Profils pipeliniers – Enbridge Bakken

Réseau pipelinier et principaux points

Mise à jour : juin 2020

Enbridge Bakken Pipeline Company Inc., au nom d’Enbridge Bakken Pipeline Partnership (« EBPC »), possède le pipeline Enbridge Bakken.

Le pipeline Enbridge Bakken transporte le pétrole brut léger produit en Saskatchewan et dans le Dakota du Nord vers le réseau principal d’Enbridge au Manitoba. Les principaux points de réception sont situés à Steelman, en Saskatchewan, et à Berthold, dans le Dakota du Nord. Le point de livraison principal se situe à Cromer, au Manitoba. North Dakota Pipeline Company LLC possède et exploite la partie en sol américain du pipeline Bakken; la Federal Energy Regulatory Commission des États-Unis est l’organisme de réglementation.

Le pipeline Enbridge Bakken a été mis en service en avril 2013. À la fin de 2017, l’actif réglementé par la Régie comprenait alors 132 km de canalisations en plus de différentes infrastructures auxiliaires. La longueur totale du pipeline des deux côtés de la frontière canado-américaine est de 261 km. La capacité du pipeline Enbridge Bakken est de 23 053 mètres cubes par jour (145 000 barils par jour). 

Les documents officiels de la Régie portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du pipeline Enbridge Bakken peuvent être consultés à partir du lien menant aux documents de réglementation d’Enbridge Bakken Pipeline Company Inc., au nom d’Enbridge Bakken Pipeline Limited Partnership (installations) [dossier 643663].

La carte interactive des pipelines montre le pipeline Bakken ainsi que tous les autres qui sont réglementés par la Régie. Cette carte renferme de plus amples renseignements entre autres sur l’emplacement de chaque pipeline, les produits transportés et l’état d’exploitation. Une autre carte [en anglais] se trouve sur le site Web de la société.

Carte du pipeline

Carte du réseau pipelinier d'Enbridge Bakken

Source : Régie de l’énergie du Canada

Version texte de la carte

La carte présente en gros le tracé du réseau d'Enbridge Bakken.

Droits

Mise à jour : juin 2020

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. Les droits ainsi perçus lui permettent d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Ils procurent également des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs.

Le graphique interactif ci-dessous montre les droits repères applicables aux volumes engagés et non engagés exigibles sur le pipeline Enbridge Bakken pour le transport à partir de Berthold, dans le Dakota du Nord, jusqu’à Cromer, au Manitoba. Les droits applicables aux volumes non engagés sont plus élevés, mais ils ne requièrent pas de contrat à long terme, comme c’est le cas pour les droits applicables aux volumes engagés. Les droits les plus bas sont appliqués aux contrats de 10 ans visant au minimum 40 000 barils par jour. 

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données utilisées pour ce graphique sont disponibles.

EBPC est assujettie à la réglementation financière des sociétés pipelinières du groupe 2 et les droits exigibles sur le pipeline Enbridge Bakken sont réglementés par la Régie en fonction des plaintes déposées.

Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs relatifs au pipeline Enbridge Bakken se trouvent ici : documents relatifs aux droits du pipeline Enbridge Bakken [dossier 896382].

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : juin 2020

La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2013, EBPC a estimé les coûts de cessation d’exploitation du pipeline Enbridge Bakken à 9,3 millions de dollars. En 2018, elle a actualisé cette estimation à 22,3 millions de dollars. Cette somme sera recueillie sur une période de 25 ans et versée dans un compte en fiducie.

Tableau 1 : Solde de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation du pipeline Enbridge Bakken
  2015 2016 2017 2018 2019
Solde de la fiducie (en dollars) 442 000 1 125 000 1 682 000 2 206 000 2 840 000

Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].

Exigences relatives aux ressources financières

Renseignements financiers sur le réseau

Mise à jour : juin 2020

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie exige des sociétés pipelinières qu’elles mettent de côté des fonds afin de couvrir les coûts de tout incident éventuel, comme un déversement, par exemple. Veuillez consulter les articles 136 à 142 de cette loi pour un complément d’information. Enbridge Bakken Pipeline Limited Partnership a démontré qu’elle dispose de ressources financières s’élevant à 300 millions de dollars. Les documents officiels de la Régie se trouvent ici : documents sur les ressources financières d’Enbridge Bakken [dossier 2986045].

Renseignements financiers sur le réseau

Mise à jour : juin 2020

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à l’Office. Une situation financière solide permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données présentées dans ce tableau proviennent des états financiers audités d’EBPC [dossier 2452172].

Tableau 2 : Données financières sur le pipeline Enbridge Bakken
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Revenus (en millions de dollars) 0,0 16,7 27,2 30,4 39,1 33,0 30,9 32,4
Dépenses (en millions de dollars) 0,2 9,0 11,6 13,2 14,5 13,0 13,7 15,5
Bénéfice net (en millions de dollars) -2,1 5,7 12,7 16,5 24,5 19,1 18,5 15,7
Immobilisations (en millions de dollars) 139,9 158,9 153,5 146,3 138,0 129,2 121,3 112,8
Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : juin 2020

EBPC est une filiale d’Enbridge Inc. (« Enbridge »). Enbridge est une société de transport, de distribution et de production d’énergie renouvelable. L’actif d’Enbridge comprend des pipelines qui transportent du pétrole brut, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, des installations de production d’énergie renouvelable, de même que des services de distribution de gaz naturel en Colombie-Britannique, en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Le siège social de la société est situé à Calgary, au Canada. En février 2017, Enbridge a fait l’acquisition de Spectra Energy Corp.

Les cotes de solvabilité donnent une idée de la solidité financière d’une société, y compris de sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent correspondent à des opinions d’experts sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations.

Tableau 3 : Cotes de solvabilité d’Enbridge Inc.
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Cote accordée par DBRS A (faible) A (faible) A (faible) BBB (élevée) BBB (élevée) BBB (élevée) BBB (élevée) BBB (élevée) BBB (élevée)
Cote accordée par Moody's Baa1 Baa1 Baa1 Baa2 Baa2 Baa2 Baa3 Baa2 Baa2
Cote accordée par S&P BBB+ BBB+ BBB+ BBB+ BBB+ BBB+

Respect des conditions

Mise à jour : juin 2020

Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Régie peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Elle s’assure ensuite de leur respect, et des mesures d’exécution sont prises au besoin. Pour une liste détaillée des conditions qu’Enbridge Bakken doit remplir et savoir ce qu’il en est au juste à ce sujet, prière de consulter le tableau de conformité aux conditions pour « Enbridge Bakken Pipeline Company Inc. ».

Bilan de sécurité

Mise à jour : juin 2020

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables d’assurer la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement. À cette fin elles doivent notamment déclarer certains événements, comme les incidents et les activités non autorisées de tiers qui n’ont pas au préalable obtenu leur autorisation par écrit. Pour un résumé des incidents pipeliniers et des activités non autorisées sur tous les pipelines réglementés par la Régie depuis 2008, prière de consulter le bilan du rendement en matière de sécurité. Aucun incident ni aucune activité non autorisée n’ont été signalés sur le pipeline Bakken depuis 2008.

Gestion des situations d’urgence

Mise à jour : juin 2020

La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Ces précautions peuvent ne pas toujours suffire, et de saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.

Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des urgences. Pour prendre connaissance du plan d’urgence intégré régional de Bakken, rendez-vous sur le site Web d’Enbridge à la page sur les plans d’intervention sur le terrain organisés par secteur d’exploitation (en anglais).

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