Profils pipeliniers – Southern Lights

Réseau pipelinier et principaux points

Mise à jour : juin 2020

Enbridge Southern Lights GP, au nom d’Enbridge Southern Lights LP (ESL), possède le pipeline Southern Lights. Le pipeline Southern Lights transporte, depuis Manhattan, dans l’Illinois, jusqu’à Edmonton, en Alberta, du diluant qui sert à mélanger le bitume et le pétrole lourd.

Le pipeline Southern Lights a été mis en service après l’inversion d’environ 1 465 km de l’ancienne canalisation 13 d’Enbridge et la construction d’un nouveau pipeline de 1 084 km aux États-Unis. Il partage l’emprise du réseau principal d’Enbridge. La partie en sol américain du pipeline Southern Lights est réglementée par la Federal Energy Regulatory Commission.

Le pipeline a été mis en service en juillet 2010. À la fin de 2017, l’actif réglementé par la Régie comprenait alors 1 529 km de canalisations en plus de différentes infrastructures auxiliaires. La capacité du pipeline Southern Lights est de 28 600 mètres cubes par jour (180 000 barils par jour).

Les documents officiels de la Régie portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du pipeline Southern Lights se trouvent ici : documents de réglementation d’Enbridge Southern Lights GP Inc., au nom d’Enbridge Southern Lights LP (installations) [dossier 441806].

La carte interactive des pipelines montre le pipeline Southern Lights ainsi que tous les autres qui sont réglementés par la Régie. Cette carte renferme de plus amples renseignements entre autres sur l’emplacement de chaque pipeline, les produits transportés et l’état d’exploitation. Une autre carte [en anglais] se trouve sur le site Web de la société.

Carte du pipeline

Carte du réseau pipelinier Southern Lights

Source : Régie de l’énergie du Canada

Version texte de la carte

La carte présente en gros le tracé du pipeline Southern Lights.

Débit et capacité

Mise à jour : juin 2020

Remarque : La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux facteurs, tels que les produits transportés, le sens d’écoulement, la capacité de pompage du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Les données sur le débit sont tirées des documents trimestriels suivants déposés chaque année afin de démontrer la conformité de Southern Lights aux termes du certificat [dossier 502640].

Droits

Mise à jour : juin 2020

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. Les droits ainsi perçus lui permettent d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Ils procurent également des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs.

Le graphique interactif ci-dessous montre les droits exigibles pour le pipeline Southern Lights. Le pipeline a des droits applicables aux volumes engagés et non engagés. Les droits applicables aux volumes engagés sont offerts aux expéditeurs qui ont signé des contrats de 15 ans, qui expirent en 2025. Les droits applicables aux volumes non engagés correspondent au double de ceux qui s’appliquent aux volumes engagés, mais ils ne comportent pas d’exigences pour contrat à long terme.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

ESL est assujettie à la réglementation financière des sociétés pipelinières du groupe 2 et les droits exigibles sur le pipeline Southern Lights sont réglementés par la Régie en fonction des plaintes déposées.

Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs relatifs au pipeline Southern Lights se trouvent ici : documents relatifs aux droits du pipeline Southern Lights d’Enbridge [dossier 613825].

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : juin 2020

La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2013, ESL a estimé les coûts de cessation d’exploitation du pipeline Southern Lights à 100,8 millions de dollars. En 2018, elle a actualisé cette estimation à 178 millions de dollars. Cette somme sera recueillie sur une période de 40 ans et versée dans un compte en fiducie.

Tableau 1 : Solde de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation du pipeline Southern Lights
  2015 2016 2017 2018 2019
Solde de la fiducie (en dollars) 3 300 000 6 857 000 10 500 000 14 272 000 18 657 000

Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].

Exigences relatives aux ressources financières

Renseignements financiers sur le réseau

Mise à jour : juin 2020

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie exige des sociétés pipelinières qu’elles mettent de côté des fonds afin de couvrir les coûts de tout incident éventuel, comme un déversement, par exemple. Veuillez consulter les articles 136 à 142 de cette loi pour un complément d’information. Enbridge Southern Lights a démontré qu’elle disposait de ressources financières supérieures à 300 millions de dollars. Les documents officiels de la Régie portant sur les ressources financières d’Enbridge Southern Lights se trouvent ici : documents sur les ressources financières d’Enbridge Southern Lights [dossier 2985134].

Renseignements financiers sur le pipeline Southern Lights

Mise à jour : juin 2020

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une situation financière solide permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché.

Les données présentées dans ce tableau proviennent des états financiers audités [dossier 614002] d’ESL.

Tableau 2 : Renseignements financiers sur le pipeline Southern Lights
  2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Revenus (en millions de dollars) 58,5 65,2 81,2 87,1 97,8 106,4 105,9 113,7 98,8
Dépenses (en millions de dollars) 37,7 43,4 55,4 58,7 62,2 65,6 63,0 66,4 63,8
Bénéfice net (en millions de dollars) 33,4 34,8 37,8 41,1 47,0 52,3 54,9 59,1 48,3
Immobilisations (en millions de dollars) 518,4 545,6 541,0 584,0 613,2 601,1 619,8 606,1 582,2
Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : juin 2020

ESL est une filiale d’Enbridge Inc. (« Enbridge »). Enbridge est une société de transport, de distribution et de production d’énergie renouvelable. L’actif d’Enbridge comprend des pipelines qui transportent du pétrole brut, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, des installations de production d’énergie renouvelable, de même que des services de distribution de gaz naturel en Colombie-Britannique, en Ontario, et au Nouveau-Brunswick. Le siège social de la société est situé à Calgary, au Canada. En février 2017, Enbridge a fait l’acquisition de Spectra Energy Corp.

Les cotes de solvabilité et les ratios financiers reflètent la solidité financière d’une société, y compris sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent correspondent à des opinions d’experts sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations.

Tableau 3 : Cotes de solvabilité d’Enbridge Inc.
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Cote accordée par DBRS A (faible) A (faible) A (faible) BBB (élevée) BBB (élevée) BBB (élevée) BBB (élevée) BBB (élevée) BBB (élevée)
Cote accordée par Moody’s Baa1 Baa1 Baa1 Baa2 Baa2 Baa2 Baa3 Baa3 Baa3
Cote accordée par S&P BBB+ BBB+ BBB+ BBB+ BBB+ BBB+

Respect des conditions

Mise à jour : juin 2020

Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Régie peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Elle s’assure ensuite de leur respect, et des mesures d’exécution sont prises au besoin. Pour une liste détaillée des conditions que Southern Lights doit remplir et savoir ce qu’il en est au juste à ce sujet, prière de consulter le tableau de conformité aux conditions pour « Enbridge Southern Lights GP Inc. ».

Bilan de sécurité

Mise à jour : juin 2020

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables d’assurer la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement. À cette fin elles doivent notamment déclarer certains événements, comme les incidents et les activités non autorisées de tiers qui n’ont pas au préalable obtenu leur autorisation par écrit. Pour un résumé des incidents pipeliniers et des activités non autorisées sur tous les pipelines réglementés par la Régie depuis 2008, prière de consulter le bilan du rendement en matière de sécurité. Aucun incident ni aucune activité non autorisée n’ont été signalés sur le pipeline Southern Lights pendant la période ainsi visée.

Gestion des urgences

Mise à jour : juin 2020

La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Même en prenant toutes ces précautions, il se peut que des urgences se produisent. De saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.

Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des urgences. Pour prendre connaissance des plans d’intervention sur le terrain régionaux de Southern Lights, rendez-vous sur le site Web d’Enbridge (en anglais). Ces plans y sont organisés par secteur d’exploitation.

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