Période de commentaires de 90 jours sur la version préliminaire des lignes directrices sur la surveillance des entrepreneurs à l’intention des sociétés pipelinières réglementées par la Régie
Le 22 septembre 2025
La Régie de l’énergie du Canada sollicite les commentaires sur la version préliminaire de ses lignes directrices sur la surveillance des entrepreneurs.
La période de commentaires est de 90 jours et ces derniers seront acceptés jusqu’au 21 décembre 2025. Consultez le document, puis soumettez vos commentaires à partir de la plateforme de mobilisation en ligne de la Régie.
Les lignes directrices clarifient les exigences actuelles du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») en matière de surveillance des entrepreneurs et visent à aider les sociétés à s’y conformer et à prévenir les dommages.
Aux termes du RPT, les sociétés doivent mettre en place des processus relatifs aux systèmes de gestion pour répertorier, évaluer, prévenir, gérer et atténuer les dangers et les risques, afin de réduire les risques de dommages. Une surveillance efficace des entrepreneurs est l’un des nombreux mécanismes de contrôle essentiels qui contribuent à l’atteinte de cet objectif.
La version définitive des lignes directrices sur la surveillance des entrepreneurs devrait être publiée au début de 2026.
La Régie envisage de tenir un atelier destiné aux sociétés pipelinières réglementées pour discuter de la version définitive des lignes directrices ainsi que pour examiner les pratiques exemplaires de l’industrie et les défis qui se posent en matière de surveillance des entrepreneurs.
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