L’Office approuve la demande de modification du calendrier des sondages des oiseaux avant la construction

L’Office national de l’énergie, lorsqu’il a approuvé le pipeline Keystone XL, a imposé 22 conditions propres au projet [dépôt A24669]. Les conditions correspondent à des obligations juridiques qui contribuent à la sécurité accrue d’un projet ou à la protection de l’environnement.

L’une de ces conditions exige que TransCanada Keystone retienne les services d’un biologiste aviaire compétent pendant la période d’activité restreinte relative aux oiseaux migrateurs afin d’effectuer des relevés préalables à toute activité de construction ou de déboisement. L’objectif est de repérer la présence d’oiseaux migrateurs et de nids actifs dans la zone afin d’instaurer des mesures d’atténuation et des marges de recul appropriées au besoin. La société doit consulter Environnement et Changement climatique Canada et les autorités provinciales compétentes pour définir les mesures visant à protéger les oiseaux et leurs nids.

Au départ, l’Office a ordonné à TransCanada Keystone de réaliser les relevés et de lui en transmettre les résultats au moins 30 jours avant le début des travaux de construction. En octobre 2018, la société a demandé à l’Office [dépôt A94312] l’autorisation d’effectuer les relevés non intrusifs des nids au moment le plus rapproché possible des activités de construction (p. ex. moins de sept jours) conformément aux pratiques exemplaires actuelles. La société pourra ainsi appliquer les mesures d’atténuation appropriées et surveiller les nids au besoin.

Après examen de la demande, l’Office a convenu qu’il était préférable que les relevés de nids soient effectués au moment le plus rapproché possible des activités de construction ou de déboisement. Il a aussi rappelé que TransCanada Keystone doit lui communiquer les résultats des relevés dans les 15 jours, accompagnés de précisions sur les mesures de protection des oiseaux migrateurs et de leurs nids. La société devra par ailleurs fournir à l’Office la preuve qu’elle a consulté les autorités provinciales et fédérales appropriées.

Il est possible de consulter la réponse complète de l’Office [dépôt A98742]à cette demande de TransCanada Keystone sur le site Web de l’Office.