Guide de dépôt – Chapitre 7 – Textes cités

Table des matières

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Financement de la cessation d’exploitation et planification

  • Mai 2009 – Motifs de décision RH-2-2008, Initiative de consultation relative aux questions foncières – Volet 3 : Cessation d’exploitation de pipelines – Questions financières [dépôt A21835] renfermant les principes pertinents, un scénario de référence préliminaire et le plan d’action quinquennal
  • 4 mars 2010 – Modifications des hypothèses de référence préliminaires [dépôt A24600] renfermant de plus amples renseignements sur la définition des coûts, les périodes de prélèvement, les gains escomptés à partir des fonds mis de côté et la méthode de dépôt
  • 21 décembre 2010 – Coûts unitaires [dépôt A27778] renfermant des estimations de chacune des composantes de coûts découlant de discussions avec l’industrie
  • 7 mars 2011 – Lettre en réponse à la lettre de l’Association canadienne de pipelines d’énergie [dépôt A28440]
  • Février 2013 – Motifs de décision MH-001-2012, demandes déposées en novembre 2011 pour approbation des coûts estimatifs préliminaires de la cessation d’exploitation [dépôt A50478]
  • 14 février 2013 – Lettre de l’Office sur les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation aux sociétés du groupe 2 [dépôt A50479]
  • Mai 2014 – Motifs de décision MH-001-2013, demandes d’approbation des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds pour la cessation d’exploitation [dépôt A60676] renfermant un modèle de convention de fiducie, un modèle de lettre de crédit et un modèle de cautionnement
  • Décisions de l’Office quant à la conformité aux Motifs de décision MH-001-2003 des sociétés qui ont présenté des fiducies [dépôt A64904]
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