Entrepreneurs et propriétaires fonciers

Entrepreneurs et propriétaires fonciers

Public cible

La présente section s’applique aux sociétés, entrepreneurs ou personnes qui travaillent à proximité d’une ligne de transport d’électricité réglementée par la Régie de l’énergie du Canada (la « ligne de transport d’électricité »), internationale ou interprovinciale.

Vous devez obtenir une autorisation écrite du titulaire d’un permis ou d’un certificat pour une ligne de transport d’électricité (la « société de transport d’électricité »), internationale ou interprovinciale, si vous souhaitez procéder à certaines activités.

Remarque : Si vous travaillez à proximité de toute autre type de ligne de transport d’électricité, vous devriez consulter les lois locales et les autorités compétentes au sujet de vos obligations. Cette page s’applique aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité qui sont réglementées par la Régie de l’énergie du Canada.

Se reporter aux règlements suivants :

DDes précisions sont également fournies aux alinéas 275(1)c), d) et f) de la LRCE; les activités interdites sont décrites aux paragraphes 273(1) et (2).

Voir des exemples d’activités sur la page de l’entrepreneur et du propriétaire de terrains.

Sur cette page

Activités nécessitant l’autorisation de la société de transport d’électricité

  1. Activités occasionnant le remuement du sol dans la zone visée par règlement&bnsp;:
    1. 30 cm ou plus de profondeur
    2. 45 cm ou plus de profondeur pour les activités de culture seulement
    3. ne réduit pas l’épaisseur du sol au-dessus de toute partie souterraine de la ligne
    4. n’ajoute pas à l’épaisseur du sol sous une ligne aérienne de transport d’électricité ou ne réduit pas le dégagement entre la terre et le câble;
  2. Construction d’une installation au-dessus, au-dessous ou le long (à proximité) d’une ligne de transport d’électricité
  3. Franchissement d’une ligne de transport d’électricité avec un véhicule ou de l’équipement mobile, sauf sur une route ou un chemin public

Vous avez le devoir d’informer&bnsp;:&bnsp;vous devez transmettre ces renseignements à quiconque travaille en votre nom.

Exemples d’activités et d’équipement mobile

Voici des exemples d’activités et d’équipement mobile nécessitant l’autorisation de la société de transport d’électricité&bnsp;:

  • construction de routes
  • installation ou entretien de services d’eau et d’égout
  • aménagement de projets de drainage
  • enfouissement de canalisations
  • forage directionnel horizontal
  • plantation d’arbres
  • pose de clôtures
  • érection de poteaux de services publics
  • franchissement d’une emprise ou d’une ligne de transport longeant une voie publique, route ou chemin, avec des véhicules ou de l’équipement mobile
  • construction ou entretien d’installations existantes
Voir des exemples de véhicules et d’équipement mobile qui nécessitent l’autorisation de la société de transport d’électricité.

Voici quelques exemples de véhicules et d’équipement mobile :

  • tarières
  • bulldozers
  • camions à benne basculante
  • pelles rétrocaveuses
  • niveleuses
  • trancheuses
  • grues

Selon les lois adoptées et décisions prises à l’échelle locale, il se peut que vous ayez besoin de l’autorisation de la société de transport d’électricité pour conduire des véhicules ou de l’équipement mobile sur une voie publique, qu’il s’agisse d’une route ou d’un chemin. Pour de plus amples renseignements sur la conduite hors route ou d’un chemin public.

Zone visée par règlement

Right of way – Pipelines where you live and work

Description de la zone visée par règlement

La zone visée par règlement est la bande de terrain où se trouve la ligne internationale ou interprovinciale et qui correspond à son emprise. En l’absence d’emprise, il s’agit d’une bande de terrain dont la largeur est de 30 mètres de part et d’autre de l’axe central de la ligne.

Des précautions supplémentaires et une autorisation écrite de la société de transport d’électricité sont requises avant que des activités de remuement du sol puissent avoir lieu dans la zone visée par règlement.

L’emprise des lignes aériennes de transport d’électricité est généralement évidente et ne comporte pas d’arbres ou d’autres structures pouvant entrer en contact avec la ligne. Celle des lignes enfouies ou de la partie souterraine d’une ligne n’est pas toujours aussi évidente. En l’absence d’une emprise, la zone visée est la bande de terrain dont la largeur est de 30 mètres de part et d’autre de l’axe central de la ligne.

Important : Il est interdit d’ajouter du sol ou d’autres matériaux sous une ligne aérienne, à moins que la société de transport d’électricité n’y consente. Un tel ajout peut réduire le dégagement entre le sol et le câble sous la hauteur sécuritaire requise.

Les sociétés de transport d’électricité, pipelinières et de services publics ainsi que les gouvernements partout au Canada favorisent le recours aux centres d’appel unique. Ces centres informent les membres inscrits (dont des sociétés de transport d’électricité et pipelinières), qui dépêchent des techniciens sur place pour indiquer l’emplacement exact de toute infrastructure souterraine dans une zone où des travaux sont prévus. Le site www.cliquezavantdecreuser.com propose des liens vers les centres d’appel unique des différentes régions. Le RPD-LIT Obligations exige que les lignes de transport d’électricité soient localisées dans les trois jours ouvrables suivant une demande à cet effet.

Pour les exigences réglementaires :

Description de l’emprise

L’emprise est le terrain dont les coordonnées sont conservées à ce titre au bureau d’enregistrement foncier. Sa largeur dépend de la taille, du nombre et du tracé des lignes de transport. En l’absence d’une emprise, la zone visée par règlement est la bande de terrain dont la largeur est de 30 mètres de part et d’autre de l’axe central de la ligne.

AVERTISSEMENT DE SÉCURITÉ : NE PLACEZ JAMAIS DE RUBAN À MESURER MÉTALLIQUE OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE EN MÉTAL À MOINS DE TROIS MÈTRES D’UNE LIGNE MOYENNE TENSION.

Épaisseur du sol qui recouvre une ligne enfouie et activités prévues

Le tassement du sol, l’érosion et d’autres phénomènes peuvent avoir réduit l’épaisseur du sol au-dessus d’une ligne de transport d’électricité enfouie ou d’une partie souterraine d’une ligne depuis sa mise en place. Par conséquent, la réglementation interdit les activités de remuement du sol telles que les excavations, notamment à la pelle ou à la tarière, à des profondeurs supérieures à 30 cm (12 po) à l’intérieur de la zone visée par règlement.

Activités nécessitant une demande de localisation

Il faut communiquer directement avec la société de transport d’électricité ou se rendre à la page Cliquez avant de creuser pour une demande de localisation, à présenter au moins trois jours ouvrables avant le début prévu de la construction ou de l’activité. Une telle demande est exigée dans les cas suivants :

  • construction d’une installation à proximité d’une ligne internationale ou interprovinciale de transport d’électricité;
  • • tout travail qui entraîne un remuement du sol –
    • dans la zone visée par règlement,
    • à l’intérieur des limites de l’emprise de la ligne,
    • en l’absence d’emprise, à l’intérieur de la bande de terrain dont la largeur est de 30 mètres de part et d’autre de l’axe central de la ligne.

Une demande de localisation est de rigueur dans les conditions ci-dessous :

  • excavation à au moins 30 cm (12 po) de profondeur dans la zone visée par règlement;
  • culture à au moins 45 cm (18 po) de profondeur dans la zone visée par règlement.

Communiquez directement avec la société de transport d’électricité pour ce qui suit :

  • construction d’une installation sur l’emprise ou à proximité d’une ligne de transport d’électricité;
  • conduite d’un véhicule ou d’équipement mobile pour franchir une ligne de transport d’électricité hors d’une voie publique, route ou chemin.

Pour plus de détails, voir la section, Exemples d’activités et d’équipement mobile.

En ce qui concerne les exigences réglementaires, les articles suivants du RPD-LIT Autorisation sont importants :

Remuement du sol

Toutremuement du sol à une profondeur d’au moins 30 cm ou toute activité qui, au-dessus d’une ligne de transport d’électricité enfouie ou d’une partie souterraine d’une ligne, réduit la couverture du sol est considérée un remuement.

Voir les alinéas 3 b) et 8(3) b) du RPD-LIT Autorisation pour plus de détails.

Pour en savoir davantage sur le remuement du sol :

Un remuement du sol constitue l’une des activités suivantes dans la zone visée par règlement :

  • une culture à des profondeurs d’au moins 45 cm (18 po) sous la surface du sol ou
  • tout autre remuement du sol à une profondeur d’au moins 30 cm (12 po)
  • sans même réduire l’épaisseur du sol au-dessus de toute partie souterraine de la ligne.

Si l’activité réduit l’épaisseur de la couverture au-dessus de la ligne de transport d’électricité, il s’agit d’un remuement du sol, peu importe la profondeur.

Activité

Ici, une activité est tout ce qui est à l’origine d’un remuement du sol. Vous devez obtenir l’autorisation de la société de transport électricité avant d’entreprendre des activités précises.

Pour un complément d’information sur les activités occasionnant un remuement du sol, lisez ce qui suit :

Exemples d’activités qui nécessitent une autorisation :
  • Excavation manuelle ou à l’aide d’une machine
  • Plantation d’arbres
  • Excavation pour installer des poteaux de clôture
  • Creusement de tranchées
  • Creusement de fossés
  • Creusement d’un tunnel
  • Labourage pour installer une infrastructure souterraine
  • Dynamitage et utilisation d’explosifs

Construction d’une installation

Exigences relatives à la construction d’une installation

Pour construire une installation à proximité d’une ligne de transport d’électricité, les exigences suivantes s’appliquent :

  • tenir compte de l’information technique fournie par la société dans son autorisation écrite pour la construction;
  • se conformer à toutes les conditions que la que la société pourrait avoir incluses dans son autorisation;
  • accepter par écrit la procédure et le calendrier des travaux.

Si vous construisez une installation au-dessus, au-dessous ou le long de la ligne de transport d’électricité, vous devez obtenir l’autorisation écrite de la société.

Il faut aussi satisfaire aux exigences suivantes :

  • au volant de véhicules ou à la manœuvre d’équipement mobile, se conformer à la norme C22.3 noo1 du Groupe CSA pour le franchissement de lignes aériennes et à celle noo7 intitulée Réseaux souterrains en présence de la partie enfouie de lignes souterraines.

Exemples d’installations

Voici quelques exemples d’installations :

  • structures (des exemples sont présentés à l’entrée)
  • voies publiques, chemins privés ou voies ferrées
  • fossés d’irrigation ou d’écoulement et systèmes de drainage
  • égouts
  • digues
  • lignes téléphoniques, télégraphiques ou de télécommunications
  • lignes de transport d’électricité
  • canalisations servant au transport d’hydrocarbures ou d’autres substances

Structure

Voici certains exemples de structure :

  • clôtures
  • dépendances
  • patinoires
  • piscines
  • remises
  • tonnelles
  • cordes de bois
  • bermes
  • tentes d’accueil pour des réceptions
  • autres aménagements
  • entreposage, de courte ou de longue durée, d’équipement mobile ou autre

Avant de creuser : renseignements pour les personnes qui vivent et travaillent à proximité de lignes de transport d’électricité

Creusez intelligemment. Outre les lignes de transport d’électricité dans le secteur, d’autres infrastructures souterraines peuvent être réglementées par la municipalité ou le gouvernement, provincial ou fédéral. Il peut s’agir de câbles électriques de distribution, de réseaux de distribution de gaz, de câbles de télécommunications ou de fibres optiques, ainsi que de canalisations d’eau et d’égout.

Voyez ce qu’il faut faire avant d’entreprendre toute activité occasionnant le remuement du sol sur une profondeur de 30  cm (12 po) ou plus dans la zone visée par règlement.

Ground disturbance is any activity within the prescribed area that involves either:

  1. Avant de creuser vous devez planifier. Il faut du temps pour localiser les câbles et les conduites, puis obtenir l’autorisation écrite de la société de transport d’électricité.
  2. Recherchez des indices pouvant signifier la présence de toute infrastructure enfouie, comme des socles de distribution d’électricité ou des panneaux indicateurs de pipeline dans votre secteur, puis consultez les registres fonciers pour voir s’il y a des servitudes.
  3. Pour localiser des câbles et des conduites enfouis, consultez le site Web www.cliquezavantdecreuser.com ou communiquez avec un centre d’appel unique. Vous pourriez devoir vous trouver sur les lieux pour accueillir le technicien.
  4. Vous avez le devoir d’informer et de transmettre toute l’information nécessaire aux personnes suivantes pour assurer leur sécurité : entrepreneurs, sous-traitants, membres de la famille, bénévoles qui participent aux travaux et employés.

Et si les plans changeaient?

Lorsque les plans changent et que vous devez vous approcher plus que prévu due la ligne de transport d’électricité ou creuser à une profondeur d’au moins 30 cm (12 po), cela constitue une modification de la portée des activités.

Il est possible que vos plans initiaux n’aient pas nécessité de localisation si vous ne prévoyiez pas creuser à plus de 29 cm de profondeur. Toutefois, si les plans changent et que votre activité de remuement du sol se transforme en une excavation d’au moins 30 cm (12 po) de profondeur, réduit l’épaisseur de la couverture au-dessus de la ligne de transport d’électricité par rapport à ce qu’elle était au moment de la mise en place ou fait en sorte que l’aire de travail se rapproche de la ligne, les travaux doivent alors cesser. Communiquez avec la société de transport d’électricité pour l’informer des changements apportés à l’aire de travail avant de poursuivre.

Conduite hors route ou d’un chemin public

Vous devez obtenir l’autorisation de la société pour le franchissement hors route d’une ligne de transport d’électricité par des véhicules ou de l’équipement mobile.

Demandez de l’aide à la société de transport d’électricité si les véhicules ou l’équipement mobile risquent de produire des ornières en raison de l’état du sol. Si celles-ci atteignent au moins 30 cm (12 po) de profondeur, elles constituent un remuement du sol. Elles peuvent entraîner des dangers pour le personnel et endommager la ligne de transport.

Voir l’article 9 du RPD-LIT – Franchissement d’une ligne.

Accord au sujet des travaux avec la société de transport d’électricité

La Régie encourage les accords entre particuliers et sociétés portant sur les points suivants :

  • les conditions des travaux précis visés par l’autorisation accordée;
  • la construction d’une installation au-dessus, au-dessous ou le long d’une ligne de transport d’électricité, internationale ou interprovinciale;
  • les projets ou activités occasionnant un remuement du sol dans la zone visée par règlement;
  • le franchissement d’une ligne de transport d’électricité avec un véhicule ou de l’équipement mobile, sauf sur une route ou un chemin public.

Certaines activités doivent être autorisées par la société de transport d’électricité.

Si vous êtes dans l’incapacité de conclure une entente avec la société, il est possible de demander l’aide de la Régie.

Obtenir l’aide de la Régie la conclusion d’une entente

Si vous n’arrivez pas à vous entendre avec la société de transport d’électricité, la Régie peut vous aider. Deux options s’offrent à vous :

  1. Recours au processus de règlement extrajudiciaire des différends pour négocier une entente.
  2. Dépôt d’une demande aux termes de l’article 275 de la LRCE portant sur ce qui suit :

Communiquez avec la Régie au sujet des demandes présentées aux termes de l’article 275 de la LRCE.

Lire au sujet des possibilités qui s’offrent pour gérer les différends

Recours au processus de règlement extrajudiciaire des différends de la Régie

Si vous n’arrivez pas à vous entendre avec la société de transport d’électricité, vous pouvez communiquer avec la Régie pour obtenir de l’aide. La Régie propose un processus de règlement extrajudiciaire des différends, un mécanisme volontaire et confidentiel qui vise à aider les parties à régler leurs différends. La société et vous devez accepter de participer à ce processus.

Pour un complément d’information, consultez la page consacrée au processus de règlement extrajudiciaire des différends..

En cas d’infraction au règlement

Le non-respect de la LRCE ou de ses règlements peut entraîner des problèmes importants, sur-le-champ ou après un certain temps. Par exemple, une personne pourrait heurter une ligne de transport d’électricité pendant une activité à proximité de celle-ci si elle n’a pas au préalable fait une demande de localisation ou communiqué avec la société pour obtenir des précisions. Il existe un risque d’électrocution ou le revêtement de la ligne pourrait être endommagé.

Les infractions à la loi ou à ses règlements peuvent entraîner l’imposition d’amendes ou de pénalités. Les dommages à une ligne de transport d’électricité doivent être signalés à la société. À son tour, la société doit faire rapport des dommages à la Régie.

Assurez-vous de respecter la réglementation.

Une activité ne sera pas autorisée ou sera jugée illégale si le règlement n’est pas respecté.

Vous devez obtenir l’autorisation de la société de transport d’électricité et des renseignements sur la sécurité dans les cas suivants :

  • une activité occasionnant le remuement du sol dans la zone visée par règlement;
  • la construction d’une installation à proximité d’une ligne de transport d’électricité;
  • la conduite hors route d’un véhicule ou d’équipement mobile pour franchir une ligne.

La Régie peut prendre des mesures d’exécution en présence d’activités non autorisées pour assurer la sécurité de tous.

Recours judiciaire

Une infraction peut aussi mener à une déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou mise en accusation. Les pénalités maximales sont alors les suivantes :

  1. par mise en accusation, une amende maximale de 1 000 000 $ et un emprisonnement d’au plus cinq ans, ou l’une de ces peines;
  2. par procédure sommaire, une amende maximale de 100 000 $ et un emprisonnement d’au plus un an, ou l’une de ces peines.

Règlements et liens connexes

Pages de la Régie

Lignes internationales de transport d’électricité – Prévention des dommages aux lignes de transport d’électricité (page Web sur les lois et règlements)

Sociétés de transport d’électricité

Ressources pour la prévention des dommages

Des organisations de partout au pays ont uni leurs efforts pour vous aider à planifier votre travail de manière qu’il ne présente aucun danger. La Canadian Common Ground Alliance (CCGA) propose un manuel en ligne gratuit et consultable qui présente les pratiques exemplaires en matière de prévention des dommages à toutes les infrastructures souterraines.

Cliquez sur l’un ou l’autre des logos ci-après pour savoir quelle aide peut être obtenue.

Publications, règlements et directives connexes

Règlements sur la prévention des dommages aux pipelines – Ce qu'il faut savoir

Vivre et travailler à proximité d’un pipeline

Note d’orientation – Règlements sur la prévention des dommages aux pipelines

Ressources pour la prévention des dommages

Des organisations de partout au pays ont uni leurs efforts pour vous aider à planifier votre travail de manière qu'il ne présente aucun danger. Cliquez sur l'un ou l'autre des logos ci-après pour savoir quelle aide peut être obtenue.

Logo Creuser sans danger
Logo Cliquez Avant de Creuser
Logo Canadian Common Ground Alliance
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