Participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance de la Régie pour le projet NGTL 2021

Participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance de la Régie pour le projet NGTL 2021 [PDF 806 ko]

10 février 2021

La Régie est résolue à œuvrer à la réconciliation avec les peuples autochtones et à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Quand nous associons les peuples autochtones de façon significative à notre travail, nous pouvons mettre en commun nos perspectives réciproques – connaissances et visions du monde autochtones et connaissances e  approches occidentales – pour assurer la sécurité des pipelines sous réglementation fédérale au Canada, la protection de l’environnement et la reconnaissance et le respect des droits autochtones.

Les initiatives récentes et futures de la Régie concernant le projet d’agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. en 2021 (« projet NGTL 2021 ») constituent une autre étape dans notre marche commune vers la réconciliation. Nous lançons une initiative pour le projet NGTL 2021 qui établira un cadre en vue d’un dialogue constant entre la Régie et les peuples autochtones sur les questions qui sont pertinentes et importantes pour eux.

Afin de concrétiser cette mobilisation continue, nous avons instauré un processus de passation de marchés qui visent à jumeler nos inspecteurs à des surveillants autochtones lors des inspections vérification de la conformité sur le terrain. Cette présence dans le cas du projet NGTL 2021 donnera à la Régie l’occasion de mieux intégrer les perspectives autochtones à ses activités de vérification de la conformité et de surveillance. Notre but est d’intégrer dans le respect les connaissances autochtones et leurs visions du monde ainsi que le savoir des Aînés et des gardiens du savoir à toutes les étapes d’un projet, de la conception à la construction et à l’exploitation.

Engagements de la Régie pour accroître la participation des peuples autochtones à ses activités de vérification de la conformité et de surveillance pour le projet NGTL 2021

  • établir un partenariat entre des surveillants autochtones et des inspecteurs de la Régie pour les activités de vérification de la conformité (notamment les inspections environnementales);
  • faire le point sur le projet en temps opportun;
  • discuter de la surveillance, de la planification des activités de vérification de la conformité et des questions qui sont importantes pour les peuplesautochtones;
  • échanger de l’information sur le rôle de surveillance de la Régie, les incidents et les activités de la Régie;
  • maintenir un dialogue constant sur les questions qui sont pertinentes et importantes pour les peuples autochtones.

Ces mêmes engagements valent pour le projet d’agrandissement du couloir nord et le projet d’agrandissement du réseau principal à Edson de NGTL, s’ils sont approuvés par le gouverneur en conseil.

montagne et vallée fluvial

La Régie comprend que les effets potentiels sur les communautés et les terres des peuples autochtones ne se limitent pas à un seul projet. Cela met en évidence la nécessité d’étendre les initiatives appliquées au projet NGTL 2021 à d’autres projets, comme celui d’agrandissement du couloir nord et celui d’agrandissement du réseau principal à Edson, s’ils sont approuvés par le gouverneur en conseil, ainsi qu’aux réseaux pipeliniers existants de façon plus générale. Dans sa recherche de moyens pour parvenir à cette fin, la Régie examine les domaines pour lesquels des solutions élaborées de façon conjointe pourraient être indiqués, par exemple :

  • la capacité des peuples autochtones de participer de façon significative aux activités de vérification de la conformité et de surveillance;
  • la protection de l’environnement, des activités traditionnelles et des ressources patrimoniales;
  • la planification de la gestion des situations d’urgence et l’intervention;
  • l’utilisation et la protection des connaissances autochtones;
  • un programme de surveillance autochtone « exportable » partout au Canada et appliqué aux pipelines du ressort de la Régie.

Les efforts à venir pour élaborer conjointement un modèle systémique plus étendue de participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance des nouveaux projets d’envergure et de l’infrastructure existante réglementés par la Régie tiendront compte des leçons tirées du projet NGTL 2021, de l’apport des comités consultatifs et de surveillance autochtones pour le pipeline actuel et l’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le programme de remplacement de la canalisation 3, en plus de chercher des occasions de collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux. Cette réflexion tirera aussi parti du Comité consultatif autochtone, qui joue un rôle consultatif clé auprès du conseil d’administration sur la meilleure façon d’accroître la participation des peuples et des organisations autochtones pour tout ce qui touche l’infrastructure réglementée par la Régie et d’autres questions.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Marc Pauzé, Directeur, Protection de l’environnment : marc.pauze@cer-rec.gc.ca.

Vous pouvez trouver cette déclaration en ligne.

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