Ordre d’inspecteur délivré à TC Énergie en lien avec la sécurité des travailleurs

Le 20 décembre 2019

Lors de l’inspection de deux installations de TC Énergie dans le cadre de son programme de sécurité, la Régie de l’énergie du Canada a constaté des incohérences au niveau de la désignation et de l’étiquetage de l’équipement, des dessins sur support papier et du système d’acquisition et de contrôle des données, aussi appelé système SCADA. Les incohérences liées à l’étiquetage posent un risque déraisonnable pour la sécurité des travailleurs affectés aux activités d’exploitation et d’entretien, surtout lorsqu’ils doivent appliquer les procédés critiques de verrouillage et d’étiquetage.

Le 18 décembre 2019, la Régie a délivré un ordre d’inspecteur à TC Énergie (au nom de toutes les installations de ressort fédéral au Canada appartenant à TransCanada ou exploitées par celle-ci) donnant instruction à la société de prendre immédiatement des mesures provisoires, notamment de trouver toutes les incohérences liées à la désignation et à l’étiquetage et de concevoir et instaurer, pour les installations visées, un procédé de verrouillage et d’étiquetage distinct qui tient compte des incohérences, jusqu’à ce que la situation ait été rectifiée.

La Régie a également ordonné à TC Énergie de faire enquête sur la cause des incohérences et de lui proposer des mesures correctives et préventives. L’ordre d’inspecteur IOO-TH-2019 précise toutes les mesures exigées de la société, ainsi que les échéances correspondantes.

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