Droits, tarifs et comptabilité (gaz et pétrole)

Règlements

• Règlement sur les renseignements relatifs aux droits (DORS/79-319)
• Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs (DORS/83-190)
  • Règlement correctif modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie (DORS/2020-50)
  • Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie (DORS/2020-51)
• Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs (CRC/1058)
  • Règlement correctif modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie (DORS/2020-50)
  • Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie (DORS/2020-51)

Ordonnances connexes

• Ordonnance N^o MO-62-69 de l’Office national de l’énergie (CRC/1055)

Orientation

• Lignes directrices relatives aux règlements négociés pour le transport, les droits et les tarifs dans les Documents de réglementation pour obtenir des renseignements supplémentaires [Dossier 157025]
• Protocole sur la conservation des registres comptables des sociétés du groupe 1 selon les Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs et des oléoducs [PDF 99 ko] (1994-11-30)
• Réglementation financière visant les sociétés pipelinières du groupe 2 – Les exigences réglementaires en matière financière pour les sociétés du groupe 2 sont exposées dans la présente lettre (2020-07-10)
• Politique de vérification au titre de la réglementation financière de l'Office national de l'énergie (2010-02-22)

Rendement des capitaux propres

• Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCA) pour 2022 selon la formule abandonnée RH-2-94 (2021-12-08) [dépôt C16639]
• Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCA) pour 2021 selon la formule abandonnée RH-2-94 (2021-01-08) [dépôt C10823]
• Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCA) pour 2020 selon la formule abandonnée RH-2-94 (2019-12-10) [dépôt C03549]
• Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCA) pour 2019 selon la formule abandonnée RH-2-94 (2018-12-19) [dépôt A96846]
• Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCA) pour 2018 selon la formule abandonnée RH-2-94 (2017-12-22) [dépôt A88877]
• Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCA) pour 2017 selon la formule abandonnée RH-2-94 (2016-12-22) [dépôt A81129]
• Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCA) pour 2016 selon la formule abandonnée RH-2-94 (2015-12-08) [dépôt A74883]
• Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCA) pour 2014 selon la formule abandonnée RH-2-94 [dépôt A55792]
• Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCA) pour 2013 selon la formule abandonnée RH-2-94 (2012-12-10) [dépôt A49706]
• Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCA) pour 2012 selon la formule abandonnée RH-2-94 [dépôt A37437]
• Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCA) pour 2011 selon la formule abandonnée RH-2-94 (2010-11-29) [dépôt A27442]
• Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCA) pour 2010 selon la formule abandonnée RH-2-94 (2009-12-11) [dépôt A23946]
• Réglementation financière des sociétés pipelinières relevant de la compétence de l’Office (2009-11-17) [Dépôt A23677]
• Taux de rendement du capital-actions ordinaire fixé pour 2009 (2008-12-04) [Dépôt A20626]
• Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCO) fixé pour 2008 (2007-11-29) [Dépôt A17075]
• Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCO) fixé pour 2007 (2006-11-28) [Dépôt A14109]
• Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCO) fixé pour 2006 (2005-12-02) [Dépôt A10859]
• Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCO) fixé pour 2005 (2004-11-25) [Dépôt A08568]
• Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCO) fixé pour 2004 (2003-11-28) [Dépôt A07089]

Documents connexes

• Foire aux questions – Règlements

Date de modification :

2021-12-08