La Régie, les projets énergétiques et vous
La Régie, les projets énergétiques et vous [PDF 859 ko]
Soyez une partie intégrante du projet - discutez avec la société
Communiquez d’abord avec la société. Vos questions et l’expression de vos préoccupations aideront à donner forme au projet de la société. Les sociétés sont tenues de prendre connaissance de vos commentaires et préoccupations et d’y répondre. Elles doivent aussi recenser les effets possibles du projet sur les personnes vivant à proximité, les biens et l’environnement au moment de présenter leurs demandes à la Régie. Voici quelques occasions de collaborer avec la société.
- Mobilisation précoce : We expect companies to engage early about a project and demonstrate to us how it considered the information it gathered. Let the company know whether the project may affect you. The company will let potentially affected people and communities know when it files an application with the CER.
- Accords relatifs aux terrains : La société doit vous indiquer les terrains qu’elle envisage d’utiliser pour construire, exploiter et entretenir le projet proposé. Elle peut vous offrir un accord foncier pour confirmer les terrains sur lesquels elle peut mener des activités.
- Indemnisation pour l’utilisation des terrains : La société doit vous indemniser pour l’acquisition de terrains, toute restriction dans leur utilisation.
La Régie de l’énergie du Canada assure la surveillance des pipelines, des lignes de transport d’électricité et des projets d’énergie renouvelable extracôtière de ressort fédéral.
Quand une société vous informe d’un projet qui se déroulerait sur votre terrain, il est possible que vous ayez des questions et des préoccupations. Nous comprenons cela.
Examen du projet par la Régie – exprimez-vous
Avant de pouvoir construire ou cesser d’exploiter un pipeline, une ligne de transport d’électricité ou un projet d’énergie renouvelable extracôtière de ressort fédéral, la société doit présenter une demande à la Régie. Celle-ci examinera et évaluera le projet proposé, y compris les activités de mobilisation de la société et les effets potentiels sur les personnes, les biens et l’environnement.
- Énoncé de préoccupations : Nous comptons sur vous pour nous faire part de vos préoccupations et de vos points de vue. Si vous avez des préoccupations au sujet d’un projet, vous pouvez nous faire parvenir un Énoncé de préoccupations [PDF 228 ko] au plus tard 30 jours après que vous avez été avisé que la société a déposé une demande. Vos préoccupations guideront la Régie lors de la planification de son examen.
- Projets et audiences : La Régie peut tenir une audience publique pour les demandes visant des installations. Si vous avez des questions sur le processus d’audience, communiquez avec un conseiller en processus.
Processus de la Régie visant à vous aider
- Service consultatif sur les questions foncières - Pour les questions foncières reliées aux projets énergétiques réglementés par la Régie et aux processus, écrivez à SCQF@rec-cer.gc.ca.
- Règlement extrajudiciaire des différends - En tout temps pendant la durée de vie d’un projet, si vous n’arrivez pas à régler un problème directement avec la société, vous pouvez envoyer un courriel à ADR-RED@rec-cer.gc.ca et demander à un spécialiste de vous aider, vous et la société, à trouver une solution.
- Résolution des plaintes - Si vous n’arrivez pas à régler un problème avec une société réglementée par la Régie concernant une installation ou une activité sur des terrains que vous utilisez ou possédez, vous pouvez nous faire parvenir un formulaire de plainte [PDF 241 ko] dûment rempli.
La sûreté est la responsabilité de tous
La sûreté est la responsabilité de tous. Dans notre cas, c’est notre travail. La priorité de la Régie est de vous protéger et de protéger l’environnement. Voici quelques renseignements utiles.
Prévention des dommages : Si vous vivez ou travaillez à proximité d’un pipeline, sachez comment mener vos activités en toute sécurité. Avant de creuser près d’un pipeline, obtenez le consentement de la société. Rendez- vous sur le site https://www.clickbeforeyoudig.com/fr/ pour faire localiser les pipelines ou conduites de services publics enfouis.
Conformité et exécution : Les inspecteurs de la Régie se rendent régulièrement sur le terrain pour faire des vérifications et veiller au respect des exigences et des normes mises en place pour assurer la protection des personnes et de l’environnement.
Gestion des situations d’urgence : En cas d’urgence, nous veillons à ce que les sociétés interviennent de manière à protéger les personnes, les biens et l’environnement. Les sociétés doivent prendre les mesures nécessaires pour arrêter le déversement, gérer l’incident, nettoyer les dégâts et payer pour tout dommage causé.
Complément d’information
Pour en apprendre davantage sur la Régie de l’énergie du Canada, consultez le site web.
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Pour obtenir des copies de publications de la Régie :
EN LIGNE : https://www.rec-cer.gc.ca
COURRIEL : info@rec-cer.gc.ca
NO SANS FRAIS : 1-800-899-1265
Bibliothèque (par la poste ou en personne) :
Régie de l’énergie du Canada
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta) T2R 0A8
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