Deuxième phase de mobilisation : les commentaires sont disponibles pour consultation

Le 23 juillet 2025

La Régie de l’énergie du Canada procède à une révision approfondie du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») et des sections des guides de dépôt portant sur l’évaluation environnementale et socioéconomique et sur les terrains (« guides de dépôt »).

La première phase de mobilisation visant le RPT et les guides de dépôt a pris fin en 2023. La deuxième phase de mobilisation visant le RPT et les guides de dépôt a commencé le 17 juillet 2024 et a pris fin le 31 mars 2025.

Les commentaires recueillis permettront d’apporter des améliorations au RPT et aux guides de dépôt, ainsi qu’à d’autres lignes directrices et processus internes connexes.

Vous pouvez prendre connaissance des commentaires recueillis durant la phase 2 ici.