Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – Deuxième phase de mobilisation – Réponses au document de travail
Nations et communautés autochtones
- Nation crie d’Ermineskin -Commentaires de Wildcat (NCE) à la Régie au sujet du règlement sur les pipelines terrestres (en anglais) [PDF 132 ko]
- Révision du règlement sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt de la Régie phase 2 (en anglais) [PDF 359 ko]
- Comités consultatifs et de surveillance autochtone
- Line 3
- Agrandissement de Trans Mountain
- Observations du comité consultatif et de surveillance autochtone (Trans Mountain) sur le RPT-Guide de dépôt (en anglais) [PDF 429 ko]
- Observations du Caucus autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone (Trans Mountain) sur la phase 2 de l’examen du RPT et des guides de dépôt (en anglais) [PDF 490 ko]
- observations du Caucus autochtone sur la phase 2 de la révision du RPT et des guides de dépôt (en anglais) [PDF 111 ko]
- Option A
- Fédération métisse de la Colombie-Britannique - rapport final 2025 à la Régie (en anglais) [PDF 804 ko]
- Rapport du conseil des Premières Nations sur l’énergie et l’exploitation minière sur la révision du RPT et des guides de dépôt (en anglais) [PDF 502 ko]
- Rapport du conseil des Premières Nations sur l’énergie et l’exploitation minière sur la révision du RPT et des guides de dépôt (en anglais) [PDF 1978 ko]
- Grand Council Treaty #3 - rapport du GCT#3 sur la mobilisation (en anglais) [PDF 3191 ko]
- Fédération des Métis du Manitoba_Révision du RPT et des guides de dépôt de la Régie (en anglais) [PDF 2086 ko]
- Tribal Chiefs Ventures Inc. rapport « ce que nous avons entendu » (en anglais) [PDF 374 ko]
- Centre d’excellence des ressources naturelles des Premières Nations de la Saskatchewan – Résumé de la mobilisation (en anglais) [PDF 506 ko]
- Conseil tribal File Hills Qu’Appelle –Commentaires recueillis et recommandations (en anglais) [PDF 497 ko]
- Aamjiwnaang
- Conseil des ressources indiennes
- Gouvernement métis d’Otipemisiwak
- Option B
- Première Nation de Bearspaw examen par la PNB du document de fond sur le RPT (en anglais) [PDF 361 ko]
- Première Nation de Chiniki examen par la PNC du document de fond sur le RPT (en anglais) [PDF 359 ko]
- Premières Nations de Cold Lake règlement sur les pipelines terrestres (en anglais) [PDF 627 ko]
- Première Nation de Doig River dépôt RPT phase 2 - examen de la PNDR (en anglais) [PDF 3325 ko]
- Nation métisse d’Elk Valley - Régie - commentaires sur la révision du règlement sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt (en anglais) [PDF 719 ko]
- Friends of Michel Society dépôt de la FMS - phase 2 de l’examen du RPT (en anglais) [PDF 223 ko]
- Première Nation Goodstoney examen par la PNG du document de fond sur le RPT (en anglais) [PDF 362 ko]
- Rapport de Kahkewistahaw sur la phase II de l’examen du RPT (en anglais) [PDF 283 ko]
- Nation crie de Kelly Lake - Subvention (option B) de la Régie pour la révision du règlement sur les pipelines terrestres et la mise à jour des guide de dépôt (en anglais) [PDF 351 ko]
- Première Nation de Kwikwetlem - Commentaires sur la révision du RPT (en anglais) [PDF 624 ko]
- Association de la communauté métisse de Lac Ste. Anne dépôt de l’ACMLSA RPT Guides de dépôt (en anglais) [PDF 1781 ko]
- Première Nation de Makwa Sahgaiehcan PNMS Commentaires sur le RPT phase 2 (en anglais) [PDF 287 ko]
- Nation métisse de McMurray - recommandations visant le RPT et les guides de dépôt de la Régie (en anglais) [PDF 381 ko]
- Nation métisse de l’Ontario dépôt relatif à la révision du RPT et à la mise à jour des guides de dépôt (en anglais) [PDF 779 ko]
- Nation métisse – Saskatchewan aide financière option B résumé des commentaires sur le RPT et les guides de dépôt (en anglais) [PDF 764 ko]
- Première Nation crie de Mikisew dépôt sur la P2 de la révision du RPT-guides de dépôt (en anglais) [PDF 350 ko]
- Association communautaire métisse rapport sur le RPT et les guides de dépôt en-tête (en anglais) [PDF 296 ko]
- Nation Huronne-Wendat réponse de la Nation au sujet de règlement sur les pipelines terrestres [PDF 717 ko]
- Première Nation de Nazko NFN-24-005 révision du RPT phase 2 final (en anglais) [PDF 743 ko]
- Première Nation d’O’Chiese PNOC Lettre révision du RPT phase 2 (en anglais) [PDF 368 ko]
- Révision du RPT et des règles de pratique et procédure Première Nation BNA (en anglais) [PDF 669 ko]
- Première Nation de Peters PFN-25-017 révision du RPT phase 2 (en anglais) [PDF 540 ko]
- dépôt de la Nation crie de Driftpile, de la Tribu de Louis Bull, de la Bande indienne de Kanaka Bar, de la Première Nation de Sucker Creek, de la Première Nation de Whitefish Lake, de Zagime Ansih (en anglais) [PDF 584 ko]
- Commentaires de la Première Nation de Tseycum sur le RPT (en anglais) [PDF 154 ko]
- gouvernement de la Nation Tŝilhqot’in - Rapport (en anglais) [PDF 295 ko]
- Willow Lake Metis Nation - CER - Onshore Pipeline Regulations and Filing Nation métisse de Willow Lake - Régie - révision du règlement sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt - lettre de présentation et rapport (en anglais) [PDF 477 ko]
- Première Nation de Kelly Lake
- Document de fond C - Gestion des urgences (en anglais) [PDF 266 ko]
- Document de fond D - protection de l’environnement (en anglais) [PDF 443 ko]
- Document de fond I - droits et intérêts des peuples autochtones en matière de socioéconomie (en anglais) [PDF 376 ko]
- Document de fond K - guide de dépôt (en anglais) [PDF 365 ko]
- Document de fond L - sélection du site et du tracé (en anglais) [PDF 480 ko]
- Document de fond M - droits et intérêts des peuples autochtones (en anglais) [PDF 400 ko]
- Bande indienne Lower Nicola
- Chapitre d’un livre sur le contexte culturel de la culture de sécurité dans le secteur nucléaire - Najm Meshkati-1999 (V2) (en anglais) [PDF 1522 ko]
- Examen du document I sur les droits et intérêts des peuples autochtones etc - RPT (en anglais) [PDF 580 ko]
- Examen du document de fond sur la gestion des urgences - RPT (en anglais) [PDF 146 ko]
- Examen du document de fond sur les facteurs humains et organisationnels - RPT (en anglais) [PDF 177 ko]
- Examen du document de fond sur les systèmes de gestion et la gestion des entrepreneurs - RPT (en anglais) [PDF 183 ko]
- Examen du document de fond sur l’intégrité des pipelines - RPT (en anglais) [PDF 169 ko]
- Examen du document de fond sur la sécurité - RPT (en anglais) [PDF 158 ko]
- Nation crie de Samson
Association de l’industrie et sociétés réglementées
- Commentaires de l’ACPP à la Régie (en anglais) [PDF 113 ko]
- Commentaires d’Énergir sur le RPT [PDF 408 ko]
- Énergir connexion Canada - réponse à la phase 2 de la révision du RPT et des guides de dépôt (en anglais) [PDF 277 ko]
- Hydro Quebec RE Rencontre à propos du Tableau de bord des lignes internationales de transport d’électricité [PDF 5071 ko]
- Inter Pipeline J. RPT – questions du document de fond sur la sécurité (en anglais) [PDF 101 ko]
- CCQF - procès-verbal - avril 2024 (en anglais) [PDF 342 ko]
- Commentaires de NorthRiver sur la révision du RPT et des guides de dépôt phase 2 de la Régie (en anglais) [PDF 237 ko]
- Pembina Pipeline Corp - révision du RPT guides de dépôt PII de la Régie - réponse de Pembina (en anglais) [PDF 500 ko]
- Plains Midstream Canada ULC et Aurora Pipeline Company - règlement sur les pipelines terrestres de la Régie - Lettre de commentaires de Plains (en anglais) [PDF 66 ko]
- Réponse à la consultation SCC-CGN-Régie (en anglais) [PDF 66 ko]
- SPAN - révision du RPT sujet F - systèmes de gestion et gestion des entrepreneurs (en anglais) [PDF 970 ko]
- Stantec Consulting Ltd - lettre Régie révision RPT guides de dépôt phase 2 (en anglais) [PDF 233 ko]
- TC Énergie - RPT commentaires sur le document (en anglais) [PDF 912 ko]
- Enbridge
- Lettre de commentaires d’Enbridge à la Régie sur la révision du RPT phase II (en anglais) [PDF 130 ko]
- Plan d’action d’Enbridge visant la réconciliation avec les Autochtones 2025 (en anglais) [PDF 2524 ko]
- Commentaires d’Enbridge sur la révision du RPT phase II (en anglais) [PDF 496 ko]
- Document de fond d’Enbridge sur les droits et les relations autochtones - droits et relations autochtones liés à l’infr énergétique en amérique du Nord (en anglais) [PDF 8075 ko]
- Politique d’Enbridge relativement aux peuples autochtones (en anglais) [PDF 1345 ko]
- Réponse d’Enbridge au document de fond de la Régie sur la révision du RPT phase I (en anglais) [PDF 814 ko]
- Politique d’Enbridge en matière de durabilité (en anglais) [PDF 721 ko]
- Jacobs
- Kingston Midstream
- Lettre sur la révision du RPT (en anglais) [PDF 237 ko]
- RPT réponse au document A sur la prévention des dommages (en anglais) [PDF 175 ko]
- [RPT réponse au document B sur la désactivation et de la fin du cycle de vie (en anglais) [PDF 172 ko]
- RPT réponse au document C sur la gestion des urgences (en anglais) [PDF 187 ko]
- RPT réponse au document D sur la protection de l’environnement (en anglais) [PDF 255 ko]
- RPT réponse au document E sur les facteurs humains et organisationnels (en anglais) [PDF 181 ko]
- RPT réponse au document F sur les systèmes de gestion et la gestion des entrepreneurs (en anglais) [PDF 180 ko]
- RPT réponse au document G sur l’intégrité des pipelines (en anglais) [PDF 199 ko]
- South Bow
- PTNI
- Trans Mountain
- Lettre de présentation de la réponse au sujet du RPT phase 2 (en anglais) [PDF 175 ko]
- A. RPT - document de fond sur la prévention des dommages (en anglais) [PDF 187 ko]
- B. document de fond sur la désactivation et la fin du cycle de vie (en anglais) [PDF 248 ko]
- C. RPT – document de fond sur la gestion des urgences (en anglais) [PDF 205 ko]
- D. RPT - document de fond sur la protection de l’environnement (en anglais) [PDF 246 ko]
- E. RPT - document de fond sur les facteurs humains et organisationnels (en anglais) [PDF 230 ko]
- F. RPT - document de fond sur les systèmes de gestion et la gestion des entrepreneurs (en anglais) [PDF 226 ko]
- G. RPT - document de fond sur l’intégrité des pipelines (en anglais) [PDF 253 ko]
- H. RPT - document de fond sur le signalement des dommages (en anglais) [PDF 196 ko]
- I. RPT - document de fond sur les droits et les intérêts des peuples autochtones, les effets socioéconomiques et la mobilisation (en anglais) [PDF 312 ko]
- J. RPT - document de fond sur la sécurité (en anglais) [PDF 198 ko]
- K. Guides de dépôt - document de fond sur l’évaluation environnementale et socioéconomique (en anglais) [PDF 263 ko]
- L. Guides de dépôt - document de fond sur les terrains (en anglais) [PDF 237 ko]
- M. Guides de dépôt - document de fond sur les droits et intérêts des peuples autochtones (en anglais) [PDF 237 ko]
- N. RPT - Réponse à l’atelier sur les ressources patrimoniales (en anglais) [PDF 183 ko]
Autres parties intéressées
- Ministère de l’environnement et des parcs de la Colombie-Britannique_réponse de la direction des interventions d’urgence à la Régie sur le document de fond (en anglais) [PDF 155 ko]
- Municipalité régionale de Peel - demande de répartition des coûts (en anglais) [PDF 116 ko]
- Mise à jour du règlement sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt (en anglais) [PDF 455 ko]
- Dépôts antérieurs de la Ville de Surrey et du comté de Langley 2016 (en anglais) [PDF 7953 ko]
- Sécurité publique du Québec - Commentaires MSP SMSCSI [PDF 107 ko]
- Surrey, Richmond, Langley - lettre des hôtels de ville à la Régie (en anglais) [PDF 259 ko]
- Union des producteurs agricoles (UPA) COMT REC RPT [PDF 272 ko]
- Environnement et Changement climatique Canada – Commentaires (en anglais) [PDF 1511 ko]
- Date de modification :