ARCHIVÉ - L’Office national de l’énergie tiendra une audience orale sur la requête de Trans Mountain pour avoir accès au Mont Burnaby, ainsi que sur un avis de question constitutionnelle
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Le 7 octobre 2014
L’Office national de l’énergie tiendra une audience orale sur la requête de Trans Mountain pour avoir accès au Mont Burnaby, ainsi que sur un avis de question constitutionnelle
CALGARY– L’Office national de l’énergie entendra les plaidoiries orales concernant la requête qui lui a été présentée par Trans Mountain en vue d’obtenir une ordonnance d’accès au Mont Burnaby et qui comprend un avis de question constitutionnelle. Le public est invité à assister à l’audience, qui débutera le 9 octobre à 9 h (HAR) et se déroulera dans les locaux de l’Office, à Calgary. Elle devrait durer une ou deux journées.
Trans Mountain a sollicité la délivrance d’une ordonnance qui lui donnerait accès au mont Burnaby, afin d’y effectuer les levés et les études nécessaires à la détermination du tracé pipelinier. Dans sa requête, Trans Mountain demande également à l’Office d’interdire à la Ville de Burnaby de refuser l’accès aux terrains.
Le 25 septembre dernier, l’Office a rejeté une requête par laquelle Trans Mountain sollicitait une ordonnance semblable, au motif que cette requête soulevait une question constitutionnelle. Selon la législation fédérale, il faut d’abord signifier un avis au procureur général du Canada pour soulever une question constitutionnelle. Trans Mountain, qui n’avait pas signifié de tel avis au procureur général avant de déposer sa requête initiale, l’a fait avant le dépôt de la seconde.
L’Office rendra une décision relativement à la requête après avoir entendu la Ville de Burnaby, Trans Mountain, ainsi que tout procureur général, du Canada ou d’une province, qui choisit de participer à l’audience. Il sera possible de suivre l’audience en direct à partir du site Web de l’Office www.cer-rec.gc.ca/TransMountainExpansion, grâce à une diffusion audio en continu. Les transcriptions de l’audience seront également accessibles depuis le site Web.
L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site Web de l’Office national de l’énergie.
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