Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières – 18 mars 2020

Téléconférence tenue au bureau de la Régie de l’énergie du Canada
le mercredi 18 mars 2020
de 9 h 30 à 11 h (heure des Rocheuses)

Présents

Présents

Dana Cornea, présidente de la réunion par intérim, vice-présidente par intérim des communications et de l’engagement, Régie de l’énergie du Canada

Bridget Oliveira, spécialiste des questions socioéconomiques et gestionnaire de projet, Groupe chargé des questions foncières, Régie de l’énergie du Canada

Lynn Jacobson, Fédération canadienne de l’agriculture

Frank Annau, Fédération canadienne de l’agriculture

Renée Bazinet, Ressources naturelles Canada (invitée)

Isabelle Bouffard, Union des producteurs agricoles

Sam Sele, directeur par intérim de la mobilisation des parties prenantes

Paul Georgison, chef technique de la mobilisation des parties prenantes, Régie de l’énergie du Canada

Brodie Allen, International Right of Way Association

Marc ;Godin, Comité directeur sur la recherche en matière de cessation d’exploitation des pipelines (invité)

Graeme Wright, Association canadienne de pipelines d’énergie / TransCanada

Lisa Zaplachinski, Régie de l’énergie du Canada (invitée)

Carole Léger-Kubeczek, Régie de l’énergie du Canada (invitée)

Louis Ménard, Union des producteurs agricoles

Shannon Neufeld, Régie de l’énergie du Canada (invitée)

Jenna Wood, International Right of Way Association

Alexander McGrath, Régie de l’énergie du Canada (invité)

Carey Patterson Alberta Energy Regulator

Ordre du jour

1. Mot de bienvenue et présentations

  • Voir la liste ci-dessus

2. Examen du procès-verbal de la réunion du 8 janvier 2020 et de l’ordre du jour

  • Le procès-verbal de la réunion du 8 janvier 2020 est adopté.
  • L’ordre du jour est adopté.

3. Priorités actuelles

Régie de l’énergie du Canada

  • Mise à jour concernant les ressources humaines : départ du PDG; PDG par intérim; vice-présidente des communications et de l’engagement par intérim; directeur par intérim de la mobilisation des parties prenantes; changements du côté du gestionnaire de projet du GQF
  • Mise à jour sur le plan de continuité des activités de la Régie par suite de la COVID-19
  • Points importants à améliorer dans la structure et le contenu des réunions du GQF pour faire suite aux commentaires et suggestions reçus des membres du comité consultatif du GQF
  • Rappel aux membres au sujet du sondage auprès des parties prenantes et de la date limite du 31 mars 2020
  • Mise à jour sur l’état d’avancement du plan de travail et de la stratégie de recrutement du GQF
  • Mise à jour sur l’état d’avancement et l’échéancier du projet de renouvellement du Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
  • Mise à jour sur l’indemnisation
  • Communication à l’interne, aux fins de suivi, de la rétroaction reçue récemment des membres
  • Possibilité offerte aux membres de poser des questions et de demander des éclaircissements sur les points mis à jour

4. Compte rendu du comité directeur sur la recherche en matière de cessation d’exploitation des pipelines

  • Mise à jour relative au programme global du comité directeur sur la recherche en matière de cessation d’exploitation des pipelines, ses réalisations et la possibilité de renouvellement
  • Fin du financement et nouveaux fonds sollicités auprès du gouvernement fédéral et d’autres sources
  • Nécessité de pousser les recherches sur les méthodes de nettoyage et les effets de flottabilité
  • Plus de travail à faire dans le domaine des essais sur le terrain, y compris la nécessité de mener des exercices de simulation
  • Mesure à prendre : on a demandé où les membres pouvaient trouver des copies des rapports de recherche et des conclusions du comité directeur sur la recherche en matière de cessation d’exploitation des pipelines. Le personnel de la Régie enverra des liens aux membres du comité consultatif.

Nota – Des mises à jour de chaque organisation ont été obtenues après la réunion et sont incluses dans l’annexe ci-jointe.

5. Compte rendu sur le Règlement concernant les responsables désignés

  • La Régie a fait une mise à jour sur la réglementation, plus précisément sur le Règlement sur les responsables désignés, y compris les principaux points qui ont été soulevés et discutés par le comité consultatif en novembre 2018.
  • Les membres ont eu l’occasion de poser des questions et de demander des éclaircissements.
    • Mesure à prendre : on a demandé s’il y avait un processus d’appel pour les décisions rendues par les responsables désignés. Le personnel de la Régie s’est engagé à obtenir une réponse à cette question.

6. Examen de l’outil de suivi des mesures et points de suivi

  • La Régie a donné un aperçu de son outil de suivi des mesures, incluant une mise à jour sur la disponibilité d’une aide financière aux participants pour les audiences sur la cessation d’exploitation. Elle a également fait un survol des réponses obtenues aux questions des membres concernant le cadre de réglementation sur la cessation d’exploitation des pipelines.
    • Mesure à prendre : le Guide sur le PAFP sera envoyé aux membres par courriel et un résumé des réponses aux questions sur le cadre de réglementation de la Régie pour la cessation d’exploitation de pipelines sera fourni aux membres.

7. Points de suivi et prochaine réunion

  • Les éléments ont été saisis dans l’outil de suivi des mesures ci-dessous.
  • La prochaine réunion est provisoirement prévue pour mai 2020 et portera sur le projet de renouvellement du RPT.

8. Levée de la séance

  • La séance est levée à 11 h 30 (heure des Rocheuses).

Suivi des mesures

Suivi des mesures

Description et livrable

Responsable

Délai visé
  • 1. Guide sur le Programme d’aide financière aux participants à fournir aux membres par courriel

Bridget Oliveira

31 mars 2020
  • 2. Résumé des réponses aux questions sur la cessation d’exploitation à transmettre aux membres par courriel

Questions soulevées

  • La réglementation sur la prévention des dommages s’applique-t-elle aux pipelines qui ont cessé d’être exploités?
  • Dans quelle mesure la Régie peut-elle réglementer les pipelines abandonnés?
  • Quelle est la portée de la responsabilité d’une société pour les pipelines abandonnés selon le paragraphe 241(5) de la LRCE?

Paul Georgison et Shannon Neufeld

31 mars 2020
  • 3. Liensvers les rapports et les constatations du comité directeur sur la recherche en matière de cessation d’exploitation des pipelines

Bridget Oliveira

31 mars 2020
  • 4. Information en réponse à la question sur l’existence d’un processus d’appel des décisions rendues par les responsables désignés à envoyer par courriel

Alexander McGrath

31 mars 2020

Annexe

Fédération canadienne de l’agriculture («  FCA »)

  • Les retards dans la construction des pipelines ont des conséquences coûteuses pour l’agriculture, la capacité ferroviaire nécessaire n’étant plus disponible pour les grains.
  • On comprend qu’il faut prendre les précautions nécessaires pour arrêter la propagation de la COVID-19.
  • La capacité ferroviaire est indispensable pour garantir les chaînes d’approvisionnement alimentaire pendant la pandémie et la reprise économique qui suivra.
  • On demande à la Régie de faire ce qu’elle peut pour assurer cette capacité.

Association canadienne de pipelines d’énergie (« CEPA »)

  • L’attention est centrée sur les changements découlant du projet de loi 69 (l’Office remplacé par la Régie), le renouvellement du Règlement sur les pipelines terrestres et le recouvrement des coûts (changement du côté de la réglementation et de l’orientation).

TC Énergie

Rien à signaler

International Right of Way Association (« IRWA »)

  • Mise à jour au niveau international : le nouveau PDG, Charlie Nobles, est très réceptif aux initiatives particulières au Canada.
  • Sharon Slauenwhite a été nommée présidente du comité directeur international; elle est canadienne, ce qui est positif pour la section canadienne de l’IRWA.
  • La conférence de l’IRWA prévue pour juin 2020 a été officiellement annulée.
  • On rappelle aux membres que les participants de l’IRWA sont nommés par la présidente du comité directeur international.
    • Le comité directeur international appuie toujours l’engagement et la participation de l’IRWA aux initiatives de la Régie.
  • Nouveau membre de l’équipe de soutien à la liaison : Jenna Wood, SR/WAI, qui assumera le rôle de représentante de la Régie au milieu de 2021.

Ressources naturelles Canada

  • Le ministre des Ressources naturelles a reçu le rapport de recommandation sur l’agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. en 2021.
  • La préparation de la recommandation ministérielle au gouverneur en conseil est en cours en vue d’une décision sur le projet. Le Bureau de gestion des grands projets entreprend des consultations auprès des Autochtones pour éclairer la décision.
  • Le ministère surveille l’examen réglementaire des projets Edson et North Corridor de NGTL, pour lesquels le gouverneur en conseil doit aussi rendre des décisions après que la Régie aura publié les rapports. 
  • On surveille les audiences sur le tracé détaillé du projet TMX afin de déterminer si des modifications au tracé sont requises, ce qui pourrait nécessiter l’agrément du gouverneur en conseil.
  • Le ministère travaille en étroite collaboration avec la Régie et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada en vue de formuler des commentaires sur les lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact pour le projet pipelinier Gazoduq.

Union des producteurs agricoles (« UPA »)

  • L’UPA surveille attentivement le projet Gazoduq; les propriétaires fonciers des secteurs agricole et forestier s’y intéressent tout particulièrement.
  • L’organisation collabore avec les représentants de la société afin que les droits et intérêts des propriétaires fonciers soient respectés si le projet va de l’avant.
  • Des commentaires ont été fournis sur les lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact pour le projet Gazoduq.
  • Négociation d’une entente cadre UPA-Énergie pour les conduites d’alimentation et de distribution de gaz naturel en milieu agricole et forestier
  • Suivi de la mise à jour de la réglementation de la Régie de l’énergie du Canada (p. ex., Règlement sur les pipelines terrestres)

Alberta Energy Regulator (« AER »)

  • Mentioned their interim CEO will conclude his term end of this month and they anticipate an announcement on their new CEO shortly thereafter
  • Indicated they anticipate the reorganization of the AER is complete. Approximately 200 staff were let go since January 2020.
  • Like others, the AER is responding to the COVID-19 pandemic. All possible staff are working from home while still executing on their mandate
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