Registre des mises à jour du Guide de dépôt

Registre des mises à jour du Guide de dépôt [PDF 197 KB]

Le 6 août 2020, les guides de dépôt ont été mis à jour pour tenir compte de l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie le 28 août 2019. Le tableau qui suit fait état des mises à jour apportées au Guide de dépôt depuis cette date.

Mises à jour du Guide de dépôt

Date

Anglais

Français

2020-08-06

Modifications corrélatives découlant de l’entrée en vigueur de la LRCE

Idem

2020-10-05

 

Correction d’erreurs dans le glossaire français concernant sur les eaux navigables et la santé humaine

2020-10-05

Suppression d’un lien inactif dans le chapitre 7

Idem

2020-10-08

Suppression du point 2 de la liste de contrôle A.4.5

 

2020-10-15

Déplacement de la zone de texte de la fin de la rubrique O au début de la rubrique P

 

2020-10-20

Modification de la rubrique O par l’ajout d’un renvoi à l’article 190 dans le premier paragraphe et les en-têtes

Idem

2020-11-02

Mise à jour du lien vers le Guide sur le processus d’assainissement, tableau A-2, Sol et productivité du sol; ajout des mots « is suspected » à la phrase renfermant le lien vers le Guide sur le processus d’assainissement, puisque toutes les autres versions l’utilisent.

Mise à jour du lien vers le Guide sur le processus d’assainissement, tableau A-2, Sol et productivité du sol

2020-11-19

Mise à jour des liens vers les nouvelles Lignes directrices sur les rapports d’événement; remplacement de « significant incident » par « incident that harms people or the environment » aux points 4.2.1 et A.3.4 et à l’annexe 1.

Mise à jour des liens vers les nouvelles Lignes directrices sur les rapports d’événement; remplacement de « incidents importants » par « un incident qui a des répercussions sur les personnes ou l’environnement » aux points 4.2.1 et A.3.4 et à l’annexe 1.

2020-12-16

 

Réparation de liens brisés; remplacement de figures manquantes

2021-01-11

Correction du sous-titre « Guidance » de la table des matières sous A.4.5 pour remplacer « s. 322 Notices  par « s.214 Notices » (version html seulement).

 

2021-01-21

1.11 et le lien vers le chapitre 7 du Guide du dépôt électronique à l’intention des déposants mis à jour

Idem

2021-02-10

Environnement et Changement climatique Canada a apporté des mises à jour à l’évaluation stratégique des changements climatiques (« ESCC »). Pour en tenir compte, la Régie a effectué les modifications mineures suivantes aux tableaux A-2 (Émissions de GES et changements climatiques – Évaluation des émissions de GES en amont) et A-4 (Questions économiques et financières) de son Guide de dépôt :

  • remplacement des hyperliens vers la version la plus récente de l’ESCC (octobre);
  • inclusion de lignes directrices sur un plan crédible pour réduire les émissions à un bilan net zéro d’ici 2050 et ajout d’un renvoi à la section 5.3 de l’ESCC pour plus de détails;
  • inclusion de lignes directrices sur un plan crédible pour réduire les émissions à un bilan net zéro d’ici 2050 dans la section sur les questions économiques et financières;
  • autres petites modifications pour s’aligner sur le libellé de l’ESCC et le renvoi aux guides techniques dans celle-ci.

Idem

2021-05-03 A.2 Mise à jour du lien menant au Guide sur le processus d’assainissement de 2020 Idem
2021-05-11 Il y a eu changement de terminologie en anglais, pour « processus de règlement extrajudiciaire des différends », Liste d’abréviations, A.4.2, U.2.  

2021-05-31

Ajout de la section 1.12 décrivant l’exigence de dépôt de données cartographiques numériques

Idem

2021-09-13

Modification du troisième paragraphe de la section 1.1 pour bien établir la distinction entre lignes directrices et exigences réglementaires se rapportant au dépôt de documents.

Retrait de la liste corrigé à la section U.2, première exigence de dépôt

Idem

2021-11-19

Refonte des rubriques B et K à la suite de la période de commentaires du public.

Idem

2022-01-26 L’adresse postale de la Régie a été remplacée par ce qui suit partout : 210-517 10 Av SO Calgary AB  T2R 0A8 Idem
2022-08-31

Les rubriques O (Demandes de modification et mises à jour sur le projet) et N (Demandes de révision, d’annulation ou de nouvelle audition) ainsi que les sections 1.5 (Confidentialité du dépôt), A.3.1 (Approvisionnement) et A.3.3 (Marchés) du Guide de dépôt, ont fait l’objet d’une refonte à la suite de la période de commentaires du public. Mise à jour mineure des lignes directrices concernant B.2.1 Avis de cessation d’exploitation proposée. Modifications mineures pour améliorer l’uniformité de la présentation des dépôt exigés.

Idem

2022-10-18

La référence au document Pipeline Associated Watercourse Crossings (5e édition), et le lien connexe, ont été supprimés du tableau A-2 parce que le document n’est plus à jour et que son usage n’est plus largement répandu.

Idem

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