Profils pipeliniers – Express

Réseau pipelinier et principaux points

Mise à jour : juin 2020

La partie en sol canadien du pipeline Express appartient à Express Pipeline Ltd. Enbridge Inc. est la société mère ultime d’Express Pipeline Ltd. Le pipeline Express (aussi appelé canalisation 40A) transporte du pétrole brut léger, moyen et lourd de l’Ouest canadien vers des raffineries de la région des Rocheuses américaines. Le point de réception principal se trouve à Hardisty, en Alberta. Le point de livraison principal se situe à Casper, au Wyoming. Le long de son tracé, les livraisons peuvent être faites au Montana et au Wyoming jusqu’aux installations de raccordement desservant le Colorado et l’Utah. Les parties en sol canadien et américain du pipeline Express sont raccordées à la frontière canado-américaine, près de Wild Horse, en Alberta.

Express Pipeline LLC possède et exploite la partie en sol américain du pipeline Express; la Federal Energy Regulatory Commission des États-Unis est l’organisme de réglementation. Enbridge Inc. est également la société mère ultime d’Express Pipeline LLC. À Casper, le pipeline Express est relié au pipeline Platte, qui transporte du pétrole brut vers les raffineries du Midwest américain. Le pipeline Platte prend fin à Wood River, dans l’Illinois. Collectivement, il s’agit du réseau Express-Platte.

Le pipeline Express a été mis en service en 1997. À la fin de 2017, l’actif réglementé par la Régie comprenait alors 439 km de canalisations en plus de différentes infrastructures auxiliaires. En avril 2020, la Régie a approuvé l’accroissement de la capacité du pipeline Express, qui passe d’environ 287 000 barils par jour à 310 000 barils par jour, grâce à l’installation d’une plateforme préfabriquée pour agent réducteur de frottement au terminal d’Express à Hardisty. Le projet a été mis en service le 10 septembre 2020 [dépôt C08496]. En mai 2015, la Régie a approuvé la construction d’un réservoir supplémentaire aux installations de stockage de pétrole brut d’Express à Hardisty, en Alberta.

Les documents officiels de la Régie portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du pipeline Express peuvent être consultés à partir du lien menant aux documents de réglementation d’Express Pipeline Ltd. (installations) [Dossier 92264].

La carte interactive des pipelines montre le pipeline Express ainsi que tous les autres qui sont réglementés par la Régie. Cette carte renferme de plus amples renseignements entre autres sur l’emplacement de chaque pipeline, les produits transportés et l’état d’exploitation. Une autre carte [en anglais] se trouve sur le site Web de la société.

Carte du pipeline

Carte du réseau pipelinier d'Express

Source : Régie de l’énergie du Canada

Version texte de la carte

La carte présente en gros le tracé du pipeline Express.

 

Procédures de commande et de vérification

Mise à jour : juin 2020

Le tarif établit les procédures que doivent respecter les expéditeurs pour passer des commandes de service de transport, et la forme et le moment de ces commandes. Il précise également les droits et les pouvoirs des sociétés pipelinières quant à la vérification des commandes. La Régie réglemente les tarifs des pipelines qui relèvent de sa compétence, notamment les principaux pipelines d’exportation de l’Ouest canadien, et évalue s’ils sont respectés. Les sociétés pipelinières et les expéditeurs doivent satisfaire aux modalités relatives au service de transport qui y sont énoncées.

Sur le pipeline Express, les volumes doivent être vérifiés par l’installation en amont. La majorité des volumes circulant dans son pipeline passent par le pipeline Platte (aux États-Unis) qui y est raccordé. Platte Pipe Line Company répartit la capacité sur son pipeline avant qu’Express Pipeline ne le fasse sur le sien. Conformément aux procédures de vérification de livraison énoncées dans le tarif d’Express Pipeline, les attributions sur le pipeline Platte limitent les commandes qu’Express Pipeline peut accepter de chaque expéditeur.

Droits

Mise à jour : juin 2020

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. Les droits ainsi perçus lui permettent d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Ils procurent également des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs.

Le graphique interactif ci-dessous montre les droits repères (non visés par des engagements) applicables au pipeline Express pour le transport à partir de Hardisty, en Alberta, jusqu’au raccordement à la frontière canado-américaine avec la partie qui se trouve en sol américain, près de Wild Horse, en Alberta.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Express Pipeline Ltd. est assujettie à la réglementation financière des sociétés pipelinières du groupe 2 et les droits exigibles sur le pipeline Express sont réglementés par la Régie en fonction des plaintes déposées.

Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs relatifs au pipeline Express se trouvent ici : documents relatifs aux droits du pipeline Express [dossier 172404].

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : juin 2020

La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2011, Express Pipeline Ltd. a estimé les coûts de cessation d’exploitation du pipeline Express à 44,3 millions de dollars. En 2018, elle a actualisé cette estimation à 99,3 millions de dollars. Cette somme sera recueillie sur une période de 40 ans et versée dans un compte en fiducie.

Tableau 1 : Solde de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation du pipeline Express
  2015 2016 2017 2018 2019
Solde de la fiducie (en dollars) 1 025 404 2 165 590 4 088 520 5 269 824 7 347 224

Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].

Exigences relatives aux ressources financières

Renseignements financiers sur le réseau

Mise à jour : juin 2020

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie exige des sociétés pipelinières qu’elles mettent de côté des fonds afin de couvrir les coûts de tout incident éventuel, comme un déversement, par exemple. Veuillez consulter les articles 136 à 142 de cette loi pour un complément d’information. Pipelines Express a démontré qu’elle disposait de ressources financières supérieures à 300 millions de dollars. Les documents officiels de la Régie se trouvent ici : documents sur les ressources financières d’Express Pipeline Ltd. [dossier 2949289].

Données financières sur le pipeline Express

Mise à jour : juin 2020

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une situation financière solide permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché.

Les données présentées dans ce tableau proviennent des états financiers audités [dossier 365199] d’Express Pipeline Ltd.

Tableau 2 : Données financières sur le pipeline Express
  2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Revenus (en millions de dollars) 51,6 56,0 61,2 70,8 92,1 101,9 110,0 118,6 125,7
Dépenses (en millions de dollars) 36,4 35,3 41,0 41,9 50,7 48,0 63,8 59,4 58,8
Bénéfice net (en millions de dollars) 9,2 17,1 13,2 20,1 30,1 52,1 61,0 53,0 64,3
Actif (en millions de dollars) 389,5 174,5 188,9 201,6 204,6 216,8 200,9 217,3 253,0
Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : juin 2020

Express Pipeline Ltd. est une filiale de Spectra Energy Partners LP, qui elle-même est une filiale d’Enbridge Inc. (« Enbridge »). Enbridge est une société de transport, de distribution et de production d’énergie renouvelable. L’actif d’Enbridge comprend des pipelines qui transportent du pétrole brut, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, des installations de production d’énergie renouvelable, de même que des services de distribution de gaz naturel en Colombie-Britannique, en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Le siège social de la société est situé à Calgary, au Canada. En février 2017, Enbridge a fait l’acquisition de Spectra Energy Corp .; auparavant, Express Pipeline Ltd. était une filiale Spectra Energy Partners, LP.

Les cotes de solvabilité donnent une idée de la solidité financière d’une société, y compris de sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent correspondent à des opinions d’experts sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations. 

Tableau 3 : Cotes de solvabilité d’Enbridge Inc.
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2010
Cote accordée par DBRS A (faible) A (faible) A (faible) BBB (élevée) BBB (élevée) BBB (élevée) BBB (élevée) BBB (élevée) BBB (élevée)
Cote accordée par Moody’s Baa1 Baa1 Baa1 Baa2 Baa2 Baa2 Baa3 Baa2 Baa2
Cote accordée par S&P BBB+ BBB+ BBB+ BBB+ BBB+ BBB+
Audits au titre de la réglementation financière

Mise à jour : juin 2020

La Régie audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière cherchent surtout à voir si la société a respecté tous les règlements de la Régie, les ordonnances sur les droits et autres questions en matière de comptabilité, de rapports ou de droits et tarifs. Le dernier audit d’Express Pipeline Ltd. a eu lieu le 27 mars 2009.

Les documents officiels de la Régie à ce sujet sont disponibles à partir du lien menant aux documents de réglementation sur les audits menés au titre de la réglementation financière d’Express Pipeline Ltd. [dossier 552063].

Respect des conditions

Mise à jour : juin 2020

Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Régie peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Elle s’assure ensuite de leur respect, et des mesures d’exécution sont prises au besoin. Pour une liste détaillée des conditions qu’Express doit remplir et savoir ce qu’il en est au juste à ce sujet, prière de consulter le tableau de conformité aux conditions pour « Express Pipeline Ltd. ».

Bilan de sécurité

Mise à jour : juin 2020

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables d’assurer la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement. À cette fin elles doivent notamment déclarer certains événements, comme les incidents et les activités non autorisées de tiers qui n’ont pas au préalable obtenu leur autorisation par écrit. Pour un résumé des incidents pipeliniers et des activités non autorisées sur le pipeline Express depuis 2008, prière de consulter le bilan du rendement en matière de sécurité pour « Express Pipeline Ltd. ».

Gestion des situations d’urgence

Mise à jour : juin 2020

La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Même en prenant toutes ces précautions, il se peut que des urgences se produisent. De saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.

Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des urgences. Pour prendre connaissance du plan d’urgence intégré régional d’Express, rendez-vous sur le site Web d’Enbridge à la page sur les plans d’intervention sur le terrain organisés par secteur d’exploitation (en anglais).

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