Aide financière pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »)
État d’avancement : Programme fermé
Programme fermé le 16 août 2024 à 23 h 59, heure des Rocheuses.
Pour en savoir plus sur le projet, consultez le site www.dialogueregie.ca/rpt.
Confirmation de réception
Si vous avez présenté une demande avant le 16 août 2024, vous devriez avoir reçu un accusé de réception. Si vous avez soumis votre demande avant la date limite et n’avez pas reçu de confirmation, veuillez écrire à GC.SC@cer-rec.gc.ca.
Date à laquelle vous recevrez une décision concernant l’aide financière
Les décisions relatives à l’aide financière ont été prises pour les demandes soumises avant la date limite initiale du 16 juillet 2024 pour l’option A. Consultez les résultats des Bénéficiaires de l’aide financière pour l’option A.
Un comité d’examen de l’aide financière étudie toutes les demandes présentées au plus tard à la date limite indiquée. Les décisions concernant l’attribution d’une aide financière seront fondées sur les recommandations de ce comité, sous réserve de la disponibilité de fonds. Les décisions concernant l’attribution d’une aide financière seront rendues environ un mois après la date limite pour présenter une demande. Une entente de contribution ou une lettre de subvention sera envoyée aux demandeurs retenus pour qu’ils la signent.
Suivi de l’aide financière
L’appel de propositions comporte deux options.
Option A – Contributions pouvant atteindre 150 000 $ pour l’organisation et la tenue d’activités de mobilisation auprès de multiples organisations dirigées par des Autochtones et pour la rédaction d’un compte rendu écrit (accessible au public).
Liste des bénéficiaires de l’aide financière pour l’option A et des communautés à mobiliser
Option B – Contributions pouvant atteindre 20 000 $ pour des activités de mobilisation auprès des membres de la communauté afin de préparer un résumé écrit des commentaires recueillis (accessible au public).
Bénéficiaires de l’aide financière pour l’option B
Si vous n’avez pas présenté de demande d’aide financière, mais que vous souhaitez participer à une activité de mobilisation organisée par des bénéficiaires d’aide financière, veuillez consulter la liste des bénéficiaires d’aide financière pour l’option A et l’option B. Bien que la Régie ne coordonne pas votre participation, vous pouvez communiquer directement avec les bénéficiaires de l’aide financière.
Nous vous invitons à une séance d’information à venir animée par la Régie. Veuillez consulter le calendrier et l’inscription ici.
D’autres possibilités de financement pourraient être offertes après la phase 2 de la mobilisation.
Pour contacter la Régie
Écrivez à OPR_RPT@cer-rec.gc.ca pour obtenir plus de renseignements sur le projet ou pour toute question.
Pour de plus amples renseignements sur l’aide financière, écrivez à GC.SC@cer-rec.gc.ca.
- Date de modification :