Le point sur la décision de la Cour d’appel fédérale

Le 31 août 2018

La décision rendue par la Cour d’appel fédérale le 30 août 2018 a annulé le décret du gouverneur en conseil approuvant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et, par le fait même, le certificat délivré par l’Office relativement au projet. Faute de certificat, l’Office s’attend à ce que Trans Mountain cesse ses activités de construction en toute sécurité et de manière à réduire au minimum les effets environnementaux. L’Office surveillera activement les gestes posés par Trans Mountain et prendra les mesures nécessaires pour veiller à ce qu’elle suspende les travaux de construction de façon sûre et sécuritaire.

Les processus en cours directement reliés au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, dont l’examen des pièces déposées en conformité à des conditions, les demandes de droit d’accès et les processus concernant les audiences sur le tracé détaillé, cesseront.

L’Office demeure déterminé à établir des rapports valables et durables avec les peuples autochtones, et à mettre en œuvre le mandat du comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, dont les travaux portent, entre autres, sur la collaboration de même que la surveillance du réseau pipelinier existant de Trans Mountain.

L’Office continuera d’assurer une surveillance réglementaire du réseau pipelinier existant de Trans Mountain, notamment en veillant à ce que les installations soient exploitées de manière sécuritaire.

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