Coup d’œil sur North Montney

Aperçu de l’audience

  • Le 8 novembre 2013, l’Office national de l’énergie a reçu la demande de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) concernant la canalisation principale North Montney (le projet). Le 21 janvier 2014, l’Office a déterminé que la demande était complète et pouvait être évaluée. L’évaluation devait être effectuée dans un délai de 15 mois ou au plus tard le 21 avril 2015, comme l’exige la Loi sur l’Office national de l’énergie.
  • Le projet comprend la construction et l’exploitation d’un nouveau gazoduc pour le transport de gaz naturel non corrosif et les installations connexes, reliant la canalisation principale Groundbirch de NGTL à la région de North Montney dans le nord-est de la Colombie-Britannique.
  • Le projet est conçu pour transporter du gaz naturel non corrosif de la région de North Montney par le réseau de NGTL et les pipelines qui y sont reliés vers des marchés gaziers nord-américains, y compris le gazoduc proposé de Prince Rupert, qui acheminerait du gaz naturel liquéfié vers les marchés mondiaux.
  • Le projet, d’une longueur de 301 km, consiste en 2 tronçons pipeliniers d’un diamètre de 1066,8 mm (42 po), 3 stations de compression, 14 stations de comptage au point de réception, 1 station de comptage au point de livraison, 1 station de comptage et d’entreposage et les installations connexes, notamment lieux d’empilage, aires de mise en chantier, sites d’emprunt ou fosses-réservoirs, aires de stockage et baraquements de chantier. La demande de NGTL portait notamment sur une ordonnance concernant le traitement des coûts et le calcul des droits exigés pour les services fournis grâce aux installations visées.
  • Une ordonnance d’audience a été publiée le 5 février 2014, énonçant comment les particuliers et groupes touchés pouvaient participer ainsi que les questions prises en considération par l’Office.
  • L’Office a accepté 51 demandes de participation à l’audience en tant qu’intervenant ou auteur d’une lettre de commentaires. Il y avait 39 intervenants et 12 auteurs d’une lettre de commentaires.
  • Les demandes de participation de 37 parties du secteur commercial, 3 organismes gouvernementaux, 7 groupes autochtones (dont un s’est retiré) et 4 propriétaires fonciers ont été acceptées.
  • Le processus d’audience a comporté de longs volets écrit et oral.
  • Le processus écrit comprenait le dépôt de preuves et de lettres de commentaires, de demandes de renseignements et des réponses correspondantes, de requêtes soumises par écrit et des décisions rendues par l’Office ainsi que les plaidoiries finales et les répliques. L’Office a ordonné six séries de demandes de renseignements à NGTL et à certains intervenants. Les parties ont également échangé des demandes de renseignements entre elles. Toutes les réponses aux demandes de renseignements ont été versées au dossier public.
  • Le volet oral de l’audience a eu lieu à deux endroits. L’exactitude de la preuve écrite versée au dossier public a été vérifiée pendant le contre-interrogatoire tenu devant l’Office au cours des parties orales de l’audience à Calgary, en Alberta, et à Fort St. John, en Colombie-Britannique. La preuve orale sur les connaissances traditionnelles autochtones a également été entendue à Fort. St. John. Les audiences se sont déroulées pendant 17 jours au total.
  • Les membres de l’Office étudient toute l’information versée au dossier public, puis ils rendent des décisions et formulent des recommandations dans l’intérêt public, incluant des conditions que le demandeur doit respecter.
  • La majorité des membres de l’Office recommandent qu’un certificat soit délivré pour la construction et l’exploitation du pipeline proposé de la canalisation principale North Montney.
  • Le rapport de l’Office a été publié le 15 avril 2015. Le rapport de 212 pages donne des renseignements de fond sur le raisonnement sous-jacent aux recommandations et décisions.
  • Le rapport contient également la recommandation de l’Office au gouverneur en conseil sur la construction et l’exploitation du pipeline. La majorité des membres de l’Office en recommandent l’approbation, sous réserve de 45 conditions.
  • Un membre du comité n’est pas d’avis que tout le projet devrait aller de l’avant, car une partie du pipeline proposé et de l’installation connexe traverserait des terres ayant une importance particulière pour les Premières Nations. Voir les sections 7.7 et 11.1 [Dépôt A69520] pour des renseignements détaillés.
  • Le rapport renferme l’approbation par l’Office du droit intégral demandé pour une période de transition, à certaines conditions. Les conditions comprennent l’exigence que NGTL tienne un regroupement des coûts et des documents comptables distincts pour le projet. Lorsque commencera la livraison de production gazière de North Montney à l’interconnexion Mackie Creek, qui devrait entrer en service vers 2019, NGTL pourra soit soumettre une méthode de tarification révisée à l’Office, soit appliquer des droits calculés à part pour le projet. Voir le chapitre 3 [Dépôt A69520] pour des renseignements détaillés.
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