Le mercredi 28 août 2019, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement, ordonnances et orientation

Règlements

Ordonnances connexes

Orientation

Notes d’orientation

Équipement sous pression

Désaffectation

Rapports d’évènement

ARCHIVÉ – Règlement sur les usines de traitement, ordonnances et orientation

Date de modification :