Profils pipeliniers – Réseau principal d’Enbridge

Réseau pipelinier et principaux points

Mise à jour : mai 2021

Le réseau principal au Canada d’Enbridge (le « réseau ») est le plus gros transporteur de pétrole brut au pays. Il achemine la production de pétrole brut de l’Ouest canadien à destination de marchés de l’Est du Canada et du Midwest des États-Unis. Le réseau transporte également des produits pétroliers raffinés vers la Saskatchewan et le Manitoba, ainsi que des liquides de gaz naturel vers le Midwest américain et jusqu’à Sarnia, en Ontario. À l’origine, en 1950, le réseau allait d’Edmonton, en Alberta, jusqu’à Superior, au Wisconsin. C’est en 1953 qu’il a été prolongé jusqu’à Sarnia. La configuration et la capacité actuelles du réseau résultent de travaux d’agrandissements effectués ou d’amélioration apportées au cours des 30 dernières années. Les actifs réglementés par la Régie de l’énergie du Canada comprennent quelque 6 600 kilomètres de pipeline en service ainsi que diverses infrastructures auxiliaires.

Le réseau part d’Edmonton et traverse les Prairies en direction est. Le pipeline traverse la frontière canado-américaine près de Gretna, au Manitoba, où il rejoint le réseau Lakehead d’Enbridge (le prolongement américain). À Superior, le réseau Lakehead se divise en deux tronçons. Vers le nord, la canalisation 5 passe par la partie septentrionale du Wisconsin et du Michigan, notamment sous le détroit de Makinac avant de traverser la frontière à Sarnia. Du côté sud (canalisations 6, 14 et 61), le réseau longe l’extrémité méridionale du lac Michigan en traversant la région de Chicago, en Illinois, pour atteindre Flanagan, dans ce même État, où existent des interconnexions avec des pipelines et des installations de stockage en aval. Toujours du côté sud, la canalisation 78, qui part près de Griffiths/Hartsdale, en Indiana, s’étend ensuite vers le nord-est jusqu’à Sarnia. De là, les canalisations 7 et 11 poursuivent le chemin jusqu’à Westover et Nanticoke, toutes deux aussi en Ontario. Toujours à partir de Sarnia, le réseau se raccorde à la canalisation 9.

Le réseau est directement relié à 14 raffineries ainsi qu’à un certain nombre d’autres pipelines pouvant être réglementés par la Régie (Keystone, Express et Wascana) ou par con pendant aux États-Unis (Spearhead, Flanagan South, Mustang, Toledo et prolongement d’accès vers le sud). Les raffineries canadiennes directement raccordées comprennent le complexe de Cooperative à Regina, en Saskatchewan, plus quatre autres en Ontario (deux à Sarnia, une à Nanticoke et une dernière à Corunna).

Les documents officiels de la Régie portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du réseau d’Enbridge se trouvent ici : documents de réglementation du réseau d’Enbridge [dossier 92263].

La carte interactive des pipelines montre tous ceux qui sont réglementés par la Régie, dont le réseau d’Enbridge. Elle renferme de plus amples renseignements entre autres sur l’emplacement de chaque pipeline, les produits transportés et l’état d’exploitation. Une autre carte se trouve sur le site Web d’Enbridge.

Carte du pipeline

Carte du réseau pipeliner principal d'Enbridge

Source : Régie de l’énergie du Canada

Version texte de la carte

La carte présente en gros le tracé du réseau principal d’Enbridge.

Débit et capacité

Section mise à jour trimestrielle (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre)

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Carte des principaux points
Tendances des principaux points
Description des principaux points

Remarque : La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux facteurs, tels que les produits transportés, le sens d’écoulement, la capacité de pompage du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici.

Instructions pour le tableau de bord
  • Cliquez sur un point principal au-dessus du graphique et de la carte pour voir le transport à un autre endroit. La carte montre les emplacements approximatifs sur le pipeline où l’exploitant du pipeline enregistre les débits et la capacité.
  • Cliquez et faites glisser votre souris sur le graphique pour faire un zoom jusqu’à la plage de dates souhaitée. Cliquez sur le bouton Réinitialiser le zoom pour réinitialiser toute la plage de dates.
  • Cliquez sur les éléments de la légende sous le graphique pour supprimer et ajouter des sections de données au besoin.
  • Les tendances des principaux points sont calculées à partir du transport moyen trimestriel au point principal. Les tendances de débit de gaz naturel sont présentées d’une année à l’autre (données du dernier trimestre complet par rapport au même trimestre l’année précédente). Les tendances pour le pétrole brut et les liquides aux principaux points sont présentées d’un trimestre à l’autre (dernier trimestre complet par rapport au trimestre précédent).

Remarque : La moyenne sur cinq ans est calculée pour les principaux points pour le gaz naturel à partir du débit total pour tous les types d’échanges commerciaux et le sens d’écoulement. Pour les principaux points dans les deux sens (exportations et importations), le débit est affiché pour les deux directions, au lieu de la moyenne sur cinq ans.

Source et description de la figure

Source de données : Gouvernement ouvert

Description : Le tableau de bord ci-dessus indique le débit et la capacité du pipeline aux principaux points sur le réseau. Lorsque cela est possible, la moyenne sur cinq ans et la fourchette de débit sur cinq ans sont illustrées avec le débit de l’année en cours pour mieux faire ressortir les tendances. Pour les principaux points du pipeline dont l’emplacement est défini, une carte est affichée à côté du graphique, montrant l’emplacement approximatif où le débit et la capacité du pipeline sont enregistrés.

Installations

Mise à jour : avril 2021

Au cours des dernières années, Enbridge a déposé plusieurs demandes visant des installations afin d’accroître la capacité de son réseau et d’en optimiser la configuration. Environ 58 % de toutes les exportations de pétrole brut canadien sont acheminées par le réseau d’Enbridge. La capacité disponible du réseau d’Enbridge est passée d’environ 2,1 millions de barils par jour (Mb/j), soit 333,9 milliers de mètres cubes par jour (10³ m³/j) en 2010 à près de 3 Mb/j (477 10³ m³/j) en 2020.

En 2014 et 2015, Enbridge a achevé les parties en sol canadien du projet d’agrandissement Alberta Clipper (canalisation 67 – [dossier 873410] et [dossier 1019340]), ajoutant au total 0,35 Mb/j (55,6 10³ m³/j) à la capacité et portant la valeur nominale à 0,8 Mb/j (127 10³ m³/j). Ces travaux, combinés à une souplesse accrue, ont permis d’augmenter les débits du réseau de la société.

En 2014, Enbridge a déposé auprès de l’Office national de l’énergie une demande pour le programme de remplacement de la canalisation 3 [dossier 2545522] en vue de ramener la capacité du pipeline à 0,76 Mb/j (121 10³ m³/j). Sur recommandation de l’Office, le gouverneur en conseil a agréé le projet en novembre 2016.

La portion de la canalisation 3 qui se trouve en sol canadien, construite au coût de 5,3 milliards de dollars, a été mise en service en décembre 2019. Maintenant que la canalisation de remplacement est en exploitation, la canalisation 3 existante au Canada sera désaffectée conformément aux exigences réglementaires. En décembre 2020, Enbridge a reçu le permis définitif des organismes de réglementation de l’État du Minnesota en ce qui concerne la partie de la canalisation 3 qui doit être encore être remplacée aux États-Unis au coût de 2,9 milliards de dollars américains. La construction du dernier tronçon de la canalisation 3 a maintenant commencé.

En 2018, Enbridge et Westover Express ont déposé une demande conjointe auprès de l’Office [dossier 3562780] visant la vente de la canalisation 10 à Westover Express Pipeline Limited, filiale de United Refining Company qui possède une raffinerie à Warren, en Pennsylvanie, laquelle reçoit du pétrole brut de la canalisation 10 et du pipeline Kiantone. En mai 2019, la Régie a autorisé la vente de la canalisation 10.

Le 13 novembre 2020, l’État du Michigan a avisé Enbridge qu’il annulait et résiliait la servitude datant de 1953 qui permettait à celle-ci d’exploiter la canalisation 5 dans le détroit de Mackinac. L’avis, que la société conteste, exige qu’elle cesse d’exploiter les canalisations doubles dans le détroit d’ici mai 2021. Le 12 janvier 2021, Enbridge a envoyé une lettre indiquant que son examen avait révélé que l’État n’avait pas le pouvoir d’annuler ni de résilier la servitude de 1953.

Procédures de commande et de vérification

Mise à jour : juin 2020

Le tarif établit les procédures que doivent respecter les expéditeurs pour passer des commandes de service de transport, et la forme et le moment de ces commandes. Il précise également les droits et les pouvoirs des sociétés pipelinières quant à la vérification des commandes. La Régie réglemente les tarifs des pipelines qui relèvent de sa compétence, notamment les principaux pipelines d’exportation de l’Ouest canadien, et évalue s’ils sont respectés. Les sociétés pipelinières et les expéditeurs doivent satisfaire aux modalités relatives au service de transport qui y sont énoncées.

Enbridge utilise trois types de vérification pour son réseau principal. En premier lieu, elle confirme l’approvisionnement en exigeant de chaque expéditeur qu’il présente un certificat, signé par un cadre de son entreprise, attestant qu’il a la capacité et l’intention de fournir les types et volumes de brut en question et que la commande n’a pas été gonflée en prévision d’une répartition. En deuxième lieu, les volumes doivent être vérifiés par l’installation en amont. En dernier lieu, chaque installation de destination en aval doit soumettre tous les mois des affidavits de vérification confirmant qu’elle a la capacité et l’intention de recevoir les volumes de brut qui lui sont destinés selon les commandes.

Répartition

Mise à jour : juin 2020

Les expéditeurs doivent soumettre tous les mois une commande à chaque pipeline que doit traverser leur pétrole. Il leur faut présenter une commande pour le service de transport souscrit (sous contrat), s’il est offert, et pour le service de transport non souscrit. Si le total des commandes dépasse la capacité non souscrite disponible, les transporteurs doivent « répartir » les commandes.

La répartition est le pourcentage de réduction appliqué à la commande de chacun des expéditeurs afin de ne pas dépasser la capacité non souscrite disponible. En général, ce pourcentage est appliqué également à tous les expéditeurs ayant passé une commande. Par exemple, si la commande de l’expéditeur A vise 100 barils et celle de l’expéditeur B, 1 000 barils, selon un taux de répartition de 10 %, les deux expéditeurs pourront faire transporter 90 barils et 900 barils.

Le graphique interactif ci-dessous présente les données relatives aux commandes et à la répartition sur le réseau principal d’Enbridge.

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Source et description de la figure

Source de données : Gouvernement ouvert

Description : Le premier graphique présente les données sur les commandes d’expédition pour l’ensemble du réseau principal au Canada d’Enbridge. Les commandes d’expédition originales sont indiquées en bleu et les commandes acceptées, par une ligne jaune. La deuxième série de graphiques présente les données détaillées sur la répartition aux points principaux du réseau principal au Canada d’Enbridge.

Droits

Mise à jour : juin 2020

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. Les droits ainsi perçus lui permettent d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Ils procurent également des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous montre les droits pour les principaux parcours du pipeline depuis 2006.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Les droits exigibles sur le réseau principal sont établis selon un règlement négocié, l’entente de tarification concurrentielle, qui est en vigueur de 2011 à 2021. Les droits sont fixes, c’est-à-dire qu’ils changent peu d’année en année. Les droits sont toutefois rajustés annuellement selon l’indice du produit intérieur brut et d’autres facteurs. Vu que les droits sont fixes, si le débit diminue, Enbridge fait face à des risques financiers additionnels comparativement à la méthode précédente de tarification en fonction du coût de service. Les expéditeurs paient des droits communs internationaux pour le pétrole brut transporté du Canada vers les États-Unis, ou des droits canadiens pour le pétrole brut acheminé à l’intérieur du Canada seulement. Ces droits sont basés sur les volumes, les différents tracés pipeliniers (combinaisons de points de réception et de livraison) et la qualité du pétrole brut à expédier.

À l’heure actuelle, la capacité que fournit le réseau principal d’Enbridge à ses expéditeurs est entièrement non souscrite. En décembre 2019, Enbridge a déposé une demande auprès de la Régie en vue de faire approuver un nouveau service et un nouveau cadre de tarification à mettre en place à l’expiration de l’entente de tarification concurrentielle actuelle. Enbridge propose d’offrir des contrats à long terme sur le réseau principal pour jusqu’à concurrence de 90 % de la capacité, et au moins 10 % de la capacité restante pour le service non souscrit. [Dossier 3895249]

Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs pour le réseau principal d’Enbridge se trouvent ici : documents sur les droits du réseau principal d’Enbridge [dossier 155829].

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : juin 2020

La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2016, Pipelines Enbridge Inc. a estimé le coût de la cessation d’exploitation à 1 743 millions de dollars pour son réseau principal. Cette somme sera recueillie sur une période de 40 ans et versée dans un compte en fiducie.

Tableau 1 : Solde de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation du réseau principal d’Enbridge
  2015 2016 2017 2018 2019
Solde de la fiducie (en dollars) 33 800 000 80 181 000 120 700 000 182 600 000 226 100 000

Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].

Renseignements financiers

Mise à jour : juin 2020

Exigences relatives aux ressources financières

Mise à jour : juin 2020

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») exige des grandes sociétés pipelinières qu’elles mettent de côté un milliard de dollars afin de couvrir les coûts de tout incident éventuel, comme un déversement, par exemple. Veuillez consulter les articles 136 à a42 de la LRCE pour un complément d’information. Pipelines Enbridge Inc. a démontré qu’elle disposait de ressources financières supérieures à un milliard de dollars. Les documents officiels de la Régie portant sur les ressources financières d’Enbridge se trouvent ici : documents sur les ressources financières d’Enbridge [Dossier 2955535].

Renseignements financiers sur le réseau

Mise à jour : juin 2020

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une situation financière solide permet aux sociétés pipelinières d’entretenir leurs réseaux pipeliniers, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données de ce tableau sont extraites des rapports annuels de l’entente de tarification concurrentielle [Dossier 805818] déposés à la Régie.

Le réseau d’Enbridge est exploité au titre d’un règlement négocié.

Table 2: Données financières sur le réseau principal d’Enbridge (à l’exclusion des canalisations 8 et 9)
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Base tarifaire (en millions de dollars) 5 193 5 683 6 387 8 785 8 824 8 952 8 857 13 608
Revenus (en millions de dollars) 2 805 1 692 3 423
Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : juin 2020

Le réseau principal d’Enbridge appartient à Pipelines Enbridge Inc., une filiale d’Enbridge Inc. En plus de la partie en sol canadien de son réseau, Pipelines Enbridge Inc. possède la partie canadienne du pipeline Southern Lights ainsi que des actifs de production d’énergie renouvelable. Ses cotes de solvabilité demeurent de première qualité.

Les cotes de solvabilité donnent une idée de la solidité financière d’une société, y compris de sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent correspondent à des opinions d’experts sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations.

Tableau 3 : Cotes de solvabilité d’Enbridge Pipelines Inc.
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Revenus (en millions de dollars) s.o. 1 242 1 222 697 2 757 3 431 2 327 4 074
Cote accordée par DBRS A A A A A A A A
Cote accordée par S&P A- A- A- BBB+ BBB+ BBB+ BBB+ BBB+
Audits au titre de la réglementation financière

Mise à jour : juin 2020

La Régie audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière portent essentiellement sur des questions de droits et tarifs, pour relever, notamment, les cas d’interfinancement. Le plus récent audit du réseau principal d’Enbridge a été conclu en décembre 2019. Les documents officiels de la Régie concernant les audits au titre de la réglementation financière du réseau principal d’Enbridge se trouvent ici : [dossier 587320].

Sécurité et environnement

Conformité aux conditions

Mise à jour août 2021

Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Commission peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Particulières à chaque projet, ces conditions sont conçues pour protéger le public et l’environnement par l’atténuation des risques possibles relevés durant le processus d’examen de la demande.

La conformité aux conditions fait partie des activités de surveillance de la Régie, et des mesures d’exécution sont prises au besoin.

Les conditions peuvent viser une région précise ou s’appliquer au projet pipelinier dans son ensemble. La carte ci-dessous montre le nombre de conditions en cours et remplies en fonction des régions économiques définies par Statistique Canada.

Les conditions sont habituellement en cours ou remplies. La Régie assure un suivi des conditions en cours.

En cours

Cet état désigne les conditions dont la Régie continue de faire le suivi. C’est le cas dans les situations suivantes :

  • les documents pertinents n’ont pas encore été déposés auprès de la Régie;
  • les documents ont été déposés, mais sont à l’étude ou ne répondent pas aux exigences;
  • un projet n’est pas terminé et certaines des conditions qui s’y appliquent ne sont pas remplies;
  • un projet est soumis à une condition post-construction et celle-ci n’a pas encore été remplie;
  • les conditions sont en vigueur indéfiniment ou visent l’exploitation continue d’un pipeline.
Remplies

Cet état désigne les situations suivantes :

  • la société a respecté les exigences de la condition et aucun autre dépôt n’est exigé;
  • les conditions, pour lesquelles les documents à déposer ou les mesures à prendre s’appliquent à une étape précise du projet, ont été remplies puisque l’étape est terminée (p. ex., des pièces précises à déposer pendant l’étape de la construction). Remarque : Il demeure possible de recevoir des commentaires sur les mesures à prendre.

Source et description de la figure

Source de données : Gouvernement ouvert

Description : La carte ci-dessus indique le nombre de conditions imposées par la Régie aux projets approuvés par la Commission. La carte est divisée en deux onglets. Les conditions en cours et les conditions remplies sont ainsi montrées séparément en fonction des régions économiques. Si aucune condition en cours n’est associée à une société pour une région économique précise, le tableau de bord affichera par défaut les conditions remplies par régions. Un autre affichage présente le nombre de conditions en cours et de conditions conformes qui ne sont pas associées à une région économique dans l’ensemble de données. Les régions de la carte sont colorées en fonction du nombre de conditions, celles de couleur plus pâle affichant un nombre réduit de conditions par rapport aux régions plus foncées. Les conditions qui visent plus d’une région sont comptabilisées en double sur la carte et figurent dans le total et la ventilation pour chaque région applicable. Les nombres de conditions qui figurent sur les boutons de navigation de la carte représentent le total des conditions, sans double comptabilisation.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles [CSV].

Avez-vous consulté la visualisation interactive des données sur les conditions de la Régie? Cet outil permet un examen détaillé des données et du processus de conformité aux conditions de la Régie. Il est ainsi possible de consulter les conditions pour toutes les sociétés réglementées par la Régie par mot-clé, projet et emplacement.

Incidents signalés

Mise à jour août 2021

L’information présentée ici provient des données de la Régie de l’énergie du Canada de 2008 à aujourd’hui sur les incidents signalés en application du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement. De nouvelles données sont ajoutées tous les trimestres. Obtenez plus d’information sur l’évolution des méthodes de collecte de données sur les incidents depuis la création de l’Office national de l’énergie (maintenant la Régie) en 1959.

Les sociétés doivent signaler les événements comme les incidents à la Régie conformément aux Lignes directrices sur les rapports d’événement. Le fait de savoir et de comprendre ce qui s’est passé nous aide à trouver des moyens de prévenir d’autres incidents similaires.

Qu’est-ce qu’un incident? (Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres [le « RPT »])

Selon la définition qu’en donne le RPT, un « incident » est un événement qui entraîne :

  1. le décès d’une personne ou une blessure grave;
  2. un effet négatif important sur l’environnement;
  3. un incendie ou une explosion non intentionnels;
  4. un rejet d’hydrocarbures à basse pression de vapeur (« BPV ») non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³
  5. un rejet de gaz ou d’hydrocarbures à haute pression de vapeur (« HPV ») non intentionnel ou non contrôlé;
  6. l’exploitation d’un pipeline au-delà de ses tolérances de conception déterminées selon les normes CSA Z662 ou CSA Z276 ou au-delà des limites d’exploitation imposées par la Régie.
Qu’est-ce qu’un incident? (Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement [« RUT »])

Pour sa part, le RUT définit un « incident » comme étant un fait qui produit ou pourrait produire un effet négatif important sur les biens, l’environnement ou la sécurité des personnes. Aux fins de signalement d’un incident, les événements compris dans la définition que donne le RUT comprennent notamment ceux qui suivent :

  1. le décès d’une personne ou une blessure grave;
  2. un effet négatif important sur l’environnement;
  3. un incendie ou une explosion non intentionnels pouvant causer des dommages à des biens de la société, publics ou personnels;
  4. un rejet d’hydrocarbures à BPV non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³
  5. un rejet de gaz, d’hydrocarbures à HPV, de sulfure d’hydrogène ou d’autres gaz toxiques non intentionnel ou non contrôlé;
  6. l’exploitation d’une usine au-delà de ses tolérances de conception ou au-delà des limites d’exploitation imposées par la Régie.
Les incidents et la Régie

Ce sont les sociétés qui signalent elles-mêmes les incidents, suivant une approche qu’on s’attend être fondée sur la prudence. C’est-à-dire que lorsqu’il y a hésitation quant à la nécessité de signaler un événement, il doit l’être. En d’autres termes, « dans le doute, on signale ». Cette façon de faire est remplies à la responsabilité qu’ont les sociétés réglementées par la Régie de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, sans égard à leur ampleur ou à leur durée.

La Régie se penche sur tous les incidents signalés afin de voir si la société a pris les mesures correctives appropriées et aussi pour cerner d’éventuelles tendances. Un statut est attribué à chaque incident afin d’indiquer l’état actuel de l’examen de la Régie.

Statut de la Régie
  • Initialement soumis : La société a informé la Régie qu’un incident était survenu et a fourni les renseignements préliminaires sur celui-ci. Un examen a été entrepris.
  • Soumis : La société a fourni tous les renseignements exigés et la Régie examine ce qui s’est produit.
  • Fermé : La Régie a terminé l’examen de l’incident et a clos le dossier.
Définitions des types d’incidents : un incident peut être associé à plusieurs types
  • Rejet d’une substance (figure dans le tableau de bord)- Tout rejet non intentionnel d’un produit. (Les rejets à basse pression de produits autres que du gaz d’un volume inférieur à 1,5 m³ n’ont pas à être signalés.)
  • Effets négatifs sur l’environnement - Lorsqu’il y a rejet d’une substance chimique à une concentration ou dans une quantité suffisante pour modifier l’environnement ambiant et mettre en danger la vie humaine, la faune ou la végétation (p. ex., glycol, carbonate de potassium, méthanol, mélange de méthanol provenant d’un essai hydrostatique, etc.).
  • Explosion - Une explosion non intentionnelle.
  • Décès - Le décès d’un employé, d’un entrepreneur ou d’un membre du public en rapport avec la construction, le fonctionnement, l’entretien ou la cessation d’exploitation d’un pipeline.
  • Incendie - Un incendie non intentionnel.
  • Exploitation au-delà des tolérances de conception- De telles situations comprennent notamment les suivantes :

    • cas de surpression – lorsque les pressions sont supérieures aux limites établies pour un fonctionnement sans danger de l’équipement.
    • vibration supérieure aux tolérances de conception;
    • mouvements du sol à l’origine d’un déplacement du pipeline plus grand que celui autorisé selon les limites de conception;
    • affleurement d’une conduite dans une rivière ou un ruisseau;
    • présence d’un produit inapproprié (p. ex., gaz acide au-delà des limites établies par les normes CSA).

    L’exploitation au-delà des tolérances de conception est habituellement liée à une surpression causée par le produit dans la canalisation. Cependant, si cette dernière est soumise à une vibration excessive pour laquelle elle n’a pas été conçue, il pourrait s’agir là encore d’un type d’exploitation au-delà des tolérances de conception, qui n’inclut toutefois pas les chocs avec la conduite, les piqûres de corrosion, etc.

  • Blessure grave (Régie ou Bureau de la sécurité des transports)- Toute blessure grave causée à un employé, un entrepreneur ou un membre du public en rapport avec la construction, l’exploitation ou l’entretien d’un pipeline.

Y a-t-il des incidents près de chez moi?
Sélectionner une plage (100km) :
Source et description de la figure

Source de données : Gouvernement ouvert

Description : La carte ci-dessus montre l’emplacement des déversements de produit survenus sur le réseau pipelinier depuis 2008. Par défaut, les incidents sont affichés sous forme de bulles qui sont colorées en fonction de la substance rejetée. Les incidents sur la carte peuvent aussi être classés en fonction de l’état d’avancement de l’examen de la Régie, de l’année à laquelle l’incident a été signalé et de la province ou du territoire où l’incident s’est produit. Les bulles de la carte des incidents peuvent également indiquer le volume estimatif des déversements, les bulles plus grandes correspondant à des volumes plus élevés. Il est également possible de présenter les données sur les incidents au fil du temps sous forme de graphique à barres empilées. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le bouton Tendance des incidents situé au-dessus de la carte. Les barres empilées représentent le nombre d’incidents de déversement de produit par année, et les segments de couleur des barres correspondent aux divers produits déversés. Comme sur la carte, les incidents peuvent être reclassés en cliquant sur les boutons latéraux pour afficher la répartition des incidents selon le statut, ce qui s’est produit et pourquoi, et la province ou le territoire touché.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles [CSV].

Avez-vous consulté la visualisation interactive des données sur les incidents de la Régie? Cet outil permet un examen détaillé des tendances relatives aux données sur les incidents de la Régie, et ce, pour les incidents liés à l’ensemble des sociétés réglementées par la Régie.

Gestion des d’urgence

Mise à jour : juin 2020

La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Ces précautions peuvent ne pas toujours suffire, et de saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.

Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des urgences. Pour prendre connaissance du plan d’urgence intégré régional du réseau principal d’Enbridge, rendez-vous sur son site Web à la page sur les plans d’intervention sur le terrain organisés par secteur d’exploitation (en anglais).

Date de modification :