Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Accréditation de média et lignes directrices visant les audiences de l’Office

Exigences d’accréditation des médias

Tous les journalistes, photographes et vidéastes qui souhaitent assister en personne à l’audience doivent être accrédités au préalable. Cette accréditation, strictement réservée aux membres des services de presse qui représentent une authentique organisation médiatique,Note de bas de page 1 ne peut pas être transférée.

Une carte d’identité avec photo délivrée par le gouvernement et une carte professionnelle ou une demande sur papier à entête officiel de l’organisation et signée par le directeur de la publication, le rédacteur en chef ou l’éditeur responsable (avec coordonnées de cette personne) sont exigées.

Les demandes sont étudiées individuellement et les décisions rendues par l’Office sont irrévocables. Si une personne ne remplit pas les critères d’accréditation, elle peut suivre la diffusion en ligne de l’audience. Il s’agit d’une diffusion en direct sur le Web qui peut aussi être téléchargée à la fin de la journée à partir de la page Audiences et séances d’information sous l’onglet Participation et questions foncières, à l’adresse www.neb-one.gc.ca.

Médias en ligne

Le site Web représenté doit être une organisation médiatique reconnue en plus de disposer d’une adresse ainsi que d’un numéro de téléphone précis et vérifiables.

Les publications en ligne qui constituent des antennes de communication ou des publications de défense d’intérêts d’organismes non gouvernementaux ou sans but lucratif ne sont pas admissibles à l’accréditation.

Journalistes pigistes

Les journalistes et photographes pigistes doivent présenter des documents explicites faisant état d’une affectation pour une publication ou une organisation journalistique précise sous forme d’une lettre valide.

Les demandes sont étudiées individuellement et les décisions rendues par l’Office sont irrévocables. Si une personne ne remplit pas les critères d’accréditation, elle peut suivre la diffusion en ligne de l’audience.

L’Office se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accréditation de journalistes d’organisations médiatiques qui abusent des privilèges ainsi accordés ou qui en font un usage inapproprié, ou encore qui agissent à l’encontre des règles établies par l’Office.

Lignes directrices sur la participation des médias

L’Office invite les membres accrédités des médias à observer les audiences publiques et à en faire le compte rendu. Pour favoriser l’accès des médias tout en assurant le respect des personnes qui font des présentations aux audiences, l’Office a élaboré les lignes directrices suivantes. Tout membre accrédité des médias qui ne respecte pas les lignes directrices sera invité à quitter la salle et pourrait se voir retirer son accréditation.

  • Les pièces d’accréditation doivent être portées en tout temps pendant l’audience. Pour prendre possession de ces pièces, il faut présenter une carte d’identité avec photo délivrée par le gouvernement.
  • On demande aux membres des médias de se présenter sur les lieux une heure avant le début de la séance pour obtenir leur accréditation et les informations pertinentes. Le matériel d’enregistrement audio ou vidéo doit être installé au moins 30 minutes avant l’heure prévue de l’audience. Les personnes qui arrivent en retard devront attendre une pause pour installer leur équipement.
  • Un endroit précis est désigné dans la salle d’audience de l’Office pour le matériel d’enregistrement vidéo.
  • Aucun appareil d’éclairage auxiliaire ni flash ne peut être utilisé dans la salle durant l’audience.
  • Aucune entrevue n’est autorisée dans la salle d’audience. Il est cependant de tenir des entrevues à l’extérieur ou dans le couloir, à condition que cela ne nuise pas aux déplacements du public ou du personnel de l’Office.
  • Les représentants des médias ne peuvent pas se déplacer dans la salle durant l’audience.
  • Il faut attendre une interruption de l’instance (période entre la fin d’une présentation et le début d’une autre) pour déplacer le matériel.
  • Il est permis d’utiliser des magnétophones à condition qu’ils ne soient pas une source de distractions. Les journalistes pourront se procurer une carte sonore pour le branchement audio.
  • Si des membres des médias perturbent l’instance, le président du comité d’audience pourrait leur demander de quitter les lieux.
  • Tous les cellulaires doivent être mis en mode silencieux dans la salle d’audience.
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