A7
Télécopieur : 
- Approbation par l’Office national de l’énergie du plan de mesures correctives (« PMC »)
élaboré par Plains Midstream Canada ULC (« Plains ») et Aurora Pipeline Company Ltd. (« Aurora »)
à la suite de l’audit réalisé en 2017 visant les patrouilles de pipelines effectuées par ces sociétés
Monsieur,
Par les présentes, l’Office approuve le PMC soumis par Plains et Aurora dans une lettre datée du 16 mai 2017, qui donnait suite aux constatations de l’audit visant les patrouilles de pipelines effectuées par ces sociétés.
L’Office juge acceptable la démarche proposée par Plains et Aurora afin de traiter des déficiences relevées. Par conséquent, il ordonne que toutes les mesures correctives prévues soient mises en oeuvre d’ici les dates précisées dans le tableau 1 ci-joint.
L’Office s’assurera que le PMC comprend des mesures de prévention de la récurrence et qu’il est systématiquement mis en application.
L’Office rendra public le PMC et tant que toutes les mesures correctives prévues à la suite de l’audit réalisé n’auront pas été entièrement mises en oeuvre, par Plains comme par Aurora, il en poursuivra la surveillance et l’évaluation. Il continuera également de surveiller la mise en oeuvre et l’efficacité du système des patrouilles effectuées au moyen d’activités ciblées de vérification de la conformité dans le cadre du mandat qui lui est confié aux termes de la réglementation en vigueur.
Examen du PMC
Dans le cadre de son examen du PMC, l’Office passera en revue les objectifs à atteindre décrits par Plains et Aurora. Les constatations dégagées à l’occasion de l’audit seront considérées avoir été traitées une fois que toutes les déficiences mentionnées dans le rapport l’auront aussi été, en conformité avec les exigences légales applicables, les engagements pris et les mesures décrites dans le PMC. Des réunions pour discuter du PMC seront organisées au besoin.
| Échéance | PMC | Constatations visées |
|---|---|---|
| 30 décembre 2017 | 1.1 Patrouilles d’emprises | Observation des conditions qui prévalent et des activités menées (article 10.6.1.1 de la norme CSA) |
| 30 décembre 2017 | 1.2 Énoncés de politique et d’engagement | Finalisation et approbation du programme de prévention des dommages |
| 30 décembre 2017 | 3.1 Contrôles opérationnels – Conditions normales d’exploitation | Marche à suivre dûment approuvée pour la surveillance des emprises et les patrouilles |
| 30 décembre 2017 | 3.5 Communication | Processus de communication dûment approuvé |
| 30 décembre 2017 | 4.3 Vérification interne | Plan de vérification et d’évaluation dûment approuvé notamment pour les patrouilles d’emprises |
D’ici quelques jours, l’auditeur principal communiquera avec le représentant de Plains et d’Aurora, destinataire d’une copie de la présente, afin de prendre les dispositions voulues en vue de l’examen des documents aux termes du PMC. Pour de plus amples renseignements ou éclaircissements liés à l’examen, prière de communiquer avec Niall Berry, auditeur principal, au 403-471-1921.
Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.
La secrétaire de l’Office,
Original signé par
Sheri Young
Pièce jointe
c.c.
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