Profils pipeliniers – Vector

Réseau pipelinier et principaux points

Mise à jour : juin 2020

Vector Pipeline Limited Partnership (« VPLP ») représente la partie en sol canadien du réseau pipelinier Vector et est réglementée par la Régie. Le réseau pipelinier Vector achemine du gaz naturel entre l’Illinois, aux États-Unis, et l’Ontario, au Canada. Vector Pipeline LP possède et exploite la partie en sol américain du pipeline Vector; la Federal Energy Regulatory Commission des États-Unis est l’organisme de réglementation.

Le point de réception principal se trouve à Joliet, dans l’Illinois. Le point de livraison principal se situe à Dawn, en Ontario. Joliet est le point de raccordement de plusieurs gazoducs, dont le pipeline Alliance et le Northern Border passant par le Foothills Saskatchewan. Dawn constitue la plus grande aire de stockage de gaz naturel au Canada.

La Régie enregistre les statistiques sur les importations et les exportations sur le pipeline Vector à Courtright, en Ontario.

Le réseau pipelinier Vector a été mis en service en décembre 2000. À la fin de 2017, les éléments d’actif réglementés par la Régie comprenaient alors 25 km de canalisations et diverses infrastructures auxiliaires. La capacité du réseau pipelinier Vector est d’environ 36,8 millions de mètres cubes par jour (1,3 milliard de pieds cubes par jour).

Les documents officiels de la Régie portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du pipeline Vector peuvent être consultés à partir du lien menant aux documents de réglementation de Vector Pipeline Limited Partnership (installations) [dossier 90716].

Carte du pipeline

Carte du réseau pipelinier de Vector

Source : Régie de l’énergie du Canada

Version texte de la carte

La carte présente en gros le tracé du pipeline Vector.

La carte interactive des pipelines montre le pipeline Vector ainsi que tous les autres qui sont réglementés par la Régie. Cette carte renferme de plus amples renseignements entre autres sur l’emplacement de chaque pipeline, les produits transportés et l’état d’exploitation. Une autre carte se trouve sur le site Web de la société.

Droits

Mise à jour : juin 2020

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. Les droits ainsi perçus lui permettent d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Ils procurent également des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs.

Le graphique interactif ci-dessous montre le droit repère exigible pour le pipeline Vector. Le droit est calculé selon un tarif timbre-poste pour tous les déplacements depuis la frontière internationale près de St. Clair, en Ontario, jusqu’au point de livraison près de Dawn, en Ontario.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

VPLP est assujettie à la réglementation financière des sociétés pipelinières du groupe 2 et les droits exigibles sur le pipeline Vector sont réglementés par la Régie en fonction des plaintes déposées.

Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs relatifs au pipeline Vector se trouvent ici : documents de réglementation de VPLP (droits et tarifs) [dossier 274378].

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : juin 2020

La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2013, VPLP a estimé les coûts de cessation d’exploitation du pipeline Vector à 4,75 millions de dollars. En 2019, ce montant a été porté à 8,5 millions de dollars et le montant de la contribution annuelle de VPLP a augmenté. Cette somme sera recueillie sur une période de 40 ans et versée dans un compte en fiducie.

Tableau 1 : Solde de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation du pipeline Vector
  2015 2016 2017 2018 2019
Solde de la fiducie (en dollars) 168 000 313 000 476 000 643 000 860 000

Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].

Exigences relatives aux ressources financières

Mise à jour : juin 2020

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une situation financière solide permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché.

Les données présentées dans ce tableau proviennent des états financiers audités [dossier 282506] de VPLP.

Renseignements financiers sur le réseau

Mise à jour : juin 2020

Tableau 2 : Données financières sur le pipeline Vector
  2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Revenus (en millions de dollars) 10,0 10,7 9,5 9,9 9,3 8,8 8,7 12,3 16,2
Dépenses (en millions de dollars) 2,8 2,8 2,9 3,0 3,2 3,6 3,9 4,3 5,6
Bénéfice net (en millions de dollars) 6,0 7,1 5,9 6,2 5,5 4,9 3,7 7,5 9,9
Actif (en millions de dollars) 41,1 38,8 36,9 36,2 34,0 45,1 45,9 45,9 46,6
Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : juin 2020

Enbridge Inc. (« Enbridge ») a une participation majoritaire dans l’entreprise VPLP. Une filiale de DTE Energy Company détient une minorité des parts. Enbridge est une société de transport, de distribution et de production d’énergie renouvelable. L’actif d’Enbridge comprend des pipelines qui transportent du pétrole brut, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, des installations de production d’énergie renouvelable, de même que des services de distribution de gaz naturel en Colombie-Britannique, en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Le siège social de la société est situé à Calgary, au Canada. En février 2017, Enbridge a fait l’acquisition de Spectra Energy Corp.

Les cotes de solvabilité donnent une idée de la solidité financière d’une société, y compris de sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent correspondent à des opinions d’experts sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations.

Tableau 3 : Données financières sur Enbridge Inc.
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Cote accordée par DBRS A (faible) A (faible) A (faible) BBB (élevée) BBB (élevée) BBB (élevée) BBB (élevée) BBB (élevée) BBB (élevée)
Cote accordée par Moody’s Baa1 Baa1 Baa1 Baa2 Baa2 Baa2 Baa3 Baa2 Baa2
Cote accordée par S&P BBB+ BBB+ BBB+ BBB+ BBB+ BBB+

Respect des conditions

Mise à jour : juin 2020

Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Régie peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Elle s’assure ensuite de leur respect, et des mesures d’exécution sont prises au besoin. Pour une liste détaillée des conditions que Vector doit remplir et savoir ce qu’il en est au juste à ce sujet, prière de consulter le tableau de conformité aux conditions pour « Vector Pipeline Limited Partnership ».

Bilan de sécurité

Mise à jour : juin 2020

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables d’assurer la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement. À cette fin elles doivent notamment déclarer certains événements, comme les incidents et les activités non autorisées de tiers qui n’ont pas au préalable obtenu leur autorisation par écrit. Pour un résumé des incidents pipeliniers et des activités non autorisées sur le réseau Vector depuis 2008, prière de consulter le bilan du rendement en matière de sécurité pour « Vector Pipeline Limited Partnership ».

Gestion des urgences

Mise à jour : juin 2020

La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Même en prenant toutes ces précautions, il se peut que des urgences se produisent. De saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.

Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des urgences. Pour prendre connaissance du programme de protection civile et d’intervention d’urgence (en anglais) de Vector, rendez-vous sur le site Web d’Union Gas (en anglais), à la page sur la sécurité des pipelines.

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