Lettre – Mandat du Comité consultatif autochtone à la Régie de l’énergie du Canada

Destinataires: Nations et communautés autochtones intéressées, secteur énergétique réglementé et autres parties prenantes

Objet: Mandat du Comité consultatif autochtone à la Régie de l’énergie du Canada

Le 18 février 2021

Au début d’août 2020, la Régie a annoncé la mise sur pied du tout premier Comité consultatif autochtone pour satisfaire à une exigence clé de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, qui prévoit la création d’un tel comité en vue d’accroître l’engagement des organisations et des peuples autochtones du Canada dans l’infrastructure réglementée par la Régie. Le comité appuie également le travail de la Régie visant à faire progresser la réconciliation. Les neuf membres du Comité sont des dirigeants à l’échelle locale, régionale et nationale et des porte-parole respectés dans leurs communautés, qui possèdent une vaste expérience dans le secteur de l’énergie et des ressources naturelles.

Au début d’août 2020, la Régie a annoncé la mise sur pied du tout premier Comité consultatif autochtone pour satisfaire à une exigence clé de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, qui prévoit la création d’un tel comité en vue d’accroître l’engagement des organisations et des peuples autochtones du Canada dans l’infrastructure réglementée par la Régie. Le comité appuie également le travail de la Régie visant à faire progresser la réconciliation. Les neuf membres du Comité sont des dirigeants à l’échelle locale, régionale et nationale et des porte-parole respectés dans leurs communautés, qui possèdent une vaste expérience dans le secteur de l’énergie et des ressources naturelles.

Nous sommes heureux de vous informer que le Comité consultatif autochtone et le conseil d’administration de la Régie de l’énergie du Canada ont élaboré ensemble le mandat du Comité, qui a été cautionné lors d’une réunion conjointe au début de février. Ce mandat est joint à la présente lettre. Cela représente un jalon important dans la mise sur pied du Comité, à l’aube d’une collaboration importante et d’avant-garde avec la Régie.

Tel qu’il est énoncé dans le document de base, le travail et les conseils du Comité seront axés sur l’avancement de la réconciliation, par la transformation de la relation entre la Régie et les peuples autochtones du Canada.

Ces conseils donneront à la Régie une perspective plus large qui reflète les visions du monde des Premières Nations, de la Nation métisse et des Inuits. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et les Principes régissant les relations du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones constituent la base et la feuille de route pour le travail du Comité.

Les conseils donnés par le Comité consultatif autochtone sont de nature générale et stratégique, mais ils auront des répercussions tangibles sur les activités quotidiennes de l’organisme de réglementation. Lors des premières réunions, le Comité a donné des conseils et eu des discussions avec le conseil d’administration sur le plan stratégique 2021-2022 de la Régie. Dorénavant, la Régie sollicitera l’avis du Comité sur les démarches à adopter pour faire participer les peuples autochtones à ses activités de conformité et de surveillance, et sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans le cadre de son mandat. Ces conseils apporteront des changements importants au mode de travail de la Régie, notamment en ce qui concerne la surveillance de même que ses exigences et ses attentes envers les sociétés qu’elle réglemente.

La Régie est convaincue que les conseils stratégiques du Comité aideront à établir un climat de confiance et une capacité mutuelle, et qu’ils favoriseront des consultations plus valables et efficaces avec les Nations et communautés autochtones touchées par l’infrastructure que réglemente la Régie.

La Régie et le Comité consultatif autochtone sont déterminés à maintenir la transparence dans le travail qui sera accompli. Vous pouvez en apprendre davantage sur le Comité et son travail de transformation dans le site Web de la Régie, à l’adresse [Comité consultatif autochtone -Mandat]

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