Profils pipeliniers – Genesis Pipeline Canada Ltd.

Réseau pipelinier et principaux points

Mise à jour : juin 2020

Genesis Pipeline Canada Ltd. (« GPCL ») est propriétaire du réseau pipelinier Genesis. Le réseau pipelinier Genesis fait partie d’une infrastructure qui relie l’usine d’éthylène de NOVA Chemicals à Corunna, en Ontario, aux installations de polyéthylène de l’entreprise à Corunna et Mooretown ainsi qu’à la clientèle en Ontario et au Michigan. Des tronçons du pipeline Genesis acheminent des liquides de gaz naturel en provenance et à destination de l’usine de NOVA Chemicals à Corunna et des installations de stockage au Michigan. Un autre tronçon alimente l’installation de NOVA Chemicals à Corunna à partir du bassin de Marcellus; la charge d’alimentation est acheminée par le pipeline Mariner West d’Energy Transfer Partners. GPCL est une filiale en propriété exclusive de NOVA Chemicals Corporation. Description détaillée des tronçons pipeliniers de Genesis [Document 3463773].

Les documents officiels de la Régie portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du réseau pipelinier Genesis peuvent être consultés à partir du lien menant aux documents de réglementation sur les oléoducs [dossier 3300674] et sur le pipeline d’amenée de la charge d’alimentation [dossier 3563333] de Genesis.

La carte interactive des pipelines montre le pipeline Genesis ainsi que tous les autres qui sont réglementés par la Régie. Cette carte renferme de plus amples renseignements entre autres sur l’emplacement de chaque pipeline, les produits transportés et l’état d’exploitation.

Carte du pipeline

Carte du réseau pipelinier Genesis

Source : Régie de l’énergie du Canada

Version texte de la carte

La carte présente en gros le tracé du pipeline Genesis.

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : juin 2020

La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2013, GPCL a estimé les coûts de cessation d’exploitation du réseau pipelinier Genesis à 3,1 millions de dollars. En 2018, elle a actualisé cette estimation à 8,8 millions de dollars. Cette somme sera recueillie sur une période de 40 ans et versée dans un compte en fiducie.

Tableau 1 : Solde de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation du pipeline Genesis
  2015 2016 2017 2018 2019
Solde de la fiducie (en dollars) 110 826 257 096 381 824 500 187 1 044 101

Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].

Exigences relatives aux ressources financières

Renseignements financiers sur le réseau

Mise à jour : juin 2020

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie exige des sociétés pipelinières qu’elles mettent de côté des fonds afin de couvrir les coûts de tout incident éventuel, comme un déversement, par exemple. Veuillez consulter les articles 136 à 142 de cette loi pour un complément d’information. Genesis a démontré qu’elle disposait de ressources financières supérieures à 300 millions de dollars. Les documents officiels de la Régie se trouvent ici : documents sur les ressources financières de GCPL [dossier 2982196].

Données financières sur le pipeline Genesis

Mise à jour : juin 2020

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une situation financière solide permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données du tableau ci-après proviennent des états financiers annuels audités qui ont été déposés pour Genesis [dossier 369036].

Tableau 2 : Données financières sur le pipeline Genesis
  2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Revenus (en millions de dollars) 0,799 0,522 0,661 0,595 0,512 0,462 0,359
Dépenses (en millions de dollars) 0,262 0,046 0,045 0,043 0,055 0,058 0,062
Bénéfice net (en millions de dollars) 0,394 0,350 0,453 0,405 0,336 0,297 0,219
Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : juin 2020

GPCL est une filiale en propriété exclusive de NOVA Chemicals Corporation. NOVA Chemicals Corporation est un important producteur et négociant de matières plastiques et de produits chimiques en Amérique du Nord.

Les cotes de solvabilité reflètent la solidité financière d’une société, y compris sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent correspondent à des opinions d’experts sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations.

Tableau 3 : Cotes de solvabilité de NOVA Chemicals Corp.
  2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Cote accordée par DBRS BBB (faible) BBB (faible) BBB (faible) BBB (faible) BBB (faible) BBB (faible) BBB (faible)
Cote accordée par Moody’s Ba1 Ba1 Ba1 Ba1 Ba1 Ba1 Ba1
Cote accordée par S&P BB+ BB+ BB+ BB+ BB+ BB+ BB+

Respect des conditions

Mise à jour : juin 2020

Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Régie peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Elle s’assure ensuite de leur respect, et des mesures d’exécution sont prises au besoin. Pour une liste détaillée des conditions que GPCL doit remplir et savoir ce qu’il en est au juste à ce sujet, prière de consulter le tableau de conformité aux conditions pour « Genesis Pipeline Canada Ltd. ».

Bilan de sécurité

Mise à jour : juin 2020

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables d’assurer la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement. À cette fin elles doivent notamment déclarer certains événements, comme les incidents et les activités non autorisées de tiers qui n’ont pas au préalable obtenu leur autorisation par écrit. Pour un résumé des incidents pipeliniers et des activités non autorisées sur le pipeline Genesis depuis 2008, prière de consulter le bilan du rendement en matière de sécurité et sélectionnez Genesis Pipeline Canada Ltd.

Gestion des situations d’urgence

Mise à jour : juin 2020

La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Même en prenant toutes ces précautions, il se peut que des urgences se produisent. De saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.

Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des urgences. Vous pouvez consulter le plan d’intervention d’urgence pour le pipeline Genesis sur le site Web de la société.

Date de modification :