La Régie, les projets énergétiques et les peuples autochtones
La Régie, les projets énergétiques et les peuples autochtones [PFD 1058 KB]
Faites partie intégrante du projet — en collaborant avec la société
Communiquez d’abord avec la société. Vos questions et l’expression de vos préoccupations aideront à donner forme au projet de la société. Les sociétés sont tenues de prendre connaissance de vos commentaires et préoccupations et d’y répondre. Elles doivent indiquer les effets possibles de leurs projets sur les peuples autochtones et l’environnement dans les demandes qu’elles présentent à la Régie.
- Mobilisation précoce : Nous demandons aux sociétés de mobiliser les parties intéressées tôt dans le processus et de montrer comment elles ont tenu compte de l’information recueillie. Informez la société des incidences potentielles du projet sur vous. La société informe les personnes et collectivités susceptibles d’être touchées lorsqu’elle dépose une demande auprès de la Régie.
- Droits ancestraux et issus de traités : Les sociétés sont censées tenir compte des effets potentiels du projet sur l’exercice de vos droits afin de les atténuer, s’il y a lieu.
La Régie de l’énergie du Canada assure la surveillance des pipelines, des lignes de transport d’électricité et des projets d’énergie renouvelable extracôtière de ressort fédéral.
La Régie s’efforce d’établir des relations constructives avec les peuples autochtones partout au Canada qui peuvent être touchés par les installations qu’elle réglemente.
Lorsque vous entendez-parler d’un projet envisagé par une société, vous pouvez parfois avoir des questions ou des préoccupations. Nous comprenons cela.
CER project review – be heard
Before the company can build or abandon a federally regulated pipeline, power line, or offshore renewable energy project, it must apply to the CER. We will review and assess the proposed project, including the company’s engagement activities and potential impacts to Indigenous peoples and the environment.
- Consultation de la Couronne: - Nous consultons les peuples autochtones dès le début et tout au long du processus d’examen. La portée et la nature des activités de consultation de la Couronne dépendent de la complexité du projet envisagé, des effets éventuels et des besoins des peuples autochtones. Si vous avez des questions, écrivez à questionsautochtones@rec-cer.gc.ca.
- Énoncé de préoccupations : Nous comptons sur vous pour nous faire part de vos préoccupations et de vos points de vue. Si vous avez des préoccupations au sujet d’un projet, vous pouvez nous faire parvenir un Énoncé de préoccupations [PDF 228 KB] au plus tard 30 jours après que vous avez été avisé que la société a déposé une demande. Vos préoccupations guideront la Régie lors de la planification de son examen.
- Projets et audiences : La Régie peut tenir une audience publique pour les demandes visant des installations. Si vous avez des questions sur le processus d’audience, communiquez avec un conseiller en processus.
Processus de la Régie visant à vous aider
- Règlement extrajudiciaire des différends - En tout temps pendant la durée de vie d’un projet, si vous n’arrivez pas à régler un problème directement avec la société, vous pouvez envoyer un courriel à ADR-RED@rec-cer.gc.ca et demander à un spécialiste de vous aider, vous et la société, à trouver une solution.
- Résolution des plaintes - Si vous n’arrivez pas à régler un problème avec une société réglementée par la Régie concernant une installation ou une activité sur des terrains que vous utilisez ou possédez, vous pouvez nous faire parvenir un formulaire de plainte [PDF 241 ko] dûment rempli.
- Service consultatif sur les questions foncières – Pour les questions foncières reliées aux projets énergétiques réglementés par la Régie et aux processus, écrivez à SCQF@rec-cer.gc.ca.
La sûreté est la responsabilité de tous
La sûreté est la responsabilité de tous. Dans notre cas, c’est notre travail. La priorité de la Régie est de vous protéger et de protéger l’environnement. Voici quelques renseignements utiles.
Prévention des dommages : Si vous vivez ou travaillez à proximité d’un pipeline, sachez comment mener vos activités en toute sécurité. Avant de creuser près d’un pipeline, obtenez le consentement de la société. Rendez- vous sur le site http://www.clickbeforeyoudig.com/fr/ pour faire localiser les pipelines ou conduites de services publics enfouis.
Conformité et exécution : Les inspecteurs de la Régie se rendent régulièrement sur le terrain pour faire des vérifications et veiller au respect des exigences et des normes mises en place pour assurer la protection des personnes et de l’environnement.
Gestion des situations d’urgence : En cas d’urgence, nous veillons à ce que les sociétés interviennent de manière à protéger les personnes, les biens et l’environnement. Les sociétés doivent prendre les mesures nécessaires pour arrêter le déversement, gérer l’incident, nettoyer les dégâts et payer pour tout dommage causé.
Complément d’information
Pour en apprendre davantage sur la Régie de l’énergie du Canada, consultez le site web.
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Pour obtenir des copies de publications de la Régie :
EN LIGNE : https://www.rec-rec.gc.ca
COURRIEL : info@rec-cer.gc.ca
NO SANS FRAIS : 1-800-899-1265
Bibliothèque (par la poste ou en personne) :
Régie de l’énergie du Canada
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta) T2R 0A8
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