Profils pipeliniers – NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL »)

Réseau pipelinier et principaux points

Mise à jour : juin 2020

NOVA Gas Transmission Ltd. est propriétaire du réseau de NGTL, qui collecte et transporte du gaz naturel en Alberta et dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique. Le réseau achemine du gaz naturel produit dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien vers des marchés du Canada et des États-Unis. Il a été mis en exploitation en 1957 et est passé sous la compétence de la Régie en 2009. Avant cette date, il relevait de l’Alberta Utilities Commission et de ses prédécesseurs.

Le réseau de NGTL comporte environ 1 100 points de réception et plus de 300 points de livraison. Les actifs réglementés par la Régie comprennent quelque 24 500 km de canalisations ainsi que diverses infrastructures auxiliaires.

En 2018, le réseau de NGTL a livré plus de 4,5 mille milliards de pieds cubes de gaz naturel, soit l’équivalent de 12,4 milliards de pieds cubes par jour ou 348 millions de mètres cubes par jour.

La demande à l’intérieur du bassin a connu une croissance et représentait 55 % de la demande contractuelle en 2018, destinée à des marchés en Alberta et en Colombie-Britannique, contre seulement 45 % à destination d’autres marchés en passant par des pipelines interconnectés. Ces marchés comprennent les États du nord-ouest sur le Pacifique plus la Californie, le Midwest américain ainsi que l’Est du Canada et des États-Unis.

Carte du pipeline

Carte du réseau pipelinier de NOVA Gas Transmission Ltd.

Source : Régie de l’énergie du Canada

Version texte de la carte

La carte présente en gros le tracé du pipeline NGTL.

Principaux points du réseau de NGTL

  • Poste d’entrée Est – Dans la partie sud-est du réseau de NGTL, le poste d’entrée Est se raccorde au réseau principal de TransCanada (près d’Empress, en Alberta) et au réseau Foothills de TransCanada (près de McNeil, en Alberta).
  • Poste d’entrée Ouest – Dans la partie sud-ouest du réseau de NGTL, le poste d’entrée Ouest se raccorde au réseau Foothills BC de TransCanada.
  • Zone en amont de la rivière James – Point de réception dans la partie nord-ouest du réseau de NGTL, où sont acheminés des volumes des pipelines Horn River et Groundbirch (qui font partie du réseau de NGTL).
  • Zone Nord et zone Est – Points de réception pour l’acheminement de gaz naturel vers les régions de livraison du Nord de l’Alberta, notamment aux fins des activités d’exploitation des sables bitumineux.

Le réseau de NGTL connaît une expansion rapide. De nouvelles sources d’approvisionnement l’alimentent, surtout dans la formation de Montney, où est aménagée sa partie nord-ouest. Au début de 2020, NGTL a estimé qu’elle ajouterait des actifs d’une valeur de plus de 10 milliards de dollars au cours des prochaines années.

Les documents officiels de la Régie portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du réseau de NGTL se trouvent ici : documents de réglementation de NGTL [dossier 554112].

La carte interactive des pipelines montre le réseau de NGTL ainsi que tous les pipelines qui sont réglementés par la Régie. Cette carte renferme de plus amples renseignements entre autres sur l’emplacement de chaque pipeline, les produits transportés et l’état d’exploitation. Une autre carte se trouve sur le site Web de TC Energy.

Débit et capacité

Mise à jour trimestrielle (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre)

Remarque : La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux éléments, tels que le sens d’écoulement, la température ambiante, la capacité de compression du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité opérationnelle à chacun des points principaux peut également dépendre des contrats de transport, ainsi que de l’offre et de la demande visant le réseau. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Droits

Mise à jour : juin 2020

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. Les droits ainsi perçus lui permettent d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Ils procurent également des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs.

Le graphique interactif ci-dessous montre les droits visant les principaux parcours du réseau de NGTL depuis 2009. Ces droits ont été calculés en fonction du droit de réception sur service garanti moyen (durée de trois ans) auquel a été ajouté celui de livraison sur service garanti (durée d’un an) aux principaux points de livraison, notamment les points limitrophes Empress et McNeill, où le réseau de NGTL se raccorde au réseau principal canadien de TransCanada et au réseau Foothills Saskatchewan, un point à la frontière entre l’Alberta et la Colombie-Britannique, où le réseau de NGTL se raccorde au réseau Foothills BC, ainsi que les points limitrophes Gordondale et Boundary Lake. Les droits visant le réseau de NGTL suivent une tendance à la hausse depuis 2012, en raison surtout des agrandissements afin d’accroître la capacité. En 2018, un débit et des déterminants de facturation plus élevés alliés à un important crédit d’amortissement réglementaire reporté de 2017 ont fait que d’une année à la suivante, les droits définitifs de NGTL ont été inférieur de 6 à 11 % par rapport à ceux comparables de l’exercice précédent.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Les droits visant le réseau de NGTL sont fondés sur un modèle du coût du service. Les clients passent différents contrats selon le service de transport souhaité, soit réception ou livraison. En août 2010, l’Office a approuvé une nouvelle méthode de conception des droits pour le réseau de NGTL (RHW-1-2010) [ Dépôt A25890]. Selon les nouveaux droits entrés en vigueur le 1er novembre 2010, les droits de livraison par l’intermédiaire du réseau de NGTL sont calculés en fonction de la distance et du type de service offert, tandis que les droits de réception varient compte tenu du point d’acheminement ainsi que de prix plancher et plafond. De 2010 à 2018, NGTL a établi les droits exigibles sur son réseau conformément à des règlements conclus sur les besoins en produits.

Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs pour le réseau de NGTL sont disponibles ici : documents sur les droits pour le réseau de NGTL [dossier 554137].

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : juin 2020

La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2016, NGTL a estimé le coût de la cessation d’exploitation à environ 2,5 milliards de dollars. Cette somme sera recueillie sur une période de 30 ans et versée dans un compte en fiducie.

Tableau 1 : Solde de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation du réseau de NGTL
  2015 2016 2017 2018 2019
Solde de la fiducie (en dollars) 101 046 000 195 269 000 298 602 000 408 397 000 527 900 000

Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].

Exigences relatives aux ressources financières

Mise à jour : juin 2020

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une situation financière solide permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données du tableau qui suit proviennent des rapports trimestriels visant le réseau de NGTL déposés devant la Régie [dossier 567096].

Les produits, le bénéfice net et la base tarifaire relatifs au réseau de NGTL sont en hausse du fait des agrandissements et de l’accroissement du débit.

Renseignements financiers sur le réseau

Mise à jour : juin 2020

Tableau 2 : Données financières sur le réseau de NGTL
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Revenus (en millions de dollars) 1 117 1 200 1 354 1 506 1 614 1 767 1 822 1 866 2 007 2 152
Bénéfice net (en millions de dollars) 194 196 198 232 228.5 245 281 304 349 377
Base tarifaire moyenne (en millions de dollars) 4 834 4 878 5 178 5 671 5 917 6 094 6 526 7 122 8 396 9 252
Rendement de la base tarifaire (en pourcentage) 8,43 8,32 8,07 7,81 7,37 7,49 7,67 7,38 7,18 6,95
Ratio présumé des capitaux propres (en pourcentage) 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40
Rendement des capitaux propres (en pourcentage) 10,04 10,03 9,57 10,23 9,65 10,06 10,75 10,67 10,39 10,18
Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : juin 2020

NOVA Gas Transmission Ltd. est une filiale en propriété exclusive de TransCanada PipeLines Limited (« TCPL »). TCPL exploite des installations au Canada, aux États-Unis et au Mexique. Elle est présente dans trois grands secteurs commerciaux : les gazoducs, les pipelines de liquides et la production d’électricité. Environ 15 % du bénéfice net de TCPL en 2016 a été généré par le réseau de NGTL. Les cotes de solvabilité de NOVA Gas Transmission Ltd. et de TCPL continuent d’être jugées de qualité investissement.

Les cotes de solvabilité donnent une idée de la solidité financière d’une société, y compris de sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent correspondent à des opinions d’experts sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations.

Tableau 3 : Cotes de solvabilité de NOVA Gas Transmission Ltd.
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2017 2018 2019 2020
Cote accordée par DBRS A A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible)
Cote accordée par S&P A- A- A- A- A- A- A- BBB+ BBB+ BBB+
Cote accordée par Moody’s A3 A3 A3 A3 A3 A3 A3 A3 Baa1 Baa1
Audits au titre de la réglementation financière

Mise à jour : juin 2020

La Régie audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière portent essentiellement sur des questions de droits et tarifs, pour relever, notamment, les cas d’interfinancement. La dernière vérification de NGTL a eu lieu en octobre 2015. Les documents officiels de la Régie concernant les audits menés au titre de la réglementation financière de NGTL se trouvent ici : [dossier 2905712].

Respect des conditions

Mise à jour : juin 2020

Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Régie peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Elle s’assure ensuite de leur respect, et des mesures d’exécution sont prises au besoin. Pour une liste détaillée des conditions que NGTL doit remplir et savoir ce qu’il en est au juste à ce sujet, prière de consulter le tableau de conformité aux conditions pour « NOVA Gas Transmission Ltd. ».

Bilan de sécurité

Mise à jour : juin 2020

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables d’assurer la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement. À cette fin elles doivent notamment déclarer certains événements, comme les incidents et les activités non autorisées de tiers qui n’ont pas au préalable obtenu leur autorisation par écrit. Pour un résumé des incidents pipeliniers et des activités non autorisées sur le réseau de NGTL depuis 2008, prière de consulter le bilan du rendement en matière de sécurité pour « NOVA Gas Transmission Ltd. ».

Gestion des urgences

Mise à jour : juin 2020

La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Même en prenant toutes ces précautions, il se peut que des urgences se produisent. De saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.

Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des urgences. Pour prendre connaissance des plans d’intervention de NGTL, rendez-vous sur le site Web de TransCanada pour les régions Rocky Mountain et Wild Rose après avoir cliqué sur la page traitant de la préparation aux situations d’urgence (en anglais).

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