Profils pipeliniers – Montréal

Réseau pipelinier et principaux points

Mise à jour : juin 2020

Pipe-lines Montréal limitée (« PLML ») possède le pipeline Montréal, qui correspond à la section réglementée par la Régie du réseau pipelinier Portland-Montréal. Le réseau Portland-Montréal achemine du pétrole brut depuis le Maine, aux États-Unis, jusqu’au Québec, au Canada. La partie en sol américain du réseau Portland-Montréal est réglementée par la Federal Energy Regulatory Commission.

Le principal point de réception se situe à South Portland, dans le Maine, et le point de livraison principal se trouve à Montréal, au Québec. Le pipeline transporte du pétrole brut en provenance de l’Est du Canada et des marchés internationaux vers la raffinerie de Suncor à Montréal, au Québec.

Le pipeline Montréal est composé de trois canalisations dans la même emprise, dont la plus grande, de 24 po, est la seule en service à l’heure actuelle, bien qu’elle n’ait pas acheminé de pétrole au cours des premiers mois de 2018. Les deux autres canalisations, de 12 et 18 po, ont été désactivées en 1982 et 2011.

Le pipeline Montréal a été mis en service en 1941. À la fin de 2017, les éléments d’actif réglementés par la Régie comprenaient alors 236 km de canalisations et diverses infrastructures auxiliaires. La capacité du pipeline Montréal a diminué au cours des dernières années parce que plusieurs stations de pompage ont été désactivées. La capacité est d’environ 35 450 mètres cubes par jour (223 000 barils par jour). En 2017, le débit du pipeline Montréal atteignait en moyenne 1 814 mètres cubes par jour (11 414 barils par jour).

Carte du pipeline

Carte du réseau pipelinier Montréal

Source : Régie de l’énergie du Canada

Version texte de la carte

La carte présente en gros le tracé du pipeline Montréal.

Les documents officiels de la Régie portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du pipeline Montréal peuvent être consultés à partir du lien menant aux documents de réglementation de Pipe-lines Montréal limitée (installations) [dossier 239003].

La carte interactive des pipelines montre le pipeline Montréal ainsi que tous les autres qui sont réglementés par la Régie. Cette carte renferme de plus amples renseignements entre autres sur l’emplacement de chaque pipeline, les produits transportés et l’état d’exploitation.

Débit et capacité

Mise à jour trimestrielle

Remarque : La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux facteurs, tels que les produits transportés, le sens d’écoulement, la capacité de pompage du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici.

Les données présentées dans ce graphique sont tirées des rapports mensuels sur la capacité de PLML [dossier 3902140].

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Droits

Mise à jour : juin 2020

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. Les droits ainsi perçus lui permettent d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Ils procurent également des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs.

Le graphique interactif ci-dessous indique le droit repère du pipeline Montréal pour le transport de pétrole brut depuis le raccordement avec la partie en sol américain du réseau pipelinier Portland-Montréal près de Highwater jusqu’à Montréal, au Québec.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

PLML est assujettie à la réglementation financière des sociétés pipelinières du groupe 2 et les droits exigibles sur le pipeline Montréal sont réglementés par la Régie en fonction des plaintes déposées.

Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs relatifs au pipeline Montréal se trouvent ici : documents relatifs aux droits du pipeline Montréal [dossier 304711].

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : juin 2020

La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2011, PLML a estimé les coûts de cessation d’exploitation du pipeline Montréal à 19,9 millions de dollars. En 2018, elle a actualisé cette estimation à 22,8 millions de dollars. Cette somme sera recueillie sur une période de 40 ans et versée dans un compte en fiducie.

Tableau 1 : Solde de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation du pipeline Montréal
  2015 2016 2017 2018 2019
Solde de la fiducie (en dollars) 649 734 1 511 875 2 221 000 2 973 000 3 886 000

Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].

Exigences relatives aux ressources financières

Renseignements financiers sur le réseau

Mise à jour : juin 2020

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie exige des sociétés pipelinières qu’elles mettent de côté des fonds afin de couvrir les coûts de tout incident éventuel, comme un déversement, par exemple. Veuillez consulter les articles 136 à 142 de cette loi pour un complément d’information. PLML a démontré qu’elle disposait de ressources financières excédant un milliard de dollars. Les documents officiels de la Régie portant sur les ressources financières de Plains Midstream Canada se trouvent ici : documents sur les ressources financières de PLML [dossier 2949727].

Données financières sur le pipeline Montréal

Mise à jour : juin 2020

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une situation financière solide permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures, s’il y a lieu, et de répondre aux besoins changeants du marché.

Les données présentées dans ce tableau proviennent des états financiers audités [dossier 357958] de PLML.

Tableau 2 : Données financières sur le pipeline Montréal
  2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Revenus (en millions de dollars) 71,5 71,2 64,3 49,3 38,6 19,4 17,5 15,7 14,0
Charges d’exploitation (en millions de dollars) 36,4 32,4 33,0 32,9 31,8 29,5 23,9 31,9 26,9
Bénéfice net (en millions de dollars) 19,1 22,9 18,1 10,1 6,1 -5,8 -2,8 -13,8 -12,9
Immobilisations (en millions de dollars) 94,7 91,1 88,0 90,0 88,9 85,2 82,4 79,0 75,6
Renseignements financiers sur la société

PLML est une entreprise privée constituée en personne morale au Canada. Les actionnaires de PLML sont la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée (actionnaire majoritaire), Suncor Energy Inc. et Shell Canada Limitée.

La Compagnie Pétrolière Impériale Ltée (« l’Impériale ») est une société pétrolière et gazière intégrée exerçant des activités au Canada. L’Impériale est la plus grande entreprise de raffinage de produits pétroliers au Canada; elle exploite des raffineries en Ontario et en Alberta. L’Impériale exploite des stations d’essence au détail partout au Canada sous les marques Esso et Mobil. Le siège social de l’Impériale est situé à Calgary, en Alberta.

Suncor Energy Inc. (« Suncor ») est la plus grande société énergétique intégrée au Canada. Suncor exerce des activités d’extraction de pétrole et de gaz naturel dans l’Ouest canadien, au Royaume-Uni et en Norvège. Suncor exploite également des raffineries en Alberta, en Ontario, au Québec et au Colorado, en plus de détenir des stations d’essence au détail partout au Canada sous la marque Petro-Canada. Le siège social de Suncor est à Calgary, en Alberta.

Shell Canada Limitée, une filiale de Royal Dutch Shell PLC, est une société productrice de pétrole et de gaz exerçant des activités au Canada.

Tableau 3 : Information sur les cotes de solvabilité pour les actionnaires de PLML
  2017 2018 2019 2019 2020
L’Impériale – DBRS AA AA AA AA AA
L’Impériale – S&P Global AA+ AA+ AA+ AA AA
Suncor Energy Inc. – Moody’s Baa1 Baa1 Baa1 Baa1 Baa1
Suncor Energy Inc. – DBRS A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible)
Suncor Energy Inc. – S&P Global A A- A- BBB+ BBB+
Royal Dutch Shell PLC – Moody’s Aa2 Aa2 Aa2 Aa2 Aa2
Royal Dutch Shell PLC – S&P Global A+ A+ AA- AA- AA-
Audits au titre de la réglementation financière

Mise à jour : juin 2020

La Régie audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière cherchent surtout à voir si la société a respecté tous les règlements de la Régie, les ordonnances sur les droits et autres questions en matière de comptabilité, de rapports ou de droits et tarifs. Le plus récent audit de PLML a été conclu le 5 juillet 2013.

Les documents officiels de la Régie à ce sujet sont disponibles à partir du lien menant aux documents de réglementation sur les audits menés au titre de la réglementation financière du pipeline Montréal [dossier 907551].

Respect des conditions

Mise à jour : juin 2020

Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Régie peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Elle s’assure ensuite de leur respect, et des mesures d’exécution sont prises au besoin. Pour une liste détaillée des conditions que MPLL doit remplir et savoir ce qu’il en est au juste à ce sujet, prière de consulter le tableau de conformité aux conditions pour « Pipe-lines Montréal limitée ».

Bilan de sécurité

Mise à jour : juin 2020

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables d’assurer la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement. À cette fin elles doivent notamment déclarer certains événements, comme les incidents et les activités non autorisées de tiers qui n’ont pas au préalable obtenu leur autorisation par écrit. Pour un résumé des incidents pipeliniers et des activités non autorisées sur le pipeline Montréal depuis 2008, prière de consulter le bilan du rendement en matière de sécurité pour « Pipe-lines Montréal limitée ».

Gestion des urgences

Mise à jour : juin 2020

La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Même en prenant toutes ces précautions, il se peut que des urgences se produisent. De saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.

Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des urgences. Pour prendre connaissance du plan d’urgence intégré (en anglais), rendez-vous sur le site Web du pipeline Montréal-Portland, à la page sur les ressources, qui énumère les différents plans d’intervention.

Date de modification :