Rapport annuel 2021–2022 de la Régie de l’énergie du Canada sur les activités menées en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest

ISSN 2816-7708

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Table des matières

• Aperçu
• Annexe A
• Annexe B
• Annexe C

Aperçu

La Régie de l’énergie du Canada est heureuse de présenter le Rapport annuel 2021–2022 sur les activités menées en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest (« LOPTNO »).

La Régie est tenue de présenter ce rapport au ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest aux termes de cette loi^{Note de bas de page 1}. Il s’agit de l’un des trois rapports annuels qui résument les activités de l’organisme pour l’exercice.

La Régie réglemente, en vertu de la LOPTNO, l’exploration et la production pétrolières ou gazières sur la terre ferme dans la région désignée des Inuvialuit (« RDI »), dans les Territoires du Nord-Ouest. La Régie compte sur un effectif de plus de 500 personnes. Outre son bureau principal situé à Calgary, elle a un bureau à Yellowknife pour la région du Nord ainsi que deux autres bureaux régionaux, à Vancouver et à Montréal. La Commission de la Régie de l’énergie du Canada est une entité indépendante au sein de la structure de gouvernance de l’organisme. Son rôle premier au titre de la LOPTNO est de rendre des décisions relativement à des projets d’exploration et de production pétrolières ou gazières.

La Commission compte sept commissaires à temps plein nommés par le gouverneur en conseil, dont le commissaire en chef et le commissaire en chef adjoint.

Même si en raison des restrictions découlant de la COVID-19, les réunions, forums et conférences se sont encore déroulés virtuellement en 2021, la Régie a poursuivi ses activités de réglementation en vertu de la LOPTNO. Les membres du personnel de la Régie ont hâte de rencontrer en personne leurs collègues des Territoires du Nord-Ouest en 2022.

Nominations

La présidente-directrice générale n’a procédé à aucune nouvelle nomination durant l’exercice 2021–2022. Les nominations suivantes sont toujours en vigueur :

• Iain Colquhoun, spécialiste en chef de l’ingénierie, demeure délégué à l’exploitation et Paula Futoransky, vice-présidente du processus décisionnel, continue de le remplacer à ce titre au besoin.
• Keith Landra, spécialiste en chef de la sécurité, demeure délégué à la sécurité et Claudine Bradley, chef technique de la recherche et de l’innovation, continue de le remplacer à ce titre au besoin.

Délégations

La Commission n’a procédé à aucune nouvelle délégation durant l’exercice 2021–2022. La délégation de certains pouvoirs en vertu de la LOPTNO (voir l’annexe A) à Iain Colquhoun et à Paula Futoransky, notamment celui de délivrer des permis de travaux, des autorisations et des approbations de puits, demeure en vigueur.

Demandes et décisions

Le 8 mars 2022, la Commission a approuvé [dépôt C18061] le plan de mise en valeur de l’Inuvialuit Petroleum Corporation pour le projet de sécurité énergétique des Inuvialuit, la seule demande dont la Commission a été saisie durant l’exercice 2021–2022. D’autres autorisations et approbations sont requises avant que l’Inuvialuit Petroleum Corporation puisse construire et exploiter toute partie du projet. Le site Web de la Régie renferme des renseignements à jour sur ce projet.

Permis de travaux accordés

La Commission signale que six sociétés ont renouvelé leurs permis de travaux annuels en vertu de la LOPTNO en 2021–2022. Il est possible de connaître les titulaires actuels de permis de travaux en consultant le site Web de la Régie, le portail Gouvernement ouvert ou l’annexe B. Les permis de travaux sont des documents administratifs qui, en soi, n’autorisent aucune activité mais constituent une condition préalable à l’exécution de travaux en vertu de la LOPTNO. La Régie a reçu une nouvelle demande de permis de travaux de la société 507650 N.W.T. Ltd. faisant affaire sous le nom de Inuvialuit Energy Security Project Ltd. Le tableau ci-dessous fait état des sociétés pétrolières et gazières dont les activités sur la terre ferme dans la RDI sont réglementées en vertu de la LOPTNO.

Société réglementée au titre de la LOPTNO en exploitation dans la RDI et installations connexes

Société réglementée au titre de la LOPTNO en exploitation dans la RDI	Installations connexes
Utilities Group Facilities Inc	Champ de production de gaz Ikhil
MGM Energy	Dix puits dont l’exploitation a été suspendue
Canadian Natural Resources Limited	Un puits dont l’exploitation a été suspendue

Activités de vérification de la conformité menées aux termes de la LOPTNO

L’engagement de la Régie à assurer la sécurité des personnes et la protection de l’environnement est au cœur de son identité et de son travail. La Régie exige des sociétés réglementées qu’elles prévoient, gèrent et atténuent toute atteinte éventuelle à la sécurité ou à l’environnement pendant le cycle de vie de leurs installations énergétiques. Elle a ainsi recours à une démarche fondée sur le risque pour planifier et mener des activités de vérification de la conformité. Lorsque les activités des sociétés réglementées sont susceptibles de causer des préjudices importants aux personnes ou à l’environnement, la Régie renforce sa surveillance par la voie d’échanges, d’inspections, d’enquêtes, d’audits et de mesures d’exécution.

En 2021–2022, la Régie a mené les activités de vérification de la conformité suivantes^{Note de bas de page 2} en vertu de la LOPTNO :

• une inspection;
• trois réunions d’échange d’information opérationnelle de nature générale;
• une réunion annuelle sur les installations et leur exploitation;
• trois examens de rapports annuels sur la sécurité;
• un exercice d’intervention d’urgence;
• un examen de rapport sur l’environnement;
• un examen de rapport sur la production.

Bon nombre de ces activités, en plus des examens habituels de rapports de production quotidienne, constituent la surveillance réglementaire effectuée autour des activités de production de gaz du champ Ikhil de Utility Group Facilities Inc. Une inspection des travaux de Canadian Natural Resources Ltd. liés à la remise en état d’un puisard a été effectuée. La Régie n’a reçu aucun rapport d’inspection de puits cette année, les inspections ayant été reportées en raison de la COVID-19 ou étant déjà prévues en 2022.

Activités d’exécution

Le 23 mars 2022, la Commission a délivré une ordonnance à l’Inuvialuit Petroleum Corporation visant l’obtention d’un permis de travaux et d’autorisations pour les travaux géotechniques et les autres travaux associés au puisard de forage TUK M-18 et au chemin d’accès connexe.

Intervention en cas d’incident

Les sociétés doivent être prêtes à intervenir en cas d’urgence. La Régie veille à ce qu’elles puissent le faire efficacement en évaluant leurs exercices d’intervention et plans d’urgence, y compris les marches à suivre et la formation connexe. Elle doit aussi pouvoir confirmer que les plans prévoient une coordination avec d’autres plans d’envergure territoriale ou fédérale qui pourraient être pertinents.

La Régie est signataire de l’Entente sur les déversements entre les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Des membres de son personnel ont assisté à toutes les réunions du groupe de travail ainsi formé, tenues durant l’exercice 2021–2022, afin de promouvoir la coordination des interventions et l’amélioration continue des activités de préparation en cas de pollution dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

La Régie n’a reçu aucun rapport d’incident dans la RDI durant l’exercice 2021–2022.

Demandes d’échantillonnage et de renseignements

Durant l’exercice 2021–2022, la Régie n’a reçu aucune demande d’échantillonnage de matériaux (déblais, fluides ou carottes) pour des puits situés dans le delta du Mackenzie. Les échantillons en question se trouvent aux installations centrales de la Commission géologique du Canada à Calgary, en Alberta, qui supervise l’échantillonnage. Dans le contexte d’études ou d’analyses, chercheurs, sociétés et universitaires ont recours à ce dépôt d’échantillons ou de matériaux de puits. Des copies des rapports alors produits sont par la suite envoyées à la Régie et peuvent être obtenues par le public.

La bibliothèque de la Régie a donné suite à 18 demandes de renseignements du public et à deux demandes des médias en rapport avec la LOPTNO.

Relations avec d’autres organismes de réglementation