Révision des Règles de pratique et de procédure – Phase II – Rapport sommaire
Le 19 septembre 2025
À la suite de notre examen des Règles de pratique et de procédure (« Règle »), nous avons publié un rapport sommaire. Celui-ci résume la diversité des points de vue exprimés durant la phase I de la mobilisation préalable. Nous remercions sincèrement tous les participants qui ont formulé des commentaires dans le cadre de la phase I de la révision des Règles. Vos commentaires judicieux et le temps que vous y avez consacré sont grandement appréciés et jouent un rôle essentiel pour façonner l’avenir de cette initiative. Certains des commentaires reçus ont une portée plus large que celle des Règles actuelles et seront utiles à d’autres initiatives en cours. Nous avons transmis ces commentaires à d’autres parties prenantes, tant à l’interne qu’à l’externe, afin qu’ils éclairent d’autres initiatives en cours et à venir.
Vous pouvez consulter les commentaires reçus dans la section « Commentaires » ci-dessous.
Nous sommes impatients d’entendre ce que vous avez à dire dans le cadre des prochaines phases de la révision des Règles.
Contexte
Le 9 septembre 2024, un document de travail rédigé dans le cadre de la phase I de la mobilisation préalable a été publié sur le site Web public de la Régie et sur la plateforme Dialogue Régie. L’objectif était de recueillir les commentaires des peuples autochtones, des propriétaires fonciers et des parties prenantes concernant d’éventuelles modifications et améliorations des Règles.
La phase I a pris fin le 31 janvier 2025. Au total, nous avons reçu 56 lettres de commentaires : 41 de Nations, communautés, sociétés et organisations autochtones, 8 de l’industrie, 3 de représentants juridiques et 4 d’autres parties intéressées2. Les commentaires reçus sont accessibles ci-dessous ou sur la plateforme Dialogue Régie.
Pour en savoir plus sur la révision des Règles, consultez la plateforme Dialogue Régie.
Rapport sommaire
Document de travail
Foire aux questions
Commentaires soumis
- Alberta Department of Energy and Minerals - RPP [en anglais : PDF 189 ko]
- Aseniwuche Winewak Nation - RPP [en anglais : PDF 256 ko]
- BC Metis Federation - RPP [en anglais : PDF 383 ko]
- Beaver First Nation - RPP [en anglais : PDF 514 ko]
- Canadian Bar Association - National Environmental Energy and Natural Resources Law Section Executive - RPP [en anglais : PDF 124 ko]
- Centra Gas Manitoba Inc - RPP [en anglais : PDF 1.07 Mo]
- Cold Lake First Nations - RPP [en anglais : PDF 450 ko]
- Doig River First Nation - RPP [en anglais : PDF 312 ko]
- Driftpile Cree Nation - Sucker Creek First Nation - Whitefish Lake First Nation - Louis Bull Tribe - RPP [en anglais : PDF 204 ko]
- Edwards Kenny and Bray LLP - RPP [en anglais : PDF 133 ko]
- Elizabeth Metis Settlement - RPP [en anglais : PDF 244 ko]
- Elk Valley Metis - RPP [en anglais : PDF 59.7 ko]
- Enbridge Inc. - RPP [en anglais : PDF 234 ko]
- File Hills QuAppelle Tribal Council - RPP [en anglais : PDF 451 ko]
- Foothills First Nation - RPP [en anglais : PDF 152 ko]
- Fort McKay Metis Nation - RPP [en anglais : PDF 303 ko]
- Fort St. John Metis Society - RPP [en anglais : PDF 145 ko]
- Friends of Michel Society - RPP [en anglais : PDF 200 ko]
- Gordon Dalzell - RPP [en anglais : PDF 312 ko]
- Grand Council Treaty 3 - RPP [en anglais : PDF 398 ko]
- High Bar First Nation - RPP [en anglais : PDF 349 ko]
- Horse Lake First Nation IRC - RPP [en anglais : PDF 1.6 Mo]
- IAMC - Line 3 - RPP [en anglais : PDF 21.8 ko]
- IAMC - TMX - RPP [en anglais : PDF 194 ko]
- Kapaweno First Nation - RPP [en anglais : PDF 14.6 Mo]
- Kebaowek First Nation - RPP [en anglais : PDF 288 ko]
- Kelly Lake Cree Nation - RPP [en anglais : PDF 286 ko]
- Kelly Lake First Nation - RPP [en anglais : PDF 271 ko]
- Lac Ste Anne Metis Community Association - RPP [en anglais : PDF 1.63 Mo]
- Lakeland Métis Nation - RPP [en anglais : PDF 186 ko]
- Lower Mainland Municipalities - RRP [en anglais : PDF 68.3 ko]
- Makwa Sahgaiehcan First Nation - RPP [en anglais : PDF 616 ko]
- Manitoba Metis Federation - RPP [en anglais : PDF 1.64 Mo]
- Métis Nation of Alberta Association Fort McMurray Métis Local Council 1935 - RPP [en anglais : PDF 248 ko]
- Métis Nation of Ontario - RPP [en anglais : PDF 825 ko]
- Mikisew Cree First Nation - RPP [en anglais : PDF 120 ko]
- Missisaugas of the Credit First Nation - RPP [en anglais : PDF 518 ko]
- Mississaugas of Scugog Island First Nation - RPP [en anglais : PDF 257 ko]
- Montana First Nation - RPP.pdf [en anglais : PDF 124 ko]
- Mountain Cree Incorporated (Smallboy Camp) - RPP [en anglais : PDF 187 ko]
- Nation huronne-wendat - RPP [en anglais : PDF 333 ko]
- Osler LLP - RPP [en anglais : PDF 234 ko]
- Papaschase First Nation Band 136 Association - RPP [en anglais : PDF 567 ko]
- Peavine Metis Settlement - RPP [en anglais : PDF 71.7 ko]
- Pembina - RPP [en anglais : PDF 323 ko]
- River of the Peace Metis Society - RPP [en anglais : PDF 318 ko]
- Samson Cree Nation - RPP [en anglais : PDF 236 ko]
- South Bow - RPP [en anglais : PDF 70.7 ko]
- Stoney Nakoda Nations - Bearspaw Goodstoney Chiniki - RPP [en anglais : PDF 204 ko]
- TC Energy Pipelines - RPP [en anglais : PDF 225 ko]
- Trans Mountain Pipeline ULC - RPP [en anglais : PDF 420 ko]
- Trans-Northern - RPP [en anglais : PDF 111 ko]
- Willow Lake Metis Nation - RPP [en anglais : PDF 76.4 ko]
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