ARCHIVÉ - L’Office rend publique la liste des questions pour le Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

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Le 29 juillet 2013

L’Office rend publique la liste des questions pour le Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

CALGARY - L’Office national de l’énergie (l’Office) a dévoilé aujourd’hui la liste des questions qui seront à l’étude pendant le processus d’examen du projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain.

Trans Mountain Pipelines ULC (Trans Mountain) a soumis une description de projet le 23 mai 2013. La liste des questions a été établie à partir des informations contenues dans cette description. L’Office n’a encore reçu aucune demande de Trans Mountain à l’égard du projet. De plus amples renseignements concernant le processus d’examen seront communiqués dès qu’une demande aura été déposée.

La liste des questions renferme des sujets comme la nécessité du projet et les répercussions possibles de celui-ci sur les propriétaires fonciers et les intérêts autochtones. On y fait également état des effets environnementaux et socioéconomiques du projet, ainsi que de ceux des activités liées au transport maritime. Les effets éventuels d’un accident ou d’une défaillance, de même que les plans d’intervention d’urgence, font aussi partie des sujets qui seront abordés. Toutefois, la liste des questions ne fait pas mention des répercussions de la mise en valeur des sables bitumineux ou de l’utilisation du pétrole en aval.

Le projet vise l’agrandissement du réseau pipelinier existant de Trans Mountain en Alberta et en Colombie-Britannique. Dans sa forme actuelle, le projet permettrait d’accroître la capacité de transport du réseau pipelinier de 300 000 b/j à quelque 890 000 b/j.

Il prévoit la construction d’un nouveau pipeline d’environ 981 km de longueur, l’ajout et la modification d’installations comme des stations de pompage et des réservoirs, ainsi que la remise en service d’un pipeline qui relie déjà Edmonton à Burnaby sur une distance de 193 km. En outre, le terminal maritime Westridge serait agrandi pour y ajouter, notamment, de nouvelles installations de chargement des navires-citernes.

Plus tôt ce mois-ci, l’Office a annoncé qu’une aide financière serait offerte pour permettre la participation du public et des groupes autochtones au processus d’examen. L’Office invite les éventuels participants à prendre connaissance de la liste des questions pour s’assurer que leur demande porte sur les sujets qui seront abordés, avant de présenter une demande d’aide financière. Pour ce projet, l’aide prévue est de 1,5 million de dollars, mais un montant plus élevé pourrait être envisagé quand l’Office aura reçu toutes les demandes.

Les personnes intéressées trouveront plus d’information sur le processus de réglementation de l’Office sur son site Web, ainsi des renseignements généraux sur le processus d’audience, le Programme d’aide financière aux participants et la demande de participation au processus. L’adresse du site Web de l’Office est www.neb-one.gc.ca.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site Web de l’Office national de l’énergie.

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AUX FINS DE RADIODIFFUSION
L’Office national de l’énergie a rendu publique aujourd’hui la liste des questions concernant le projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain. Cette liste énumère les sujets qu’étudiera l’Office dans le cadre de son processus d’examen. Pour un complément d’information sur le projet ou pour présenter une demande d’aide financière, veuillez consulter le site Web de l’Office à l'adresse www.neb-one.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements :

Sarah Kiley
Agente de communications

Régie de l'énergie du Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-299-3302
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Documents pertinents :

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