La Régie recommande l’approbation du projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021

Selon la Régie, le projet est dans l’intérêt public canadien.

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 19 février 2020 – Régie de l’énergie du Canada

La Régie de l’énergie du Canada recommande au cabinet fédéral d’approuver le projet d’agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») en 2021. Le projet consiste notamment en huit doublements de gazoduc totalisant environ 344 km et l’ajout de trois motocompresseurs à des stations de compression. Il prend son origine près de Grande Prairie, en Alberta, et s’étire jusqu’au nord de Calgary. Il serait aménagé en grande partie sur des emprises et dans des installations existantes.

Durant son examen du projet, la Commission a entendu plus de 50 participants, dont des peuples autochtones, des acteurs de l’industrie et des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux. La Commission a conclu que le projet présentait des avantages considérables, entre autres :

  • un meilleur accès aux marchés pour le gaz naturel canadien;
  • le développement de capacités pour les communautés et les entreprises locales autochtones et non autochtones;
  • la création d’emplois partout au pays.

La Commission a aussi indiqué que le projet comportait des fardeaux potentiels, plus particulièrement des effets négatifs probables sur l’aire de répartition du caribou Little Smoky et d’autres changements susceptibles de nuire à la capacité des peuples autochtones d’accéder aux terres publiques et d’en faire usage.

Dans son rapport de recommandation, la Commission a écrit : « Les retombées, positives et négatives, de tout projet ne sont jamais réparties de manière uniforme à la grandeur du pays. Aussi, des personnes raisonnables peuvent avoir, et auront, des divergences de vues sur ce qui constitue le meilleur équilibre et le meilleur résultat pour les Canadiens. »

Après avoir mis en balance les avantages et les inconvénients du projet, la Commission a conclu que, dans l’ensemble, celui-ci est dans l’intérêt public. La Commission a aussi jugé que, pourvu que soient respectés les procédures, engagements et mesures de protection de l’environnement de NGTL et les 34 conditions qu’elle-même recommande, le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Des participants ont aussi exprimé à la Commission des préoccupations qui dépassent son mandat. Pour y donner suite, elle a formulé six recommandations qu’elle soumet au cabinet fédéral et à des organismes gouvernementaux pour qu’ils les étudient et déterminent les mesures qui doivent être prises. Ces recommandations figurent dans le rapport de recommandation que la Commission transmet au cabinet fédéral.

Dans le cas où ce dernier approuverait le projet, la Commission aurait le mandat de veiller à la surveillance et à la mise en application de toutes les conditions, mandat qu’elle exercerait au moyen d’audits, d’inspections et d’autres outils de conformité et d’exécution.

En bref

  • Une proportion de près de 75 % du projet (255 km) serait aménagée sur des terres publiques provinciales.
  • Dans sa demande, NGTL a indiqué qu’elle s’attendait à ce que le projet, d’un coût estimatif de 2,3 milliards de dollars, entre en service en avril 2021.
  • Au début de 2019, l’Office national de l’énergie d’alors a réuni les participants à l’audience pour discuter de la façon de rendre significative la participation des intervenants autochtones au processus d’audience. L’Office a tenu compte des commentaires recueillis à cette occasion et a modifié certains volets de ce processus.
  • Puisque la demande de NGTL a été présentée en 2018, la Commission de la Régie de l’énergie du Canada en a fait l’examen sous le régime de la Loi sur l’Office national de l’énergie.

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