Réception par l’Office d’un nouveau décret du gouverneur en conseil au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
Le 21 septembre 2018
La décision de la Cour d’appel fédérale du 30 août dernier a annulé le décret du gouverneur en conseil approuvant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et par le fait même le certificat qu’avait délivré l’Office national de l’énergie à l’égard de ce projet.
L’Office a reçu aujourd’hui du gouvernement du Canada un nouveau décret du gouverneur en conseil [dépôt A94111] exigeant qu’il se penche à nouveau sur ses recommendations touchant les effets du transport maritime lié au projet. La tâche doit être menée à bien dans les 155 jours.
L’Office a toutes les raisons de croire qu’il sera en mesure de s’acquitter de cette tâche dans les délais impartis.
Dans les prochains jours, l’Office fournira des renseignements supplémentaires sur les étapes à venir.
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