Lettre de commentaires

Cette page Web décrit brièvement en quoi consiste une lettre de commentaires et renferme des conseils pratiques sur la façon d’en rédiger une.

En quoi consiste une lettre de commentaires?

Une lettre de commentaires est un document écrit qui vous permet d’exposer vos points de vue et vos opinions sur un projet. Ce document sera versé au dossier public, et la Commission de la Régie de l’énergie du Canada en tiendra compte dans sa décision ou sa recommandation.

Préparation d’une lettre de commentaires

Au moment de rédiger votre lettre de commentaires, demandez-vous ce que vous voulez communiquer à la Commission et songez aux faits et à l’information qui étayeront votre point de vue, et si votre lettre expose votre thèse.

Votre lettre de commentaires pourrait faire état de vos points de vue et de vos préoccupations au sujet du projet, de la façon dont il vous touchera et de toute information ou connaissance spécialisée que vous possédez au sujet du projet. Elle peut exposer votre opinion sur la décision que la Commission rendra ou la recommandation qu’elle formulera, ainsi que sur les conditions qui devraient être imposées si le projet est approuvé.

Prenez le temps d’organiser vos idées et de réfléchir aux messages principaux que vous souhaitez communiquer, en vous assurant qu’ils sont liés à la liste des questions que la Commission examine et à la portée du projet. Essayez d’être le plus précis possible au sujet de l’incidence que le projet aura sur vous et relisez votre lettre pour vous assurer qu’elle est claire et qu’elle transmet exactement les arguments que vous souhaitez faire valoir.

La Commission tient ses audiences de manière respectueuse, et nous vous demandons de faire preuve de ce même respect dans votre lettre de commentaires. De plus, sachez que les lettres types ne sont pas permises et il n’en sera pas tenu compte.

Mise en page de la lettre

Assurez-vous d’indiquer votre nom et vos coordonnées, comme votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi que le titre et le numéro de dossier d’audience sur laquelle porte votre lettre.

Les conseils suivants aideront la Commission et les autres parties à étudier votre lettre.

  • Exposez d’abord la nature de vos connaissances spécialisées, les renseignements pertinents que vous possédez ou la façon dont le projet vous touche ainsi que les éléments de la liste des questions dont vous traitez.
  • Présentez chaque point ou élément dans un paragraphe distinct et utilisez des titres.
  • Indiquez des renvois aux documents à l’appui dont vous vous servez.

Documents à l’appui

Les documents à l’appui peuvent consister en des photographies, des cartes ou d’autres renseignements écrits qui appuient votre position. Les enregistrements vidéo ou audio ne sont pas acceptés.

Si vous déposez des documents par voie électronique, sachez qu’il doit s’agir de fichiers PDF et qu’ils doivent avoir moins de 10 Mo pour être téléchargés. Assurez-vous d’inclure des renvois à tout document qui ne figure pas encore au dossier officiel de l’audience, et lorsque vous faites référence à la demande ou à la preuve d’autres personnes, notez les numéros de page de la pièce et du document PDF (p. ex., Dépôt no C12337, Adobe page no X, paragraphe X).

Ne faites pas de renvois à des sites Web, car leur adresse et leur contenu peuvent changer au fil du temps. Joignez les renseignements dont vous voulez que la Commission prenne connaissance.

Dépôt de votre lettre de commentaires

Par voie électronique, à partir du portail de participation ou du système de dépôt électronique

  • Par télécopieur, au numéro 1-877-288-8803
  • Par la poste ou en main propre à l’adresse suivante :
    • Secrétaire de la Commission
      Régie de l’énergie du Canada
      517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
      Calgary (Alberta)  T2R 0A8

Nota : Le courrier électronique n’est pas une méthode acceptée pour déposer de documents.

Complément d’information

Pour la plupart des processus d’audience, vous trouverez des pages Web sur les projets dans le site Internet de la Régie. La page consacrée au projet peut être utile aux participants à l’audience parce qu’elle donne un accès rapide aux ressources suivantes :

  • les principaux documents et renseignements relatifs au processus d’audience, comme l’ordonnance d’audience, le calendrier de l’audience et les directives procédurales;
  • les communiqués de presse que publie la Régie sur le projet;
  • les documents relatifs au projet versés dans REGDOCS par l’ensemble des participants pour le projet;
  • les coordonnées de l’équipe de conseillers en processus.

Vous pouvez aussi consulter la page Contactez-nous pour obtenir de plus amples renseignements.

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