Profils pipeliniers – Foothills

Réseau pipelinier et principaux points

Mise à jour : juin 2020

Le réseau de gazoducs Foothills (le « réseau Foothills ») achemine du gaz naturel produit dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien vers les marchés de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, ainsi que vers les États-Unis. Le gazoduc est entré en service en 1981. À la fin de 2016, l’actif réglementé par la Régie comprenait alors 1 241 km de canalisations en plus de différentes infrastructures auxiliaires.

Le réseau Foothills reçoit du gaz naturel à un point d’interconnexion avec le réseau de NOVA Gas Transmission Ltd., près de Caroline, en Alberta, ainsi qu’à d’autres points d’interconnexion plus au sud.

Principaux points du réseau Foothills

  • Monchy – Point d’exportation où le réseau se raccorde au pipeline Northern Border, à la frontière canado-américaine, près de Monchy, en Saskatchewan. Le pipeline Northern Border approvisionne des marchés du centre du continent américain et de Chicago.
  • Kingsgate – Point d’exportation où le réseau se raccorde au réseau de Gas Transmission Northwest Pipeline (« GTN »), à la frontière canado-américaine, près de Kingsgate, en Colombie-Britannique. GTN alimente des marchés du Nord-Ouest sur le Pacifique, de la Californie et du Nevada.

Les documents officiels de la Régie portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du réseau Foothills se trouvent ici : documents de réglementation de Foothills [dossier 90702].

Carte du pipeline

Carte du réseau pipelinier de Foothills

Source : Régie de l’énergie du Canada

Version texte de la carte

La carte présente en gros le tracé du pipeline Foothills.

La carte interactive des pipelines montre le réseau Foothills ainsi que tous les pipelines qui sont réglementés par la Régie. Cette carte renferme de plus amples renseignements entre autres sur l’emplacement de chaque pipeline, les produits transportés et l’état d’exploitation. Une autre carte se trouve sur le site Web de TC Energy.

Débit et capacité

Mise à jour trimestrielle (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre)

Remarque : La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux éléments, tels que le sens d’écoulement, la température ambiante, la capacité de compression du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité opérationnelle à chacun des points principaux peut également dépendre des contrats de transport, ainsi que de l’offre et de la demande visant le réseau. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Droits

Mise à jour : juin 2020

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. Les droits ainsi perçus lui permettent d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Ils procurent également des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous montre les droits pour les principaux parcours du pipeline depuis 2006.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

De 2003 à 2017, le réseau Foothills a été exploité conformément à un règlement négocié sur les besoins en produits. Les droits visant le réseau Foothills varient selon la zone et sont établis selon un modèle de recouvrement complet du coût de service. Les zones 6 et 7 du réseau se trouvent en Alberta, la zone 8, en Colombie-Britannique et la zone 9, en Saskatchewan. Les zones 7 et 8 sont désignées par le nom de Western Leg et les zones 6 et 9, par celui d’Eastern Leg.

Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs pour le réseau Foothills se trouvent ici : documents de réglementation sur les droits et tarifs du réseau Foothills [dossier 92840].

Une liste des expéditeurs présents sur le réseau Foothills est disponible dans le relevé des taux et frais du 1er janvier 2019, renouvelé chaque année avant d’être déposé auprès de la Régie (annexe F à la page 19 sur 24 du document PDF en anglais) [dossier 3642528].

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : juin 2020

La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2016, le coût de cessation d’exploitation du réseau Foothills a été estimé à 245 millions de dollars. Cette somme sera recueillie sur une période de 30 ans et versée dans un compte en fiducie.

Tableau 1 – Solde de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation du pipeline Foothills
  2015 2016 2017 2018 2019
Solde de la fiducie (en dollars) 9 363 000 18 123 000 25 700 000 35 136 000 48 016 000

Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].

Exigences relatives aux ressources financières

Mise à jour : juin 2020

La méthode de conception des droits appliquée au réseau Foothills est celle du coût du service; elle tient compte de négociations avec les expéditeurs. Selon cette méthode, le rendement du capital-actions ordinaires est stable depuis des années, mais les produits ont reculé.

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une situation financière solide permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données de ce tableau sont tirées des rapports de surveillance trimestriels de Foothills [dossier 155864].

Données financières sur le réseau Foothills

Mise à jour : juin 2020

Tableau 2 : Données financières sur le pipeline Alliance
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Revenus (en millions de dollars) 204,1 192,2 194,2 193,4 181,8 178,9 173,4 180,7 178,.4 180,6
Bénéfice net (en millions de dollars) 25,4 23,5 21,7 20,9 19,4 17,7 16,0 18,3 16,7 17,7
Base tarifaire moyenne (en millions de dollars) 654,6 605,1 559,3 518,4 480,6 437,7 398,4 369,1 336,9 327,3
Ratio présumé des capitaux propres (en pourcentage) 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40
Rendement des capitaux propres (en pourcentage) 9,7 9,7 9,7 10,1 10,1 10,1 10,1 10,1 10,1 10,1
Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : juin 2019

Le réseau Foothills appartient à la société Foothills Pipe Lines Ltd., qui est une filiale en propriété exclusive de TransCanada PipeLines Limited (« TCPL »). Les cotes de solvabilité de TCPL demeurent de qualité investissement.

Les cotes de solvabilité donnent une idée de la solidité financière d’une société, y compris de sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent correspondent à des opinions d’experts sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations. Transcanada publie également les cotes de solvabilité récentes sur son site Web.

Tableau 3 : Ratios financiers et cotes de solvabilité de TransCanada PipeLines Limited
  2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Cote accordée par DBRS A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible)
Cote accordée par S&P A- A- A- A- A- BBB+ BBB+ BBB+
Cote accordée par Moody’s A3 A3 A3 A3 A3 A3 Baa1 Baa1
Audits au titre de la réglementation financière

Mise à jour : juin 2020

La Régie audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière portent essentiellement sur des questions de droits et tarifs, pour relever, notamment, les cas d’interfinancement. Le dernier audit de Foothills a eu lieu en août 2009. Les documents officiels de la Régie concernant les audits au titre de la réglementation financière de Foothills se trouvent ici : [dossier 568135].

Respect des conditions

Mise à jour : juin 2020

Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Régie peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Elle s’assure ensuite de leur respect, et des mesures d’exécution sont prises au besoin. Pour une liste détaillée des conditions que Foothills doit remplir et savoir ce qu’il en est au juste à ce sujet, prière de consulter le tableau de conformité aux conditions pour « Foothills Pipe Lines Ltd. ».

Bilan de sécurité

Mise à jour : juin 2020

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables d’assurer la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement. À cette fin elles doivent notamment déclarer certains événements, comme les incidents et les activités non autorisées de tiers qui n’ont pas au préalable obtenu leur autorisation par écrit. Pour un résumé des incidents pipeliniers et des activités non autorisées sur le réseau de Foothills depuis 2008, prière de consulter le bilan du rendement en matière de sécurité pour « Foothills Pipe Lines Ltd. ».

Gestion des urgences

Mise à jour : juin 2020

La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Même en prenant toutes ces précautions, il se peut que des urgences se produisent. De saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.

Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des urgences. Pour prendre connaissance des plans d’intervention de Foothills, rendez-vous sur le site Web de TransCanada pour les régions Rocky Mountain et Wild Rose après avoir cliqué sur la page traitant de la préparation aux situations d’urgence (en anglais).

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