Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Questions et réponses

Une liste de questions et réponses de la Régie de l'énergie du Canada figure ci-après.

Sujet Catégories
Politique d’exécution de la Régie Sécurité, sécurité publilque, prévention, environnement, conformité, application de la Loi
Vérifications ciblées Sécurité, sécurité publique, sensibilisation, prévention, protection de l'environnement, conformité
Manuels de mesures d’urgence Sécurité des pipelines, environnement et gestion des situations d’urgence
Loi sur la sûreté des pipelines Régie de l'énergie du Canada
Les ressources gazières non classiques de la formation schisteuse du mississippien-dévonien dans le bassin de la Liard de la Colombie Britannique, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon Publications et rapports
Rapports d’inspection Sécurité des pipelines, environnement et gestion des situations d’urgence
Participation aux audiences – Projets dans le Nord du Canada Processus d’audience de la Régie et participation
Meilleure technologie disponible Publications et rapports
Carte interactive des incidents Sécurité des pipelines, environnement et gestion des situations d’urgence
Lignes directrices sur la participation de la Régie Processus d’audience de la Régie et participation
Cessation d’exploitation d’un pipeline Sécurité des pipelines, environnement et gestion des situations d’urgence
La Régie, la protection de l’environnement et l’habitat du poisson | Foire aux questions – Protocole d’entente conclu en 2013 par l’Office national de l’énergie et Pêches et Océans (Révisé le 4 mars 2014) Régie de l'énergie du Canada
Évaluation des ressources en hydrocarbures non classiques de la formation de Montney dans le centre-ouest de l'Alberta et le centre-est de la Colombie Britannique Publications et rapports
Exigences de dépôt relatives aux opérations de forage sur terre utilisant la fracturation hydraulique Régie de l'énergie du Canada
Modification de la Loi sur l’Office national de l’énergie et de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada – Navigation et sécurité en la matière Régie de l'énergie du Canada
Rapport final d’enquête sur Enbridge Gas Distribution Inc. Sécurité des pipelines, environnement et gestion des situations d’urgence
Rapport final d’enquête sur la fuite du réservoir 121 au terminal Sumas de Trans Mountain Pipeline ULC Sécurité des pipelines, environnement et gestion des situations d’urgence
Descriptions de projets Processus d’audience de la Régie et participation
Les évaluations environnementales Sécurité des pipelines, environnement et gestion des situations d’urgence
Règlements Régie de l'énergie du Canada
Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable Régie de l'énergie du Canada
Guide du Programme d’aide financière aux participants Processus d’audience de la Régie et participation
Demandes de permis d'exportation d'électricité – Avis de la demande/Instructions relatives à la procédure (ADD/IRP) Exportations et importations d’électricité
Exportations et importations d'électricité – Accès équitable au marché Exportations et importations d’électricité
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