Lettre d’avertissement émise à Blue Tec Construction Inc. et Nexrock Design Build Inc.
Le 30 juin 2025
Lettre d’avertissement émise à Blue Tec Construction Inc. et Nexrock Design Build Inc.
Nous avons publié une lettre d’avertissement à l’attention de Blue Tec et de Nexrock pour des travaux non autorisés d’excavation mécanique causant un remuement du sol à l’intérieur de la zone réglementaire de 30 mètres d’un pipeline de Pipelines Trans-Nord Inc. (« TPNI »), sur un chantier de construction près d’Oshawa, en Ontario. Tout travail effectué dans la zone réglementaire requiert la présence d’un inspecteur de TPNI à des fins de surveillance.
Blue Tec et Nexrock n’ont pas suivi l’ensemble des règles énoncées dans nos règlements sur la prévention des dommages (RPD-régime d’autorisation et RPD-obligations des compagnies pipelinières), et dans le paragraphe 335(1) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
La Régie s’attend à ce que les sociétés réglementées et leurs entrepreneurs adoptent des pratiques de travail sécuritaires afin de protéger les personnes, les biens et l’environnement.
Lire la lettre d’avertissement dans son intégralité.
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