Annonce d’audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain dans la région intérieure de la Colombie-Britannique

Le 16 novembre 2017 – Calgary – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie a annoncé aujourd’hui que les audiences sur le tracé détaillé des tronçons 3 et 4 du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain devraient débuter en février 2018. Les audiences auront lieu à Valemount et à Clearwater, en Colombie-Britannique.

L’Office a annoncé précédemment que les audiences sur le tracé détaillé des tronçons 1 et 2 se dérouleraient en Alberta et que celles visant le tronçon 7 se tiendraient à Burnaby, en Colombie-Britannique. Une annonce visant les audiences relatives aux tronçons 5 et 6 (de Kamloops jusqu’au Lower Mainland de la Colombie-Britannique) sera faite à une date ultérieure.

L’Office a reçu 22 déclarations d’opposition au tracé détaillé que Trans Mountain Pipeline ULC a proposé pour les tronçons 3 et 4, mais il tiendra au total 20 audiences sur le tracé détaillé de ces deux tronçons, du fait que deux déclarations d’opposition ont été retirées.

Ne faisant pas l’objet de déclarations d’opposition, une longueur d’environ 150 kilomètres du tracé détaillé planifié pour les tronçons 3 et 4 a été approuvée. Avant d’entreprendre la construction à ces endroits, la société doit toutefois remplir toutes les conditions préalables applicables imposées par l’Office.

Le gouvernement du Canada a approuvé en novembre 2016 le projet de pipeline de 1 147 kilomètres de long dans un couloir d’environ 150 mètres de large. Le processus d’approbation du tracé détaillé déterminera l’emplacement exact du nouveau pipeline à l’intérieur du couloir approuvé.

L’Office a également assorti le projet de quelque 157 conditions. La société devra se plier à de nombreuses conditions pendant toute la durée de vie du pipeline et remplir 98 conditions avant la mise en chantier de diverses étapes et composantes du projet. Les Canadiens peuvent se tenir au courant du respect, par Trans Mountain, des conditions imposées à l’aide de l’outil interactif de suivi de la conformité aux conditions de l’Office.

Les participants à l’une des audiences sur le tracé détaillé peuvent présenter directement à Trans Mountain une demande d’indemnisation des coûts engagés de manière raisonnable pour participer à l’audience et ils pourront peut-être prendre des dispositions pour obtenir une avance.

Citation

« Le processus relatif au tracé détaillé est une composante très importante de la surveillance qu’exerce l’Office au titre de la réglementation. Il se concentre plus particulièrement sur les préoccupations des propriétaires fonciers ou des personnes directement touchées par le tracé proposé. En prenant connaissance de ces préoccupations, nous pouvons nous assurer que le pipeline sera aménagé au meilleur endroit possible. »
– Peter Watson, président et premier dirigeant de lʼOffice national de l’énergie

Faits en bref

  • Le gouvernement fédéral a approuvé le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain en novembre dernier, accueillant favorablement la recommandation de l’Office, formulée en mai 2016, d’approuver le projet sous réserve de 157 conditions. 
  • La Loi sur l’Office national de l’énergie précise le processus à suivre pour déterminer l’emplacement exact de tout nouveau pipeline et définir les modalités que doivent respecter les sociétés pipelinières pour acquérir les droits fonciers des terrains dont elles ont besoin.
  • Trans Mountain doit amorcer le processus en faisant parvenir un avis aux propriétaires de terrains directement touchés et à ceux qui estiment que le tracé du pipeline pourrait nuire à leurs terrains. Toutes les déclarations d’opposition conformes aux exigences de la Loi sur l’Office national de l’énergie donnent lieu à une audience sur le tracé détaillé.
  • Conformément à la Loi sur l’Office national de l’énergie, une déclaration qui n’établit pas les motifs d’opposition au tracé détaillé ou aux méthodes ou moments de la construction, qui traite de questions qui ne relèvent pas de l’Office ou qui, selon ce dernier, est futile, vexatoire ou dénuée de bonne foi ou encore est déposée après la date limite, ne donne pas lieu à une audience.
  • L’Office offre aussi aux propriétaires de terrains et aux sociétés un mode substitutif de résolution des conflits. Des processus de résolution des conflits sont déjà enclenchés et devraient se poursuivre pendant les audiences sur le tracé détaillé, dans le but de faciliter la recherche de solutions qui sont acceptables pour les parties.

Liens connexes

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web de l’Office national de l’énergie.

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