Mobilisation précoce

La mobilisation précoce est l’occasion pour une société de favoriser la participation des personnes susceptibles d’être touchées par un projet et de les informer. Durant cette période, les communications sont ouvertes et positives, et les personnes peuvent formuler des commentaires et faire part de toute préoccupation concernant un projet directement à la société. La mobilisation doit être significative.

Une occasion de participation significative dès le début

Les sociétés doivent savoir quelle incidence aura un projet sur les personnes qui vivent et travaillent à proximité de celui-ci. Elles doivent aussi connaître leurs préoccupations avant de présenter une demande à la Régie de l’énergie du Canada. Les sociétés doivent transmettre des renseignements aux personnes touchées par un projet et leur donner des occasions d’en apprendre sur celui-ci, ainsi que de discuter de leurs intérêts et préoccupations.

La mobilisation précoce est l’occasion :

  • de connaître les préoccupations à un stade précoce;
  • de tisser des liens positifs;
  • de donner suite aux préoccupations durant la conception, la construction et l’exploitation d’un projet;
  • de réduire et d’atténuer les répercussions possibles d’un projet.

Étapes du processus de mobilisation précoce

Les cercles et les icônes aident à montrer les étapes du processus de mobilisation précoce.

Pour certaines demandes, la société doit aviser la Régie qu’elle prévoit les lui présenter au moins quatre mois à l’avance, dans le cas d’une demande de certificat, et au moins deux mois à l’avance, s’il s’agit d’une demande d’exemption concernant un pipeline, sous réserve d’indications contraires de la Régie.

La Régie étudiera les renseignements fournis dans l’avis de projet, puis rendra des décisions quant à la question de savoir si elle doit mener des activités de mobilisation du public et des communautés autochtones. En temps normal, la Régie élabore et met en œuvre des activités de mobilisation lorsque la demande concerne l’obtention d’un certificat. Elle communiquera à la société et affichera dans son site Web toutes les questions soulevées pendant les activités de mobilisation menées par elle. Ces questions pourraient même servir à la conception du processus d’audience de la Régie.

La Régie publiera un accusé de réception de l’avis relatif au projet dans lequel elle fera connaître à la société la version préliminaire de la liste des communautés autochtones susceptibles d’être touchées, ainsi que sa décision de mener, ou non, des activités de mobilisation.

Ce que la Régie attend des sociétés

Les attentes de la Régie concernant les activités de mobilisation que doivent mener les sociétés figurent dans le Guide de mobilisation précoce, le Guide de dépôt et le Guide de dépôt – Électricité. Lorsqu’une société présente une demande à la Régie, celle-ci détermine si les activités de mobilisation menées étaient significatives, comment la société a utilisé les renseignements recueillis et si les activités se poursuivront durant le cycle de vie du projet.

Les activités de mobilisation significatives :

  • sont entreprises le plus tôt possible;
  • sont claires, pertinentes et opportunes;
  • sont accessibles et inclusives;
  • sont façonnées en fonction des commentaires des personnes susceptibles d’être touchées;
  • tiennent compte des besoins, des idées et des préoccupations.

Projets désignés

Les directives concernant la mobilisation précoce énoncées dans le Guide de mobilisation précoce s’appliquent uniquement aux projets non désignés. Dans le cas des projets désignés, les sociétés doivent suivre les directives et appliquer les processus relatifs à la mobilisation précoce mis en place par l’Agence canadienne d’évaluation d’impact. Pour en savoir plus, visitez le site de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact à l’adresse canada.ca.

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