Profils pipeliniers – Réseau principal d’Enbridge

Réseau pipelinier et principaux points

Mise à jour : juin 2020

Le réseau principal d’Enbridge est le plus gros transporteur de pétrole brut au Canada; il achemine la production de pétrole brut de l’Ouest canadien vers les marchés de l’Est du pays et du Midwest des États-Unis. Le réseau principal transporte également des produits pétroliers raffinés vers la Saskatchewan et le Manitoba ainsi que des liquides de gaz naturel jusqu’à Sarnia, en Ontario. La première section du réseau principal, d’Edmonton, en Alberta, à Superior, dans le Wisconsin, a été construite en 1950. En 1953, le réseau a été agrandi jusqu’à Sarnia, en Ontario. La configuration et la capacité actuelles du réseau principal résultent de travaux d’agrandissement et d’amélioration effectués au cours des 30 dernières années.

Le réseau principal commence à Edmonton, en Alberta, et traverse les Prairies en direction est. Le pétrole brut de l’Ouest canadien est acheminé jusqu’au réseau principal par des canalisations d’amenée à Edmonton et Hardisty, en Alberta, à Kerrobert et Regina, en Saskatchewan, ainsi qu’à Cromer, au Manitoba. Du pétrole brut américain y est aussi acheminé depuis le pipeline Wascana jusqu’à Regina et le pipeline Enbridge Bakken jusqu’à Cromer. Le pipeline traverse la frontière canado-américaine près de Gretna, au Manitoba, où il rejoint le réseau Lakehead d’Enbridge.

À Clearbrook, dans le Minnesota, le réseau principal reçoit le pétrole brut des États-Unis, à partir du pipeline North Dakota d’Enbridge, et il se raccorde à l’oléoduc Minnesota Pipe Line qui peut livrer du pétrole brut à des raffineries au Minnesota et à Wood River, dans l’Illinois.

Carte du réseau pipeliner principal d'Enbridge

Source : Régie de l’énergie du Canada

Version texte de la carte

La carte présente en gros le tracé du réseau principal d’Enbridge.

À Superior, dans le Wisconsin, le réseau principal se divise en deux tronçons. La section nord du pipeline passe par le nord du Wisconsin et du Michigan et traverse la frontière à Sarnia, en Ontario. La section sud contourne le sud du lac Michigan jusqu’à Lockport et Chicago, dans l’Illinois, et continue vers le nord-est en passant par l’Indiana et le Michigan. Elle revient en sol canadien à Sarnia, en Ontario.

À Sarnia, le réseau principal se raccorde aux canalisations 9 et 7, qui livrent du pétrole brut à Montréal, au Québec, à Nanticoke, en Ontario, et à Warren, en Pennsylvanie. Il y a aussi un pipeline latéral reliant Sarnia au réseau pipelinier Mid-Valley, qui livre du pétrole brut à des raffineries dans le Michigan et l’Ohio avant raccordement jusqu’au carrefour texan.

Deux pipelines latéraux (canalisations 17 et 79), partant de Stockbridge, au Michigan, relient le réseau principal à des raffineries à Toledo, dans l’Ohio. À Chicago et Flanagan, dans l’Illinois, le réseau principal se raccorde au prolongement pipelinier d’accès vers le sud et aux pipelines Mustang, Spearhead, Flanagan South et Chicap pour livrer du pétrole brut à des carrefours de pipelines et de raffineries à Patoka, dans l’Illinois, et à Cushing, en Oklahoma.

Configuration du réseau principal d’Enbridge (2019) [en anglais]

Figure 1 : Configuration détaillée du réseau principal d’Enbridge

Figure 1 : Configuration du réseau principal d’Enbridge

Source : Configuration du réseau principal d’Enbridge (2019)

Version texte du graphique

Le diagramme présente en gros la configuration du réseau principal d’Enbridge.

En décembre 2015, le projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9 est entré en service, permettant à des entreprises de raffinage au Québec d’avoir accès au pétrole brut de l’Ouest canadien par pipeline.

En 2014 et 2015, Enbridge a achevé les parties en sol canadien du projet d’agrandissement Alberta Clipper (canalisation 67), ajoutant au total 55 600 mètres cubes par jour ou m3/j(350 000 barils par jour ou kb/j) à la capacité, pour la porter à sa valeur nominale d’origine de 127 100 m³/j (800 kb/j). Ces travaux, combinés à une souplesse accrue, ont fait augmenter les débits du réseau principal d’Enbridge.

En 2014, Enbridge a déposé auprès de l’Office une demande pour le programme de remplacement de la canalisation 3 en vue de ramener la capacité du pipeline à 127 200 m³/j (760 kb/j) en 2019. Sur recommandation de l’Office, le gouverneur en conseil a agréé le projet en novembre 2016.

La portion de la canalisation 3 qui se trouve en sol canadien, qui a été construite au coût de 5,3 milliards de dollars, a été mise en service en décembre 2019. Maintenant que la canalisation de remplacement est en exploitation, la canalisation 3 existante au Canada sera désaffectée conformément aux exigences réglementaires. Enbridge attend les derniers permis avant de lancer le chantier sur sa plus grande partie du côté américain, dont le coût s’élève à 2,9 milliards de dollars américains.

Les documents officiels de la Régie portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du réseau principal d’Enbridge se trouvent ici : documents de réglementation du réseau principal d’Enbridge [dossier 92263].

La carte interactive des pipelines montre ceux du réseau principal d’Enbridge ainsi que tous les autres qui sont réglementés par la Régie. Cette carte renferme de plus amples renseignements entre autres sur l’emplacement de chaque pipeline, les produits transportés et l’état d’exploitation. Une autre carte [en anglais] se trouve sur le site Web de la société.

Débit et capacité

Section mise à jour trimestriellement (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre)

Remarque : La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux facteurs, tels que les produits transportés, le sens d’écoulement, la capacité de pompage du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Procédures de commande et de vérification

Mise à jour : juin 2020

Le tarif établit les procédures que doivent respecter les expéditeurs pour passer des commandes de service de transport, et la forme et le moment de ces commandes. Il précise également les droits et les pouvoirs des sociétés pipelinières quant à la vérification des commandes. La Régie réglemente les tarifs des pipelines qui relèvent de sa compétence, notamment les principaux pipelines d’exportation de l’Ouest canadien, et évalue s’ils sont respectés. Les sociétés pipelinières et les expéditeurs doivent satisfaire aux modalités relatives au service de transport qui y sont énoncées.

Enbridge utilise trois types de vérification pour son réseau principal. En premier lieu, elle confirme l’approvisionnement en exigeant de chaque expéditeur qu’il présente un certificat, signé par un cadre de son entreprise, attestant qu’il a la capacité et l’intention de fournir les types et volumes de brut en question et que la commande n’a pas été gonflée en prévision d’une répartition. En deuxième lieu, les volumes doivent être vérifiés par l’installation en amont. En dernier lieu, chaque installation de destination en aval doit soumettre tous les mois des affidavits de vérification confirmant qu’elle a la capacité et l’intention de recevoir les volumes de brut qui lui sont destinés selon les commandes.

Répartition

Mise à jour : juin 2020

Les expéditeurs doivent soumettre tous les mois une commande à chaque pipeline que doit traverser leur pétrole. Il leur faut présenter une commande pour le service de transport souscrit (sous contrat), s’il est offert, et pour le service de transport non souscrit. Si le total des commandes dépasse la capacité non souscrite disponible, les transporteurs doivent « répartir » les commandes.

La répartition est le pourcentage de réduction appliqué à la commande de chacun des expéditeurs afin de ne pas dépasser la capacité non souscrite disponible. En général, ce pourcentage est appliqué également à tous les expéditeurs ayant passé une commande. Par exemple, si la commande de l’expéditeur A vise 100 barils et celle de l’expéditeur B, 1 000 barils, selon un taux de répartition de 10 %, les deux expéditeurs pourront faire transporter 90 barils et 900 barils.

Le graphique interactif ci-dessous présente les données relatives aux commandes et à la répartition sur le réseau principal d’Enbridge.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Droits

Mise à jour : juin 2020

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. Les droits ainsi perçus lui permettent d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Ils procurent également des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous montre les droits pour les principaux parcours du pipeline depuis 2006.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Les droits exigibles sur le réseau principal sont établis selon un règlement négocié, l’entente de tarification concurrentielle, qui est en vigueur de 2011 à 2021. Les droits sont fixes, c’est-à-dire qu’ils changent peu d’année en année. Les droits sont toutefois rajustés annuellement selon l’indice du produit intérieur brut et d’autres facteurs. Vu que les droits sont fixes, si le débit diminue, Enbridge fait face à des risques financiers additionnels comparativement à la méthode précédente de tarification en fonction du coût de service. Les expéditeurs paient des droits communs internationaux pour le pétrole brut transporté du Canada vers les États-Unis, ou des droits canadiens pour le pétrole brut acheminé à l’intérieur du Canada seulement. Ces droits sont basés sur les volumes, les différents tracés pipeliniers (combinaisons de points de réception et de livraison) et la qualité du pétrole brut à expédier.

À l’heure actuelle, la capacité que fournit le réseau principal d’Enbridge à ses expéditeurs est entièrement non souscrite. En décembre 2019, Enbridge a déposé une demande auprès de la Régie en vue de faire approuver un nouveau service et un nouveau cadre de tarification à mettre en place à l’expiration de l’entente de tarification concurrentielle actuelle. Enbridge propose d’offrir des contrats à long terme sur le réseau principal pour jusqu’à concurrence de 90 % de la capacité, et au moins 10 % de la capacité restante pour le service non souscrit. [Dossier 3895249]

Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs pour le réseau principal d’Enbridge se trouvent ici : documents sur les droits du réseau principal d’Enbridge [dossier 155829].

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : juin 2020

La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2016, Pipelines Enbridge Inc. a estimé le coût de la cessation d’exploitation à 1 743 millions de dollars pour son réseau principal. Cette somme sera recueillie sur une période de 40 ans et versée dans un compte en fiducie.

Tableau 1 – Solde de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation du réseau principal d’Enbridge
  2015 2016 2017 2018 2019
Solde de la fiducie (en dollars) 33 800 000 80 181 000 120 700 000 182 600 000 226 100 000

Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].

Exigences relatives aux ressources financières

Section mise à jour : juin 2020

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie exige des grandes sociétés pipelinières qu’elles mettent de côté un milliard de dollars afin de couvrir les coûts de tout incident éventuel, comme un déversement, par exemple. Veuillez consulter les articles 136 à 142 de cette loi pour un complément d’information. Pipelines Enbridge Inc. a démontré qu’elle disposait de ressources financières supérieures à un milliard de dollars. Les documents officiels de la Régie portant sur les ressources financières d’Enbridge se trouvent ici : documents sur les ressources financières d’Enbridge [dossier 2955535].

Renseignements financiers sur le réseau

Mise à jour : juin 2020

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une situation financière solide permet aux sociétés pipelinières d’entretenir leurs réseaux pipeliniers, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données de ce tableau sont extraites des rapports annuels de l’entente de tarification concurrentielle [dossier 805818] déposés à la Régie.

Le réseau principal d’Enbridge est exploité au titre d’un règlement négocié.

Tableau 2 – Données financières sur le réseau principal d’Enbridge (à l’exclusion des canalisations 8 et 9)
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Base tarifaire (en millions de dollars) 5 193 5 683 6 387 8 785 8 824 8 952 8 857 13 608

Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : juin 2020

Le réseau principal d’Enbridge appartient à Pipelines Enbridge Inc., une filiale d’Enbridge Inc. En 2016, le bénéfice de la partie canadienne du réseau principal a représenté environ 21 % des profits d’Enbridge Inc. Ses cotes de solvabilité demeurent de première qualité.

Les cotes de solvabilité donnent une idée de la solidité financière d’une société, y compris de sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent correspondent à des opinions d’experts sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations.

Tableau 3 – Cotes de solvabilité d’Enbridge Pipelines Inc.
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Revenus (en millions de dollars) s.o. 1 242 1 222 697 2 757 3 431 2 327 4 074
Cote accordée par DBRS A A A A A A A A
Cote accordée par S&P A- A- A- BBB+ BBB+ BBB+ BBB+ BBB+

Audits au titre de la réglementation financière

Mise à jour : juin 2020

La Régie audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière portent essentiellement sur des questions de droits et tarifs, pour relever, notamment, les cas d’interfinancement. Le plus récent audit du réseau principal d’Enbridge a été conclu en décembre 2019. Les documents officiels de la Régie concernant les audits au titre de la réglementation financière du réseau principal d’Enbridge se trouvent ici : [dossier 587320].

Respect des conditions

Mise à jour : juin 2020

Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Régie peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Elle s’assure ensuite de leur respect, et des mesures d’exécution sont prises au besoin. Pour une liste détaillée des conditions qu’Enbridge doit remplir et savoir ce qu’il en est au juste à ce sujet, prière de consulter le tableau de conformité aux conditions pour « Pipelines  Enbridge Inc . ».

Bilan de sécurité

Mise à jour : juin 2020

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables d’assurer la sécurité des Canadiens et de protéger l’ environnement . À cette fin elles doivent notamment déclarer certains événements, comme les incidents et les activités non autorisées de tiers qui n’ont pas au préalable obtenu leur autorisation par écrit. Pour un résumé des incidents pipeliniers et des activités non autorisées sur le réseau principal d’Enbridge depuis 2008, prière de consulter le bilan du rendement en matière de sécurité pour « Pipelines Enbridge Inc . ».

Gestion des d’urgence

Mise à jour : juin 2020

La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Ces précautions peuvent ne pas toujours suffire, et de saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.

Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des urgences. Pour prendre connaissance du plan d’urgence intégré régional du réseau principal d’Enbridge, rendez-vous sur son site Web à la page sur les plans d’intervention sur le terrain organisés par secteur d’exploitation (en anglais).

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