Profils pipeliniers – Pipeline Keystone

Réseau pipelinier et principaux points

Mise à jour : juin 2020

Le réseau pipelinier Keystone, propriété de TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd., est entré en service 2010. Le pipeline Keystone achemine du pétrole brut de Hardisty, en Alberta, aux marchés du raffinage du Midwest américain et de la côte américaine du golfe du Mexique. La partie en sol canadien part de Hardisty et s’étend à l’est, traversant la Saskatchewan, jusqu’au Manitoba, où il bifurque vers le sud pour se diriger vers la frontière canado-américaine qu’il franchit près de Haskett, au Manitoba, pour rejoindre le Dakota du Nord.

Il poursuit sa course en direction sud, traverse le Dakota du Sud et aboutit à Steele City, au Nebraska. À cet endroit, il se divise en deux embranchements. Le premier se dirige vers l’est jusqu’à des points de livraison situés à Wood River et Patoka, en Illinois, après avoir traversé le Kansas et Missouri. Le second descend vers le sud jusqu’à Cushing, Oklahoma, et Houston et Port Arthur, au Texas. À Patoka, Keystone achemine du pétrole brut jusqu’au terminal de Plains, ce qui facilite l’approvisionnement des raffineries locales par l’entremise de pipelines de tierces parties.

Les documents officiels de la Régie portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du réseau de Keystone se trouvent ici : documents de réglementation pour le pipeline Keystone [dossier  418396].

La carte interactive des pipelines montre le pipeline Keystone ainsi que tous les autres qui sont réglementés par la Régie. Cette carte renferme de plus amples renseignements entre autres sur l’emplacement de chaque pipeline, les produits transportés et l’état d’exploitation. Une autre carte du réseau pipelinier Keystone
Carte du réseau pipelinier Keystone

Source : Régie de l’énergie du Canada

Version texte de la carte

La carte présente en gros le tracé du réseau pipelinier Keystone.

Débit et capacité

Mise à jour trimestrielle (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre)

Remarque  : La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux facteurs, tels que les produits transportés, le sens d’écoulement, la capacité de pompage du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici.

Les données ouvertes peuvent être utilisées, modifiées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Procédures de commande et de vérification

Mise à jour : juin 2020

Le tarif établit les procédures que doivent respecter les expéditeurs pour passer des commandes de service de transport, et la forme et le moment de ces commandes. Il précise également les droits et les pouvoirs des sociétés pipelinières quant à la vérification des commandes. La Régie réglemente les tarifs des pipelines qui relèvent de sa compétence, notamment les principaux pipelines d’exportation de l’Ouest canadien, et évalue s’ils sont respectés. Les sociétés pipelinières et les expéditeurs doivent satisfaire aux modalités relatives au service de transport qui y sont énoncées.

Keystone cherche à vérifier la commande d’un expéditeur (en amont et en aval) seulement lorsqu’elle juge avoir des motifs raisonnables pour le faire, par exemple si un expéditeur n’a pas utilisé toute la capacité qui lui avait été attribuée le mois précédent ou s’il n’a pas averti assez tôt la société qu’il annulait des lots. Cette façon de faire permet à un expéditeur de passer commande pour toute la capacité du pipeline, à condition que la société juge qu’il a les moyens de payer le droit de transport pour le volume attribué.

Répartition

Mise à jour  : juin 2020

Les expéditeurs doivent soumettre tous les mois une commande à chaque pipeline que doit traverser leur pétrole. Il leur faut présenter une commande pour le service de transport souscrit (sous contrat), s’il est offert, et pour le service de transport non souscrit. Si le total des commandes dépasse la capacité non souscrite disponible, les transporteurs doivent « répartir » les commandes.

La répartition est le pourcentage de réduction appliqué à la commande de chacun des expéditeurs afin de ne pas dépasser la capacité non souscrite disponible. En général, ce pourcentage est appliqué également à tous les expéditeurs ayant passé une commande. Par exemple, si la commande de l’expéditeur A vise 100 barils et celle de l’expéditeur B, 1 000 barils, selon un taux de répartition de 10 %, les deux expéditeurs pourront faire transporter 90 barils et 900 barils.

Le graphique interactif ci-dessous présente les données relatives aux commandes et à la répartition sur le pipeline Keystone.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Droits

Mise à jour  : juin 2020

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. Les droits ainsi perçus lui permettent d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Ils procurent également des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous indique les droits applicables aux volumes engagés pour 10 ans dans le cas du pétrole léger, de Hardisty, en Alberta, jusqu’à la frontière canado-américaine (pour livraison finale à Cushing, en Oklahoma) depuis 2010.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Keystone a négocié les droits applicables aux volumes engagés avec ses expéditeurs par le truchement d’appels de soumissions. Les expéditeurs de Keystone ont signé des contrats à long terme qui retiennent environ 90 % de la capacité du pipeline. Ces droits varient en fonction de la distance que le produit parcourt et des points de livraison. Un service non souscrit est proposé aux expéditeurs « sans réservation ». Le tarif commun international constitue alors pour eux une possibilité afin d’acheminer du pétrole brut du Canada vers les États-Unis, jusqu’au Texas. Dans de telles circonstances, des droits de transport non souscrit au Canada sont également disponibles jusqu’à Haskett, à proximité de la frontière du Manitoba avec le Dakota du Nord, pour livraison ultérieure aux États-Unis.

Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs pour le réseau Keystone se trouvent ici : documents relatifs aux droits du pipeline Keystone [dossier 565660].

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : juin 2020

La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2016, TransCanada Keystone a estimé le coût de la cessation d’exploitation à 268 millions de dollars. Cette somme sera recueillie sur une période de 25 ans et versée dans un compte en fiducie.

Tableau 1 – Solde de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation du pipeline Keystone
  2015 2016 2017 2018 2019
Solde de la fiducie (en dollars) 12 050 000 22 955 000 34 992 000 47 800 000 64 300 000

Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].

Exigences relatives aux ressources financières

Mise à jour : juin 2020

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie exige des grandes sociétés pipelinières qu’elles mettent de côté un milliard de dollars afin de couvrir les coûts de tout incident éventuel, comme un déversement, par exemple. Veuillez consulter les articles 136 à 142 de cette loi pour un complément d’information. TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. a démontré qu’elle disposait de ressources financières supérieures au montant précité. Les documents officiels de la Régie portant sur les ressources financières de Keystone se trouvent ici : documents sur les ressources financières de Keystone [dossier 2939093].

 

Renseignements financiers sur le réseau

Mise à jour : juin 2020

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une position financière solide permet aux sociétés d’entretenir leurs réseaux pipeliniers, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données du tableau qui suit proviennent des rapports trimestriels de surveillance de Keystone [dossier 673804] déposés devant la Régie.

Tableau 2 – Pipeline Keystone – Données financières
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Revenus (en millions de dollars) 48 310 370 399 432 466 445 477 504 535
Bénéfice net (en millions de dollars) 19 164 205 214 223 243 223 239 245 213
Valeur nette des installations (en millions de dollars) 1 806 2 106 2 097 2 060 2 035 2 090 2 052 2 008 1 963 1920
Rendement de la valeur nette des installations (en pourcentage) 2,12 7,78 9,78 10,39 10,94 11,61 10,87 11,92 12,47 11,08

Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : juin 2020

TransCanada PipeLines Ltd. a des installations au Canada, aux États-Unis et au Mexique. Elle est présente dans trois grands secteurs commerciaux : gazoducs, oléoducs et électricité. En 2016, le bénéfice dégagé par Keystone, y compris la partie américaine du pipeline, représentait environ 20 % du bénéfice total de TransCanada PipeLines Ltd. Ses cotes de solvabilité sont de première qualité.

Les cotes de solvabilité donnent une idée de la solidité financière d’une société, y compris de sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent correspondent à des opinions d’experts sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations.

Tableau 3 – Cotes de solvabilité de TransCanada PipeLines Limited
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Cote accordée par DBRS A A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible)
Cote accordée par Moody’s A3 A3 A3 A3 A3 A3 A3 Baa1 Baa1
Cote accordée par S&P A- A- A- A- A- A- BBB+ BBB+ BBB+

Audits au titre de la réglementation financière

Mise à jour : juin 2020

La Régie audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière portent essentiellement sur des questions de droits et tarifs, pour relever, notamment, les cas d’interfinancement. La dernière vérification de Keystone a eu lieu en mars 2014. Les documents officiels de la Régie concernant les audits menés au titre de la réglementation financière de Keystone se trouvent ici : [dossier 1058162].

Respect des conditions

Mise à jour : juin 2020

Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Régie peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Elle s’assure ensuite de leur respect, et des mesures d’exécution sont prises au besoin. Pour une liste détaillée des conditions que TransCanada Keystone doit remplir et savoir ce qu’il en est au juste à ce sujet, prière de consulter le tableau de conformité aux conditions pour « TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd . ».

Bilan de sécurité

Mise à jour : juin 2020

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables d’assurer la sécurité des Canadiens et de protéger l’ environnement . À cette fin elles doivent notamment déclarer certains événements, comme les incidents et les activités non autorisées de tiers qui n’ont pas au préalable obtenu leur autorisation par écrit. Pour un résumé des incidents pipeliniers et des activités non autorisées sur le réseau Keystone depuis 2008, prière de consulter le bilan du rendement en matière de sécurité pour « TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd . ».

Gestion des urgences

Mise à jour : juin 2020

La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Même en prenant toutes ces précautions, il se peut que des urgences se produisent. De saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.

Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des urgences. Pour prendre connaissance du plan d’intervention d’urgence du réseau Keystone, rendez-vous sur le site Web de TransCanada (en anglais).

Date de modification :