Profils pipeliniers – Trans Mountain

Réseau pipelinier et principaux points

Mise à jour : juin 2020

Le pipeline Trans Mountain, d’une longueur approximative de 1 150 km, achemine du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés depuis Edmonton, en Alberta, jusqu’à des raffineries et terminaux en Colombie-Britannique et dans l’État de Washington. Le pétrole brut est aussi expédié outre-mer vers l’Asie et la côte ouest des États-Unis par le terminal maritime Westridge de Trans Mountain, à Burnaby, en Colombie-Britannique.

Le pipeline Trans Mountain est exploité depuis 1953; il se distingue de tous les principaux pipelines sortant du bassin sédimentaire de l’Ouest canadien du fait que la même conduite sert à transporter tous les types de pétrole (des produits pétroliers raffinés au pétrole brut lourd).

Le pipeline Trans Mountain a des points de réception de pétrole à Edmonton, en Alberta, et Kamloops, en Colombie-Britannique, lieu qui constitue également un point de livraison. Au point de livraison Sumas, le pipeline Trans Mountain se raccorde au pipeline Puget Sound, qui appartient à Trans Mountain Pipeline (Puget Sound) LLC et achemine le pétrole vers quatre raffineries sur la côte ouest de l’État de Washington.

Au terminal Burnaby, des pipelines de raccordement permettent de livrer du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés à la raffinerie Burnaby de Parkland et au terminal de commercialisation de produits raffinés Burrard de Suncor.

Le terminal maritime Westridge est situé à environ trois kilomètres du terminal Burnaby. Il facilite les exportations par voie maritime des produits acheminés par le pipeline Trans Mountain vers des raffineries côtières, notamment sur la côte ouest des États-Unis et en Asie.

Carte du pipeline

Carte du réseau pipelinier Trans Mountain

Source : Régie de l’énergie du Canada

Version texte de la carte

Cette carte donne une vue d’ensemble du réseau pipelinier Trans Mountain.

Les documents officiels de la Régie portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du pipeline Trans Mountain sont disponibles ici : documents de réglementation pour le pipeline Trans Mountain [dossier 454627].

La carte interactive des pipelines montre le pipeline Trans Mountain ainsi que tous les autres qui sont réglementés par la Régie. Cette carte renferme de plus amples renseignements entre autres sur l’emplacement de chaque pipeline, les produits transportés et l’état d’exploitation. Une autre carte se trouve sur le site Web de la société.

Débit et capacité

Mise à jour trimestrielle (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre)

Remarque : La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux facteurs, tels que les produits transportés, le sens d’écoulement, la capacité de pompage du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Procédures de commande et de vérification

Mise à jour : juin 2020

Le tarif établit les procédures que doivent respecter les expéditeurs pour passer des commandes de service de transport, et la forme et le moment de ces commandes. Il précise également les droits et les pouvoirs des sociétés pipelinières quant à la vérification des commandes. La Régie réglemente les tarifs des pipelines qui relèvent de sa compétence, notamment les principaux pipelines d’exportation de l’Ouest canadien, et évalue s’ils sont respectés. Les sociétés pipelinières et les expéditeurs doivent satisfaire aux modalités relatives au service de transport qui y sont énoncées.

Trans Mountain procède à différents types de vérification, selon les circonstances. Pour chaque commande, Trans Mountain exige une vérification écrite de l’installation indépendante raccordée en amont qui atteste que l’expéditeur est en mesure de fournir le pétrole pour remplir sa commande. Elle exige aussi une vérification écrite de l’installation de destination indépendante en aval qui atteste qu’il peut retirer ce volume du pipeline. Si l’expéditeur ne peut présenter de vérification en amont ou en aval d’une partie indépendante, Trans Mountain l’oblige alors à lui remettre un certificat signé par un cadre qui constitue à la fois une vérification de l’approvisionnement et de la destination.

Répartition

Mise à jour : juin 2020

Les expéditeurs doivent soumettre tous les mois une commande à chaque pipeline que doit traverser leur pétrole. Il leur faut présenter une commande pour le service de transport souscrit (sous contrat), s’il est offert, et pour le service de transport non souscrit. Si le total des commandes dépasse la capacité non souscrite disponible, les transporteurs doivent « répartir » les commandes.

La répartition est le pourcentage de réduction appliqué à la commande de chacun des expéditeurs afin de ne pas dépasser la capacité non souscrite disponible. En général, ce pourcentage est appliqué également à tous les expéditeurs ayant passé une commande. Par exemple, si la commande de l’expéditeur A vise 100 barils et celle de l’expéditeur B, 1 000 barils, selon un taux de répartition de 10 %, les deux expéditeurs pourront faire transporter 90 barils et 900 barils.

Le graphique interactif ci-dessous présente les données relatives aux commandes et à la répartition sur le pipeline Trans Mountain.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Droits

Mise à jour : juin 2020

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. Les droits ainsi perçus lui permettent d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Ils procurent également des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous montre les droits pour les principaux parcours du pipeline.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

À l’heure actuelle, le pipeline Trans Mountain est exploité au titre d’un règlement incitatif sur les droits de trois ans (2016-2018). Les droits ont varié, car les montants de revenu à recouvrer ou recouvrés en trop sont transférés aux années suivantes. Les droits dépendent de la qualité du pétrole brut, des volumes et du parcours précis du pipeline. Depuis janvier 2015, les volumes de livraison précédents des expéditeurs aident à déterminer la répartition de la capacité du réseau de Trans Mountain de manière juste et équitable.

Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs relatifs au pipeline Trans Mountain se trouvent ici : documents de réglementation sur les droits du pipeline Trans Mountain [dossier 552980].

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : juin 2020

La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2016, Trans Mountain a estimé le coût de la cessation d’exploitation à 368 millions de dollars. Cette somme sera recueillie sur une période de 40 ans et versée dans un compte en fiducie.

Tableau 1 : Solde de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation du pipeline Trans Mountain
  2015 2016 2017 2018 2019
Solde de la fiducie (en dollars) 13 411 476 26 970 075 41 891 000 56 091 000 73 246 000

Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].

Exigences relatives aux ressources financières

Renseignements financiers sur le réseau

Mise à jour : juin 2020

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie exige des grandes sociétés pipelinières qu’elles mettent de côté un milliard de dollars afin de couvrir les coûts de tout incident éventuel, comme un déversement, par exemple. Veuillez consulter les articles 136 à 142 de cette loi pour un complément d’information. Trans Mountain Pipeline ULC a démontré qu’elle disposait de ressources financières excédant un milliard de dollars. Les documents officiels de la Régie portant sur les ressources financières de Trans Mountain sont disponibles ici : documents sur les ressources financières de Trans Mountain [dossier 2949657].

Données financières relatives au pipeline Trans Mountai

Mise à jour : juin 2020

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une situation financière solide permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données du tableau ci-dessous proviennent du règlement incitatif sur les droits de Trans Mountain déposé devant la Régie [dossier 552980].

Tableau 2 : Données financières relatives au pipeline Trans Mountain
  2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Besoins en produits (en millions de dollars) 270 295 275 292 293 270 287 297 305
Base tarifaire [valeur moyenne des installations en service] (en millions de dollars) 1 019 1 002 992 990 995 991 989 955 948
Ratio présumé de capitaux propres (en pourcentage) 45 45 45 45 45 45 45 45 45
Rendement des capitaux propres (en pourcentage) 10,5 9,82 9,5 8,06 8,5 9,5 9,5 9,5 9,5
Renseignements financiers sur la société

Le pipeline Trans Mountain appartient à Trans Mountain Corporation, société d’État fédérale devant rendre compte au Parlement par le truchement de la Corporation de développement des investissements du Canada. En sa qualité de filiale en propriété exclusive de celle-ci, la société est régie par un conseil d’administration indépendant.

Audits au titre de la réglementation financière

La Régie audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière portent essentiellement sur des questions de droits et tarifs, pour relever, notamment, les cas d’interfinancement. Le plus récent audit de Trans Mountain a été conclu en février 2008. Les documents officiels de la Régie concernant les audits au titre de la réglementation financière de Trans Mountain se trouvent ici : [dossier 571482].

Respect des conditions

Section mise à jour : juin 2020

Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Régie peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Elle s’assure ensuite de leur respect, et des mesures d’exécution sont prises au besoin. Pour une liste détaillée des conditions que Trans Mountain doit remplir et savoir ce qu’il en est au juste à ce sujet, prière de consulter le tableau de conformité aux conditions pour « Trans Mountain Pipeline Inc. ».

Bilan de sécurité

Mise à jour : juin 2020

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables d’assurer la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement. À cette fin elles doivent notamment déclarer certains événements, comme les incidents et les activités non autorisées de tiers qui n’ont pas au préalable obtenu leur autorisation par écrit. Pour un résumé des incidents pipeliniers et des activités non autorisées sur le pipeline Trans Mountain depuis 2008, prière de consulter le bilan du rendement en matière de sécurité pour « Trans Mountain Pipeline Inc. ».

Gestion des urgences

Mise à jour : juin 2020

La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Même en prenant toutes ces précautions, il se peut que des urgences se produisent. De saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.

Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des urgences. Pour prendre connaissance du plan d’intervention d’urgence de Trans Mountain, rendez-vous sur son site Web (en anglais).

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