Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

La Régie de l’énergie du Canada ordonne la suspension de l’appel de soumissions d’Enbridge

27 septembre 2019

La Régie de l’énergie du Canada (la « Commission ») a ordonné à Enbridge de suspendre son appel de soumissions pour le service de transport garanti sur le réseau principal de la société.

Après avoir étudié plus de 30 lettres de commentaires, la Commission a décidé que le processus d’appel de soumissions d’Enbridge y compris celui concernant « les droits exigibles et les conditions de service » ne pouvait pas se poursuivre tant qu’elle n’avait pas approuvé une demande portant sur le service en question.

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