Le mercredi 28 août, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Instances réglementaires

Règlements

Orientation

Documents connexes

  • Bureau de gestion des grands projets (BGGP)
    Le processus du BGGP s’applique à toutes les demandes de construction de nouvelles installations, déposées en vertu de l’article 52 (pipelines) et de l’article 58.16 (lignes de transport d’électricité) de la Loi sur l’ONÉ.
  • Consultation des peuples autochtones [Dossier 522930]
    • Analyse du territoire traditionnel pour les demandes ne nécessitant pas d’audience [Dépôt A56504]
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